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Jeudi 10 mai 2012 4 10 /05 /Mai /2012 22:17

Le 10 Mai 1802 est la date de la déclaration de Delgrès, colonel qui a résisté à la restauration de l’Esclavage en Guadeloupe décidée par Napoléon Bonaparte.

Louis Delgrès était un officier républicain martiniquais envoyé en Guadeloupe dans l’armée française et qui lutta, jusqu’au sacrifice de sa vie, pour l’idéal égalitaire de la République.

 Il signe le 10 mai 1802 une déclaration mémorable pour la postérité, expliquant son acte d’insubordination et de rébellion contre les autorités militaires de la colonie, et qui témoigne de la grandeur d’âme de l’homme et d’un idéal d’égalité humaine des plus élevés connu dans pareilles circonstances.

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210 ans après, nous voici réuni pour ce moment de recueillement et de souvenir et je vais vous lire un cours passage de ce poignant témoignage.

 

 « … Osons le dire : les maximes de la tyrannie la plus atroce sont surpassées aujourd'hui.
Nos anciens tyrans permettaient à un maître d'affranchir son esclave, et tout nous annonce que, dans le siècle de la Philosophie, il existe des hommes, malheureusement trop puissants par leur éloignement de l'autorité dont ils émanent, qui ne veulent voir d'hommes noirs, ou tirant leur origine de cette couleur, que dans les fers de l'esclavage…

… La résistance à l'oppression est un droit naturel. »

Le suicide héroïque et altruiste de Louis Delgrès illustre, à mille lieues des préjugés raciaux, que l’esclavage a toujours été combattu par les victimes, esclaves, descendants d’esclaves, affranchis, Africains, Antillais.

 

Ces actes de rébellion ont additionné au fil du temps les marques qui ont contribué à faire ployer la chape de plomb du système négrier, concentrationnaire, barbare.

 

Le 10 mai est donc la "journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition" depuis 2006. Cette date évoque la déclaration de Delgrès en 1802 et marque aussi le jour de l’adoption à l’unanimité par le Sénat, de la loi de 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité.

 

Cette journée de commémoration nationale doit nous faire prendre conscience de la dimension de ce commerce abjecte et inhumain. Les historiens évaluent leur nombre à 12 millions mais comme le dit Françoise Vergès, n’oublions pas que pour chaque esclave arrivé vivant à destination, quatre ou cinq mourraient entre la capture et le voyage et n’avaient pas de sépulture. Il n’y avait pas de cimetière d’esclaves.

C’est avec cette traite négrière, avec cette politique de l’esclavage que se sont bâtis des empires coloniaux qui ont prospéré grâce à l’exploitation de millions d’êtres humains.

 

Cela doit aussi nous faire prendre conscience de la nécessité de combattre en tous temps, en tous lieux et en toutes occasions, le racisme.

 

Pour aller aux racines du racisme, il nous faut mieux connaître cette période sombre de l’histoire de nos sociétés. La France doit continuer à se pencher sur son passé et à intégrer cette dimension incontournable de son histoire. Expliquer et transmettre aussi aux générations futures pour combattre, encore, toutes formes d’esclavage, toutes formes de racisme ! Car l’ignorance, la peur de l’autre, la non-ouverture d’esprit sont autant d’éléments qui alimentent le racisme. Le racisme n'est pas seulement une question de race, c'est aussi le fait de brimer les droits d'un individu.

 

En cela, je voudrais saluer l’excellent travail de recherche et de transmission réalisé par la Maison de la négritude de Champagney. C’est un réel honneur de pouvoir compter sur cette structure qui, pour l’occasion, nous ont prêté une superbe exposition sur Toussaint Louverture que nous découvrirons à l’issue de cette commémoration, à l’Espace Gandhi.

Par martial bourquin
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Lundi 23 avril 2012 1 23 /04 /Avr /2012 11:17

Les résultats du 1° tour sont riches d’enseignement.


