Le gouvernement vient de prendre l'initiative de créer un observatoire du "Fabriqué en France." Une intention que j'ai souhaité commenter

COMMUNIQUE DE MARTIAL BOURQUIN, Sénateur du Doubs

Martial Bourquin, Sénateur du Doubs, président de la mission d’information commune sur la désindustrialisation des territoires du Sénat, espère que l’Observatoire du « Fabriqué en France » installé le 31 août par le ministère de l’industrie marquera une véritable prise de conscience générale concernant la réalité de la désindustrialisation de notre pays. C’est en effet le décalage très net entre la réalité et les discours qui ont conduit les sénateurs socialistes à demander une mission d’information commune sur la désindustrialisation des territoires, installée depuis mai 2010 et qui poursuivra ses travaux dans les régions et à l’étranger dès la semaine prochaine.

Ce recul de l’industrie dans notre pays, accéléré par la crise, se marque depuis des années dans les territoires par la disparition parfois silencieuse de PME et sous-traitants et la fragilisation de bassins d’emplois. Martial Bourquin note que cette désindustrialisation aurait sans doute pu être analysée et freinée plus tôt et plus fort mais n’a pas été vraisemblablement la priorité absolue de la majorité parlementaire depuis 2002.

Par ailleurs, le Sénateur du Doubs n’est pas persuadé que les raisons invoquées pour expliquer ce déclin soient les bonnes ou soient seules responsables. L’augmentation des échanges mondiaux ou l’évolution des consommateurs sont certes des facteurs importants mais ne peuvent être le paravent de l'absence de résultats de la politique industrielle dans notre pays.

Le président de la mission désindustrialisation du Sénat trouve intéressante la démarche de cet observatoire de comprendre l’industrie au travers du prisme de ses filières et de contrats de filières. Martial Bourquin aurait aimé que l’aménagement du territoire et l’intérêt des bassins d’emplois soit une donnée beaucoup plus présente. Il espère par ailleurs que l’absence de prise en compte d’industries liées à l’économie verte ne soit liée qu’à des problèmes statistiques. Il serait en effet incompréhensible que la France soit hors-jeu.

Le Président de la mission désindustrialisation des territoires souhaite que l’Etat français effectue une petite révolution pour réorienter son action et ses aides publiques pour mettre en pratique cette intention du "Fabriqué en France". Il s’agit en effet de conditionner ces aides d'Etat à des exigences en termes d’emploi, d’environnement et d’aménagement du territoire. Il souhaite également une réorientation du crédit impôt recherche qui semble manquer sa cible quand il s’agit de promouvoir la recherche et l’innovation des PME.

Martial Bourquin souligne enfin malheureusement que des exemples très récents montrent bien les grandes difficultés qui consisteraient à faire vivre un tel « label Fabriqué en France » puisque Renault, dont l’Etat possède 15% du capital, vient de confier la réalisation des sièges arrières de la Zoé à un équipementier turc, que la Poste, à 100% public vient d’attribuer un marché de scooters à une entreprise taïwanaise et que le FSI a financé des projets d’entreprises qui ont poursuivi la délocalisation de certaines de leurs activités.

La lutte contre la désindustrialisation ne peut se résoudre d’un coup de baguette magique par un label ou un observatoire. Elle nécessite une stratégie globale européenne, nationale et locale, qui s’appuie beaucoup plus sur son réseau de PME, ses bassins d’emplois et d’innovations, en considérant les collectivités territoriales comme de véritables partenaires économiques.

La semaine dernière, le ministre de l’industrie réclamait à cors et  grands cris des fortes amendes aux maires jugés peu efficaces en matière de lutte contre la délinquance, oubliant au passage que c’est bien l’Etat qui se doit d’assurer la sécurité de nos concitoyens.

Le gouvernement est aujourd’hui en train de préparer l’opinion à une politique de « sauve qui peu budgétaire » qui prévoie le rabot aveugle de toute une série de dépenses publiques comme d’exonérations fiscales.

Je dois vous dire mon impatience d’entendre Christian Estrosi faire preuve de la même obsession pour la performance, la cohérence et l’efficacité quand il s’agira à ce moment-là d’évaluer et donc de corriger la politique économique et sociale menée par son propre camp.

