Au service du Doubs
Dans le cadre des questions cribles thématiques, j'interrogerai le Gouvernement sur le logement social, en particulier sur les baisses de participation de l'Etat, aujourd'hui
mardi 12 octobre à 17 heures.
Je suis intervenu dans le débat sur la réforme des retraites et en particulier la fin de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans.
Mme la présidente. La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.
M. Martial Bourquin. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il fallait, sans aucun doute, une réforme des retraites. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)
Plusieurs orateurs, notamment vous, monsieur le ministre, nous ont expliqué hier que ce gouvernement a osé faire cette réforme, qu’il est courageux, que nous, nous n’avons pas osé.
Un sénateur de l’UMP. C’est vrai, vous n’êtes pas courageux !
M. Martial Bourquin. Et il nous a demandé d’élever le niveau du débat : je résume à peine...
Si nous sommes d’accord pour dire qu’il faut une réforme des retraites, nous ne sommes en aucun cas d’accord avec cette réforme-là.
Sur la forme, d’abord, nous pensons qu’il faut toujours respecter la personne à laquelle on porte la contradiction. Les élus qui siègent à gauche de cet hémicycle n’ont pas la même opinion que vous. Ils n’ont pas à entendre que le niveau de leurs interventions doit être rehaussé ! Simplement, ils ne partagent pas du tout votre façon d’envisager cette réforme !
Prendre un ton condescendant en priant ses contradicteurs de bien vouloir élever le niveau, cela ne témoigne pas d’un grand respect pour ceux qui ne sont pas d’accord avec soi !
Sur le fond, on peut dire que, à plusieurs égards, nous n’avons pas du tout les mêmes valeurs.
Par exemple, comment peut-on demander à des personnes qui travaillent beaucoup, dans des conditions très difficiles, qui pratiquent les trois-huit, qui effectuent des tâches pénibles, de cotiser deux années de plus et, dans le même temps, restituer 30 millions d’euros à Mme Bettencourt ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean Desessard. Ce n’est pas possible ! Je ne peux pas le croire ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. Martial Bourquin. Mais si, cela se fait, et il faut le dire !
Oui, dans le même temps, vous signez des chèques aux plus gros contribuables français en vertu de ce scandale qu’est le bouclier fiscal !
Pourquoi, sur ces questions de fond, êtes-vous inaudibles ? Pourquoi y a-t-il trois millions de personnes dans la rue ? Parce qu’elles ressentent cela comme une profonde injustice !
Nous avons connu une crise financière terrible et tous, dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, nous nous demandions comment nous allions en sortir. Eh bien, ces personnes ont le sentiment, à la sortie de la crise, d’être les seules à payer ! Les traders, eux, sont tranquilles !
M. Bruno Sido. Il y a aussi un trader qui a été condamné à cinq ans de prison !
M. Martial Bourquin. Le bouclier fiscal est maintenu et, pendant ce temps-là, beaucoup de salariés se retrouvent au chômage !
Comment expliquer que, sur un sujet comme celui-ci, on n’ait à aucun moment évoqué le fait que 4 200 000 personnes sont inscrites à Pôle emploi ? On ne nous dit pas non plus combien d’argent rentrerait dans les caisses de retraite si elles n’étaient pas chômage !
Pourquoi se garde-t-on d’expliquer que le chômage de masse coûte très cher à notre protection sociale et aux retraites ? Car vous ne le dites jamais ! La raison, c’est que vous êtes habitués à ce chômage de masse, qui est presque organisé !
M. Bruno Sido. On a tout fait contre le chômage !
M. Martial Bourquin. Vous êtes résignés devant la situation économique et sociale de notre pays.
Nous, nous avons une autre conception. Puisque vous voulez qu’on élève le niveau, allons-y !
Le Président de la République a dit voilà quelque temps, au plus fort de la crise, que les stocks options, c’était fini, que les bonus, c’était fini, que les retraites chapeaux, c’était fini ! Chiche ! Mettons tout cela dès aujourd’hui à l’ordre du jour ! Proposez une fiscalisation des bonus, proposez une fiscalisation des retraites chapeaux : soyez-en sûrs, nous les voterons avec vous ! Et nous aurons cette union nationale dont il était question hier.
C’est, en effet, un authentique scandale de voir cette opulence à côté de plus de 4 millions de chômeurs. Quand il y a cette pauvreté, cette précarité, ce n’est pas possible de continuer à demander toujours aux mêmes de faire des sacrifices ! Et voilà qu’on leur demande maintenant de cotiser deux années de plus ! Telle est la réalité ! Vous n’êtes pas compris et vous ne serez pas compris parce que ceux qui souffrent aujourd’hui ressentent comme une profonde injustice ce que vous préparez !