Contrairement à ce que l’on craignait, les Français se sont mobilisés et le taux de participation dépasse les 80%. Les citoyens demeurent attentifs à la vie politique dans ce pays. Ils se sentent responsables du choix de leur futur Président de la République car ils désirent un retour à nos valeurs républicaines et à la morale en politique.


Je suis également heureux de voir arriver François Hollande en tête à l’issue de ce premier tour avec un taux de 28.63%. Les thèmes portés par le candidat socialiste concernant la justice sociale à travers l’instauration d’une égalité fiscale, l’apaisement de la société française autour d’un homme qui rassemble plutôt qu’un homme qui divise, la volonté de retrouver la croissance, et non de proposer uniquement une politique d’austérité, ont  reçu un accueil très favorable chez nos concitoyens.


Pour la première fois dans l’histoire de la V° République,  le président sortant arrive en deuxième position. Il s’agit ici d’un véritable désaveu de la politique de Nicolas Sarkozy. Loin de traiter les véritables problèmes de fond comme le chômage, la désindustrialisation, Nicolas Sarkozy a préféré opposer les Français cherchant des boucs-émissaires.


Cette politique de division a donc profité au Front National qui a vu pendant cinq ans ses thèmes de prédilection  comme l’immigration, l’identité nationale … mis en avant par le  gouvernement. Elle n’a en aucun cas permis une meilleure intégration mais bien au contraire, cette politique n’a cherché qu’à stigmatiser une frange importante de la population. Nombreux de nos concitoyens craignant pour leur avenir ont donc préféré l’original plutôt que la copie.

 

Durant les 15 jours à venir, il faut œuvrer pour un vaste rassemblement de tous les Républicains autour de François Hollande. Il apparaît comme le seul capable d’offrir aux Français de véritables perspectives d’avenir basées sur un apaisement de la société, sur une justice sociale retrouvée et enfin sur le retour de la morale en politique. Il saura redonner à la fonction présidentielle toute sa place en se présentant non pas comme un chef de parti mais comme un homme capable de réunir autour de lui toutes les forces vives de ce pays.

C’est pourquoi j’appelle nos concitoyens à soutenir François Hollande afin de le faire gagner au second tour des élections présidentielles.

La victoire est à notre portée, mobilisons-nous !!!

Par martial bourquin - Publié dans : OPINIONS
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Vendredi 6 avril 2012 5 06 /04 /Avr /2012 16:06

Rapporteur de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, je suis intervenu le 15 février, pour demander un examen plus approfondi de ces propositions.

 

 

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de la partie du texte relative à l’urbanisme, soit huit articles.

La commission des lois lui a également délégué l’examen de la partie relative à l’environnement, soit quatre articles.

La question de la complexité des normes applicables aux collectivités intéresse au premier chef notre Haute Assemblée en raison de sa mission constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales. Notre collègue Claude Belot a d’ailleurs publié, en février 2011, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, un rapport intitulé : « La maladie de la norme ».

En tant qu’élus locaux, nous sommes nous-mêmes confrontés chaque jour aux coûts, aux délais et aux risques juridiques créés par la complexité normative. Je partage donc, dans sa finalité, la démarche entreprise par notre collègue Éric Doligé. Je tiens d’ailleurs à souligner l’important travail qu’il a accompli en identifiant, dans son rapport, 268 points de droit à simplifier.

Cela étant, la commission de l’économie estime que les conditions d’examen de ce texte ne sont pas à la hauteur des enjeux qu’ils soulèvent et ne permettent pas non plus de répondre aux difficultés techniques qu’il pose:

Comme toutes les lois de simplification que nous avons eu à discuter au cours des dernières années, ce texte est à la fois long et ardu. Il compte trente-trois articles touchant à des sujets à la fois divers et très pointus. Nous ne devons donc pas tomber dans un travers qui serait difficilement pardonnable et qui consisterait à élaborer une loi de simplification qui serait elle-même source de complexité et d’insécurité juridique. Si adopter une loi d’une qualité insuffisante constitue déjà une forme de manquement à nos devoirs de législateur, adopter une loi de simplification qui serait, à son tour, entachée des défauts qu’elle prétend corriger serait le comble de l’inconséquence législative.