La baisse de la TVA restauration ne donne pas les résultats escomptés en terme de création d’emplois, de situation des personnels, de baisse des additions ? Remettons-là en cause ou encadrons là fortement en amont. Soyons efficaces. La défiscalisation des heures supplémentaires est contreproductive pour l’emploi ? Il faut la supprimer sur le champ. Le bouclier fiscal coûte très cher, est foncièrement injuste …enlevons-le ! Soyons efficaces. Le projet de réforme des retraites est en totale contradiction avec la situation catastrophique de l’emploi des jeunes et celle tout aussi reluisante des seniors. Remettons tout à plat. Les aides à l’épargne ne sont pas cohérentes et peu efficaces. Optons pour de véritables choix économiques au service du travail et de l’innovation. Le crédit impôt recherche ne bénéficie pas assez aux PME. Réorientons-le sans complexe. Soyons efficaces.

Nul doute que le ministre de l’industrie devrait trouver de quoi animer sa soif de performance durant de nombreuses semaines pour le plus grand bénéfice de chacun.

A moins que le gouvernement ne décide de se draper de l’ampleur de la crise économique et sociale et de la situation catastrophique dans laquelle il a plongé les finances publiques pour faire taire tout débat constructif. On ne soigne pourtant pas un pays moribond en lui injectant de fortes doses d’anesthésiant.

Raboter là une exonération fiscale, là un bout d’une autre, rogner une autre partie par ci, enlever par-là, ne serait pas digne de la situation que nos concitoyens, que nos entreprises et que nos territoires vivent. Les Français ne réclament pas le scalp de telles ou telles niches fiscales pas plus qu’un nombre minimum de personnes expulsées pour faire oublier les turpitudes de l’été de l’affaire Bettencourt.

Je souhaite pour ma part qu’une remise à plat complète de nos priorités budgétaires soit mise en oeuvre. La fiscalité est un puissant outil de redistribution mais aussi un moyen habile de réorienter des mesures qui ne marchent pas ou mal.

Il s’agira pour cela que chacune des dépenses fiscales ou non soit effectivement évaluée au regard de véritables critères transparents en terme d’emplois pérennes, de développement durable, d’aménagement du territoire et que ces évaluations soient suivies d’effets. Cela aurait au moins le mérite de la cohérence.

Rappelons-nous, il a tout juste un an, le 14 septembre 2009,  la commission animée par Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz rendait au Président de la République son rapport sur la mesure des performances économiques et du progrès social. Si l’on écoutait les membres de cette commission, l’humain, le développement durable, le bien-être de nos concitoyens, les services publics pouvaient être des critères pout aussi pertinents pour juger de l’efficacité de ces politiques.

Des propositions qui n’ont malheureusement pas l’air d’avoir franchi les  enceintes du Fort de Brégançon.

L'examen de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'énergie) a débuté au Sénat le 7 juillet en commission. J'ai défendu le principe d'une souveraineté énergétique.

 Le dossier est important. Allez expliquer à nos concitoyens que la concurrence conduira à une augmentation très sensible des tarifs de l'électricité quand elle est censée favoriser la diminution des prix ! Ils auront, à raison, le sentiment d'être les dindons de la farce. Ils ont payé les centrales et, aujourd'hui, à cause d'un accord entre M. Fillon et Mme Kroes, il faudrait que l'opérateur historique cède un quart de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs, qui la revendront au prix du marché en France comme à l'étranger !

Tous les syndicats, y compris de cadres, tous les citoyens sont très inquiets de cette nouvelle loi de déréglementation qui se traduira par une augmentation du tarif de l'électricité après celle du gaz, alors que le pouvoir d'achat baisse, au nom d'une prétendue conformité aux directives européennes !

Autre problème, celui de la sécurité des centrales : avec un manque-à-gagner de 4 milliards en raison de l'Arenh, comment EDF remettra-t-il en état le parc nucléaire ? Quel cadeau extraordinaire à GDF-Suez ! Le PDG de GDF-Suez nous a demandé ouvertement la possibilité de construire une centrale ! En fait, le plus grand bénéficiaire de cette loi est Albert Frère : non seulement ses parts dans Quick sont reprises par la Caisse des dépôts et consignations quand nos PME ont tant besoin de liquidités, mais en plus il possède des parts dans EDF et GDF-Suez. Pourquoi brader ce qui fonctionne ?

La privatisation aux États-Unis a provoqué de graves problèmes d'approvisionnement. Soyons fiers de notre spécificité française : il y va de notre souveraineté énergétique !