Vous êtes en train de faire payer très cher une crise à celles et ceux qui la subissent aujourd’hui et ne sont pour rien dans sa genèse. À l’origine de la crise, il y a les banquiers, il y a ceux qui ont élaboré des montages financiers invraisemblables dans l’immobilier ! Mais, pour avoir une bonne notation, on fait payer le prix fort à celles et ceux qui travaillent, qui se lèvent tôt et qui font la richesse de ce pays.
Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Martial Bourquin. Je veux bien élever le niveau. Je veux bien avoir un vrai débat, mais il faut qu’il porte sur le fond. Or ce débat sur le fond, nous ne l’avons pas. Vous essayez de vous abriter derrière la technique. Parler du fond, c’est se demander qui paie. Eh bien, ce sont toujours les mêmes qui paient ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Les Sénateurs de gauche accompagnés de Martine Aubry se sont joints à la manifestation qui regroupaient plusieurs milliers de personnes devant le Sénat mardi à l'ouverture des débats sur cette réforme des plus injustes.
Devant une situation de l’emploi qui reste très préoccupante avec un taux ce chômage de 10 % sur le département et 12 % dans le Pays de Montbéliard, la fin programmée des contrats aidés pour le secteur non-marchand n’est pas acceptable.
Le plan rebond pour l’emploi, présenté au printemps par le Gouvernement, prévoyait une enveloppe budgétaire supplémentaire devant permettre la signature de 40 000 nouveaux contrats aidés.
Depuis, le Gouvernement a changé la donne et l’enveloppe réservée au deuxième semestre 2010 ne permet plus non seulement la mise en place de nouveaux contrats mais compromet également le renouvellement des contrats déjà signés.
Cette situation est inadmissible au regard des difficultés d’emploi que rencontrent particulièrement les jeunes, les séniors et tous les publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Une fois encore, ce sont les personnes les plus fragilisées, les plus démunies qui sont directement touchées et concernées par le non-renouvellement des contrats aidés. Ces contrats jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité et l’insertion professionnelle.
Parallèlement, le secteur associatif, largement employeur des personnes sous contrats aidés, et de nombreuses collectivités se retrouvent pénalisés par un manque à gagner avec la diminution de la participation de l’Etat et ne pourront plus répondre ni garantir les missions et les services par défaut de personnel.
Je ne peux accepter sans réagir que le Gouvernement agisse ainsi en fragilisant le secteur non-marchand, les collectivités et en aggravant la précarité.
C’est pourquoi j'interpellerai le Gouvernement, en séance le mardi 16 novembre pour demander des garanties sur le financement de ces contrats, à la fois nouveaux et à renouveler, dans les conditions initiales de leur mise en place.
L'examen de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'énergie) a débuté au Sénat le 7 juillet en commission. J'ai défendu le
principe d'une souveraineté énergétique.
Le dossier est important. Allez expliquer à nos concitoyens que la concurrence conduira à une augmentation très sensible des tarifs de l'électricité quand elle est censée favoriser la diminution des prix ! Ils auront, à raison, le sentiment d'être les dindons de la farce. Ils ont payé les centrales et, aujourd'hui, à cause d'un accord entre M. Fillon et Mme Kroes, il faudrait que l'opérateur historique cède un quart de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs, qui la revendront au prix du marché en France comme à l'étranger !
Tous les syndicats, y compris de cadres, tous les citoyens sont très inquiets de cette nouvelle loi de déréglementation qui se traduira par une augmentation du tarif de l'électricité après celle du gaz, alors que le pouvoir d'achat baisse, au nom d'une prétendue conformité aux directives européennes !
Autre problème, celui de la sécurité des centrales : avec un manque-à-gagner de 4 milliards en raison de l'Arenh, comment EDF remettra-t-il en état le parc nucléaire ? Quel cadeau extraordinaire à GDF-Suez ! Le PDG de GDF-Suez nous a demandé ouvertement la possibilité de construire une centrale ! En fait, le plus grand bénéficiaire de cette loi est Albert Frère : non seulement ses parts dans Quick sont reprises par la Caisse des dépôts et consignations quand nos PME ont tant besoin de liquidités, mais en plus il possède des parts dans EDF et GDF-Suez. Pourquoi brader ce qui fonctionne ?
La privatisation aux États-Unis a provoqué de graves problèmes d'approvisionnement. Soyons fiers de notre spécificité française : il y va de notre souveraineté énergétique !