Or plusieurs observations me conduisent à penser qu’un tel risque existe, la première concernant le calendrier d’examen de cette proposition de loi.

Nous disposons en effet d’un temps de discussion d’à peine trois heures trente pour son examen en séance publique. Compte tenu de sa taille et de sa complexité, mais aussi de ses actuels défauts de fond et de forme, nous nous trouvons devant deux hypothèses : soit le texte est discuté en séance de manière détaillée et constructive, auquel cas il est impossible que la discussion aille au bout des trente-trois articles dans le délai imparti ; soit la discussion est menée tambour battant, auquel cas le Sénat laissera « sortir » un texte mal ficelé sur un sujet pourtant essentiel pour les collectivités territoriales.

Bref, nous sommes confrontés à une alternative difficile, presque inacceptable : une discussion inachevée ou une discussion bâclée.

Je crois que l’on touche ici de manière très claire, une fois encore, à une limite majeure de la réforme constitutionnelle de 2008. Celle-ci visait à revaloriser l’initiative des parlementaires, mais le temps d’examen en séance, encadré de manière extrêmement stricte, ne permet pas de discuter les propositions de loi comme il conviendrait de le faire.

Les délais pour préparer en amont l’examen du présent texte ont également été peu propices à un travail législatif de qualité. Ils impliquent des auditions préliminaires réduites à la portion congrue, sans rapport avec l’importance et la difficulté du sujet à traiter.

Lorsqu’on aborde la question des CCAS, par exemple, on sait très bien qu’il faut consulter les élus et avoir un débat de fond. Or, dans les conditions actuelles, il est difficile d’expertiser le texte de manière approfondie.

M. Jean-Jacques Mirassou. C’est grave !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. La précipitation a d’autant moins de sens que la procédure accélérée n’a pas été demandée par le Gouvernement et que le texte suivra donc la navette législative classique, avec deux lectures dans chaque chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire.

Nous devrions donc examiner dans la précipitation un texte qui, à supposer même qu’il soit adopté par le Sénat, n’aurait de toute manière aucune chance de franchir les étapes ultérieures de la procédure législative dans un avenir prévisible. C’est absurde ! Cela pourrait avoir un sens pour une proposition de loi soulevant des enjeux de débat politique, mais pas pour un texte technique de simplification des normes.

En somme, il nous faut travailler au fond, ce qui implique que nous ayons le temps de le faire, car nous devons parvenir à un résultat à la hauteur des enjeux et, surtout, des attentes des élus.

Ma première conclusion est donc que le calendrier d’examen de ce texte est incohérent et ne permet pas de réaliser un travail législatif de qualité. Si le texte qui nous est soumis mérite l’intérêt – et je tiens à dire à notre collègue Éric Doligé que, à mon sens, c’est le cas –, et si aucun motif d’urgence ne justifie que nous l’examinions à marche forcée, prenons le temps de le travailler en profondeur pour élaborer une loi claire, qui simplifie les normes au lieu d’ajouter de la complexité à la complexité.

Mme Catherine Troendle. Le travail en profondeur a été fait !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Ce n’est pas en trois heures trente, chère collègue, que nous pouvons examiner un texte aussi important, qui soulève des questions essentielles ! Dire que l’on peut examiner l’ensemble des articles de cette proposition de loi en trois heures trente, ce n’est pas sérieux !

En outre, il me paraît assez surréaliste de discuter des dispositions d’urbanisme contenues dans cette proposition de loi après les annonces tonitruantes faites par le Président de la République concernant la majoration de 30 % des droits à construire.

M. Roland Courteau. En effet !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Notre collègue Éric Doligé nous fait des propositions, et puis le Président de la République fait une autre proposition : la majoration de 30 % des droits à construire !

Mme Catherine Troendle. Il n’y a aucune obligation ! Il suffit d’une délibération du conseil municipal pour refuser cette majoration ! Les communes sont donc tout à fait libres !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Je le répète : on travaille très mal dans de telles conditions !

Je suis – comme beaucoup d’entre vous – en train d’élaborer un plan local d’urbanisme. À quoi bon élaborer des PLU – cela nous prend parfois deux ans, voire deux ans et demi –, à quoi bon conduire une politique d’urbanisme de projet et mettre en place des procédures d’aménagement si, dans le même temps, on nous annonce qu’un texte va, de manière uniforme et systématique, majorer de 30 % les droits à construire…

Mme Catherine Troendle. Non ! Le conseil municipal peut renoncer à cette majoration par une simple délibération !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. … et ainsi faire table rase du travail minutieux réalisé par les collectivités pour élaborer leur PLU ?

Cette annonce du Président de la République est typiquement électoraliste, elle ne constitue en rien l’ébauche de la véritable politique du logement qui fait cruellement défaut au pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Catherine Troendle. Vous, vous n’avez rien fait pour la construction de logements !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Cela signifie que nous sommes aujourd'hui devant des mesures électoralistes et non devant un travail de fond effectué par la Haute Assemblée !

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Catherine Troendle. C’est par d’autres que, ces dernières années, tout le travail a été fait !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. On ne peut pas, d’un côté, nous parler d’urbanisme de projet et d’adaptation des règles aux circonstances locales et, de l’autre, proposer des outils qui nous ramènent à une conception passéiste et directive de l’urbanisme. Cela n’a pas beaucoup de sens !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Ma deuxième série de remarques concerne non pas le contexte mais le fond de la proposition de loi d’Éric Doligé. J’estime que les dispositions qu’elle comporte manquent de clarté et de précision. Du reste, le Conseil d’État, saisi de cette proposition de loi par le président du Sénat sur le fondement de l’article 39 de la Constitution, a émis, le 6 octobre 2011, de nombreuses observations. Le style est feutré – comme toujours s'agissant du Conseil d’État –, mais les critiques n’en sont pas moins sévères.

Mon analyse des douze articles dont s’est saisie notre commission a confirmé les défauts pointés par le Conseil d’État et a permis d’en mettre d’autres en évidence. En effet, pour préparer ce rapport, mes collègues et moi-même avons recueilli l’avis de plusieurs associations représentant les collectivités territoriales : l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France, l’Assemblée des communautés de France ou encore l’Assemblée des départements de France. Toutes ont fait part de leurs réserves, voire de leur franche opposition à plusieurs articles de cette proposition de loi.

D’un côté, certaines dispositions n’ont qu’une portée relativement marginale, et leur adoption n’entraînerait finalement qu’une amélioration modeste de l’environnement normatif des collectivités ; nous approuvons ces dispositions, qui ne posent aucun problème. C’est le cas de l’article 22, qui dispense de certains diagnostics les immeubles vendus pour être démolis. Il s'agit de d’une proposition de bon sens, mais qui ne va pas bouleverser la vie des collectivités.

Je note également que la proposition de loi aborde parfois des matières de niveau réglementaire, qui n’ont pas leur place dans une proposition de loi ; je pense notamment à l’article 21, relatif aux dossiers de création et de réalisation des zones d’aménagement concerté.

J’ai donc le sentiment que la proposition de loi règle parfois des détails en oubliant de traiter des difficultés de fond. J’observe, par exemple, que la question des normes sportives n’est pas abordée, alors qu’il s’agit certainement – nous le savons tous, en tant qu’élus locaux – de l’un des principaux domaines dans lesquels les collectivités attendent une simplification.

M. Roland Courteau. En effet !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. D’un autre côté, la proposition de loi comporte des dispositions plus ambitieuses, mais qui donnent l’impression d’être encore insuffisamment abouties.

Je pense en particulier à l’article 20, relatif aux secteurs de projets, qui prévoit d’instaurer des zones au sein desquelles des objectifs d’aménagement se substitueraient au règlement des PLU. L’idée mérite d’être creusée, mais, en l’état, cette disposition remet substantiellement en cause la logique même du droit de l’urbanisme…

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. … et pose des problèmes de sécurité juridique, que l’Association des maires de France a soulignés avec force.

En effet, en tant qu’éléments des orientations d’aménagement du PLU, les objectifs des secteurs de projets seraient opposables aux demandes d’autorisation individuelles uniquement en termes de compatibilité. Or les autorisations d’urbanisme portent très souvent sur des normes comme la hauteur, l’emprise au sol ou la densité des constructions, qui, par nature, n’ont de sens qu’en termes de conformité.

Si l’on rendait directement opposables de simples objectifs, on risquerait d’engendrer des contentieux sans fin qui mettraient les communes et les particuliers dans un régime d’insécurité.

Je ne rejette pas l’idée a priori, mais je considère que, compte tenu du manque de maturité de cet article, un travail d’amendement dans des délais très resserrés ne sera pas suffisant pour élaborer un texte qui tienne vraiment la route.

Il en va de même de l’article 29, qui prévoit la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de créer un service public industriel et commercial, un SPIC, de gestion des eaux pluviales et de prévention des inondations. L’Association des maires de France a souligné qu’il serait difficile de mettre en œuvre un tel service : comment pourra-t-il fonctionner sans moyens suffisants, et plus précisément sans que soit mise en place une redevance perçue auprès des usagers ? Cette question mérite d’être discutée, et pas en trois heures trente !

L’article 30 prévoit, quant à lui, l’unification en un seul plan, élaboré au niveau régional, des trois plans existant aujourd’hui en matière de gestion des déchets. Cet article ne peut que susciter notre perplexité, et cela à plusieurs titres.

Pourquoi revenir, par un simple article, sur des dispositions qui avaient déjà été remises à plat dans le cadre du Grenelle 2, après des mois de travail ?

Pourquoi remettre en cause les schémas qui ont été élaborés – avec succès – par les départements ces dernières années ?

Pourquoi remettre en cause l’échelon départemental, qui me semble être l’échelon adéquat pour la planification en matière de gestion de déchets ?

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission de l'économie est favorable à la motion tendant au renvoi en commission qu’a déposée la commission des lois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)


Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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Vendredi 6 avril 2012 5 06 /04 /Avr /2012 16:00

9 février 2012, je suis intervenu dans un débat sur la situation de l'automobile en France.

 

 

 

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on peut lire, à la une de la presse ce matin (L’orateur brandit un journal.), que les constructeurs automobiles français poursuivent leur exil. L’usine Renault inaugurée aujourd'hui à Tanger n’est pas n’importe quelle usine : c’est une usine devant produire chaque année 400 000 unités dans une ville qui n’est guère éloignée de la France et de l’Europe. Qui plus est, il ne s’agit pas seulement d’une tête de pont pour vendre en Afrique, puisque des véhicules seront réimportés en France.

Souvenez-vous, mes chers collègues : il y a trois ans, le Gouvernement a signé un pacte avec la filière automobile française. Ce pacte automobile était paré de beaucoup de vertus ; l’État devait apporter des aides importantes en contrepartie d’un engagement des constructeurs. Le Président de la République avait déclaré que l’État n’abandonnait pas l’industrie automobile, mais que l’industrie automobile ne devait pas abandonner la France. Tout un programme !

Rappelez-vous : 6,5 milliards d’euros ont été prêtés aux constructeurs, puis remboursés de manière anticipée par ces derniers, avec 715 millions d'euros d’intérêts ; 2 milliards d’euros ont été prêtés aux banques liées aux constructeurs ; un fonds sectoriel, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA, doté de 600 millions d'euros, a été créé ; des prêts verts ont été consentis, pour un montant de 250 millions d’euros ; un fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers a été créé. Au total, la facture s’est élevée à environ 10 milliards d’euros.

Quel est le bilan de ces aides ? La question se pose car le Gouvernement prépare un pacte automobile de nouvelle génération. La création de valeur sur notre territoire par les constructeurs a fortement diminué, puisqu’elle est passée de 13,5 milliards d'euros en 2007 à 9,5 milliards d'euros l’année dernière. Cela représente une baisse de 29 % ! De prime abord, on pourrait penser que les constructeurs ont moins investi à cause de la crise, mais, en réalité, ils ont simplement investi ailleurs.

Mme Mireille Schurch. En effet !

M. Martial Bourquin. Les investissements sur le sol national sont passés de 3,8 milliards d'euros à 1,5 milliard d'euros. Les délocalisations se poursuivent donc.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, alors que l’industrie automobile était l’un des fleurons qui portaient notre économie, depuis plusieurs années notre balance commerciale est déficitaire dans ce secteur, à hauteur de 3,4 milliards d'euros.

M. Martial Bourquin. Nous avons reçu hier M. Tavares, ainsi que le représentant de PSA, qui ne nous a donné aucune assurance pour l’avenir. Il nous a simplement fait remarquer qu’un salarié turc coûtait moins cher qu’un salarié français… (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) On sait aussi qu’un salarié marocain est payé 250 euros par mois…

M. Pierre Hérisson. Le drame, c’est que c’est vrai !

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque la nation, via l’argent des contribuables, investit autant dans son industrie, elle est en droit d’exiger de cette dernière une forme de réciprocité,…

M. Claude Dilain. Bravo !

M. Martial Bourquin. … de lui demander de s’engager à demeurer sur son territoire, à y conserver et même à y relocaliser des emplois.

Or nos deux grands groupes automobiles n’ont pas du tout l’ambition d’aller dans ce sens. Je citerai deux exemples, dans mon département du Doubs.

L’équipementier Trèves, dont j’essaierai de recevoir les salariés tout à l'heure, a reçu 50 millions d'euros du FSI – 50 millions d'euros ! Or cette entreprise a annoncé hier 100 suppressions d’emplois. En effet, le groupe PSA a rétrogradé Trèves du statut d’équipementier numéro un à celui d’équipementier numéro deux, et lui a retiré la fabrication des sièges automobiles.

Par ailleurs, comme je l’ai dit à M. Martin, le représentant du groupe PSA, la fabrication des amortisseurs, qui constitue certainement un savoir-faire d’excellence de ce groupe, a été délocalisée en Espagne.(Mme Brigitte Gonthier-Maurin opine.)

M. Daniel Raoul. Exact !

M. Martial Bourquin. À l’époque, on nous avait dit que l’avantage concurrentiel était extraordinaire, mais le cabinet Secafi, mandaté par le comité d’entreprise, a montré qu’il n’y avait quasiment pas d’avantage concurrentiel. La seule différence est que la technologie ne sera pas la même : on construira des amortisseurs à diaphragme et non à clapet. Au total, ce sont 600 emplois, et même 1 000 à 1 500 en comptant les emplois induits des équipementiers, qui ont été détruits dans un territoire déjà exsangue, frappé par le chômage.

Monsieur le secrétaire d'État, nous devons tirer les leçons des échecs du premier pacte automobile. Il faut qu’il existe une contrepartie en emplois et en relocalisations pour chaque euro investi. Nous devons franchir une nouvelle étape dans la défense de notre filière automobile. Nous devons tenir un langage très clair aux deux grands constructeurs.

Il faut « clustériser » nos territoires, Valérie Létard a évoqué ce sujet. Nous le faisons par exemple dans le pays de Montbéliard. Il faut aussi mettre en place des écosystèmes productifs. Mais, si nos deux constructeurs ne jouent pas le jeu, tout cela serait fait en pure perte !

M. Martial Bourquin. Il faut aussi prévoir une montée en gamme des véhicules. La France s’est cantonnée dans le bas de gamme et le moyen de gamme, alors que l’Allemagne s’est orientée vers le haut de gamme, qui connaît une forte demande à l’exportation.

Il faut un État-stratège, mais il faut aussi des territoires qui ont la main. Si l’Allemagne réussit, s’il en est de même pour l’Italie d’une certaine façon, c’est que, en matière de politique industrielle, les régions peuvent agir. Il faut passer à une nouvelle étape de la décentralisation. (M. le secrétaire d'État s’exclame.)

Avec Daniel Raoul, je me suis rendu dans le Bade-Wurtemberg : nous y avons vu des régions qui collent aux territoires et font en sorte qu’enseignement supérieur, banques publiques d’investissement, recherche publique et privée se retrouvent ensemble aux côtés de leur industrie pour que celle-ci connaisse un dynamisme maximal.

Mes chers collègues, nous avons besoin d’un engagement très fort de nos constructeurs. Je regrette que M. Éric Besson ne soit pas là aujourd'hui ; j’espère qu’il n’est pas à l’inauguration de cette usine au Maroc.

M. Martial Bourquin. Nous avons besoin d’un ministère de l’anticipation, de la réindustrialisation, et non d’un ministère de la réparation des dégâts ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. – M. François Fortassin applaudit également.

Par martial bourquin - Publié dans : INDUSTRIE
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Samedi 3 mars 2012 6 03 /03 /Mars /2012 13:26

29 février, nous examinions en séance publique le projet de loi de majoration de 30% des droits à construire. Je suis intervenu lors de la discussion générale pour faire valoir la nécessité de prendre en compte la qualité urbaine.

 

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention dans ce débat s’appuiera sur mon expérience de maire.

Mon conseil municipal et moi-même menons une politique très incisive en termes de densification urbaine et de création de logements nouveaux. Ce n’est pas un projet de loi comme celui que vous nous présentez, monsieur le ministre, qui permettra de régler d’un coup de baguette magique, grâce à une recette supposée imparable, la question du mal-logement.

Selon vous, la majoration de 30 % des droits à construire dynamiserait l’industrie du bâtiment, permettrait d’augmenter spectaculairement le nombre de logements et conduirait logiquement à une baisse des prix. Dans ce cas, pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? En outre, pourquoi 30 % plutôt que 25 % ou que 40 % ? J’espère que vous répondrez tout à l’heure à ces questions, monsieur le ministre.

En matière d’urbanisme et de construction, la vitesse et la précipitation sont très mauvaises conseillères. Je vous rappelle que nous remédions aujourd'hui à très grands frais aux errements des années soixante ; il ne faudrait pas reproduire les mêmes erreurs.

À mes yeux, monsieur le ministre, non seulement votre projet de loi est inopérant, mais il comporte un grand nombre de vices cachés, sans offrir la moindre garantie décennale… S’il devait entrer en vigueur, cela susciterait inévitablement un grand nombre de recours.

Son dispositif est inopérant, car il est tout simplement impossible de construire de nouveaux logements dans un grand nombre de zones urbaines, en particulier dans les zones tendues où l’on observe une hausse insupportable des loyers.

Pourquoi ne pas plutôt commencer par le début, en procédant à un véritable recensement des terrains propres à supporter une densification, sans dommage pour les équilibres urbains et ruraux, dans le respect de l’aménagement du territoire ? Je reconnais que le délai est un peu court pour mettre en œuvre cette démarche que nous propose M. le rapporteur, mais elle aurait été beaucoup plus efficace que la vôtre, monsieur le ministre.

Par ailleurs, le dispositif que vous nous présentez est dangereux parce que, en l’absence de mesures volontaristes pour maîtriser les coûts d’acquisition des terrains et créer un choc d’offre, vous ouvrez les vannes de la spéculation. Les prix des terrains ne baisseront pas d’eux-mêmes et votre projet de loi ne contribuera pas à abaisser le coût des constructions. En effet, ce que les promoteurs achètent, c’est de la constructibilité. Il existe un risque réel de créer, à côté d’une bulle immobilière insupportable, une bulle foncière, déjà amorcée par le gel d’opérations par certains promoteurs.

À ce titre, l’État se doit d’être exemplaire. Monsieur le ministre, trouvez-vous normal que Réseau ferré de France propose de vendre à la ville dont je suis maire des terrains en friche pour un prix dix fois supérieur à l’estimation réalisée par France Domaine ?

M. Thierry Repentin, rapporteur. C’est fou !

M. Martial Bourquin. Sur cet espace, de 300 à 400 logements pourraient sortir de terre très rapidement. Une partie des logements démolis dans le cadre des opérations de l’ANRU pourraient être reconstruits sur ce site. La négociation avec RFF dure depuis plusieurs années : le prix demandé est passé de 90 euros le mètre carré à 50, puis à 25, pour des terrains évalués à 8 euros le mètre carré par France Domaine… On se croirait dans La vérité si je mens !

Voilà comment les choses se passent, monsieur le ministre ! C’est pourquoi la proposition faite par M. le rapporteur me semble bonne. Il faut pouvoir mobiliser plus facilement des terrains pour la construction de logements.

Enfin, votre dispositif est injuste. Qui peut croire que les 40 000 logements par an que vous escomptez relèveront du parc social ? Là encore, il faut un engagement fort de l’État. Sur ce plan, le relèvement du plafond du livret A est une bonne mesure.

Je voudrais maintenant formuler une remarque qui me tient à cœur.

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, qui relève à cet égard du même esprit que le texte relatif à l’urbanisme commercial, vous tournez manifestement le dos à l’urbanisme de projet. Vous ignorez sans états d’âme les PLU, les PLH, les SCOT, qui ont pourtant quelques vertus et dont l’élaboration a requis un important travail de prospective. La mise en œuvre de la mesure que vous préconisez les rendrait nuls et non avenus… À mon sens, les SCOT et les PLU sont les outils d’un urbanisme de projet.

Je suis favorable à une densification, mais pas n’importe laquelle et dans n’importe quelles conditions ! Elle doit être raisonnée, concertée, respectueuse des PLU et s’inscrire dans une démarche de qualité urbaine, ainsi que d’esthétique urbaine.

Le professeur Michel Lussault, qui a mené des travaux tout à fait intéressants sur ce sujet, explique que « pour réussir aujourd’hui une densification qui ne soit pas vécue comme une souffrance, il faut repenser les formes architecturales ». De même, il faut repenser les formes urbaines.

En l’absence de réflexion esthétique, permettre une majoration de 30 % des droits à construire pour des maisons ou des immeubles peut aboutir à des résultats catastrophiques !

M. Thierry Repentin, rapporteur. Tout à fait !

M. Martial Bourquin. L’augmentation du volume de construction est certes une nécessité, mais elle n’aura de sens que si elle s’inscrit dans une démarche plus globale d’équilibre entre les habitations, les espaces publics et les services publics, attendus fort logiquement par la nouvelle population accueillie. Une ville est un ensemble complexe, vivant. Penser le logement isolément, sans prendre en considération les autres paramètres, est une erreur ; il doit être pensé dans sa globalité.

Au total, ce texte conjoncturel et dangereux fait la part belle à la dérégulation et ouvrira de nouveaux espaces de spéculation. Surtout, il oublie l’essentiel : le bien-être des habitants, auquel il nous incombe, en tant qu’élus, de veiller. L’aspect quantitatif a bien sûr son importance, surtout dans cette période difficile, mais la dimension qualitative, tant sur le plan énergétique que du point de vue architectural, doit être omniprésente dans nos réflexions et nos décisions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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