Alerté par plusieurs élus du canton de Saint-Hippolyte sur les problèmes de sécheresse auxquels sont confrontés les exploitants agricoles de leurs communes, j'ai organisé une rencontre avec ces élus vendredi 18 septembre. Précédemment, avec Pierre Moscovici, Député, nous avions interpelé par courrier Monsieur le Préfet pour qu'une procédure de classement en état de calamités agricoles soit lancée. A l'issue de cette rencontre fructueuse, nous avons convenu que chaque élu recensera les exploitations touchées et interviendra auprès de M. le Préfet. Il importe de procéder à un ciblage précis des exploitations victimes de la sécheresse afin que les aides ne soient pas délayées sur l'ensemble du département mais parviennent bien aux exploitants touchés.

Voici l'article de Patricia Louis paru ce matin dans le journal Le Pays de Franche-Comté :

JOURNAL LE PAYS DE FRANCHE COMTE

Édition du 19.09.09

Sécheresse

Sénateur aux champs à Valoreille

Martial Bourquin demande une intervention des pouvoirs publics en faveur des exploitations touchées. Photo Patricia Louis

Les agriculteurs du plateau des Terres de Chaux/Valoreille sont frappés d’une double peine : baisse du prix du lait et sécheresse. Rencontre avec Martial Bourquin, sénateur du Doubs.

La luzerne est introuvable et le prix du foin flambe. « Ce n’est pas du boulot. Il y en a qui se font du blé sur notre dos ». Sur le plateau les stocks de fourrage ont chuté de 40 %.

Ce n’est pas le cas partout dans cette zone de moyenne montagne. « Il y a des coins qui ont fait des récoltes exceptionnelles ».

C’est toute la difficulté du dossier : la sécheresse n’est pas générale.

Le malaise est palpable chez la vingtaine d’exploitants venue exposer leurs problèmes à Martial Bourquin à la mairie de Valoreille.

Tout l’été, ils ont attendu les pluies. « Quand il y avait des orages en face, on se mettait à genoux… » Leurs prières n’ont pas été entendues et ils se tournent désormais vers les élus pour que le secteur soit classé en zone de calamité agricole. Mais beaucoup craignent qu’il ne soit déjà trop tard. « Les maquignons nous disent de tuer les veaux ». Une certitude : les experts auraient dû passer il y a trois semaines.

Survie

Ce n’est pas l’avis de Martial Bourquin qui demande aux maires d’établir de façon précise la liste des exploitations touchées. « Gardez vos factures pour montrer ce que vous avez acheté », conseille le parlementaire.

Avec Pierre Moscovici, il a alerté le préfet. « Déjà lourdement pénalisés financièrement par la crise du lait avec des tarifs revus systématiquement à la baisse, les exploitants se trouvent à nouveau confrontés à un surcoût de dépenses pour pouvoir tout juste garantir la survie de leurs exploitations, à défaut de pouvoir les développer et les renforcer ». Et de demander la mobilisation des collectivités et des pouvoirs publics.

Devant les agriculteurs, Martial Bourquin recense les aides possibles notamment par le biais du Fonds national de garantie des calamités agricoles ainsi que des déductions fiscales pour aléas (cette mesure concerne les exploitations ayant souscrit une assurance).

Le sénateur promet d’intervenir auprès du Département et de la Région pour le versement avancé de certaines primes.

Il est également possible de négocier des prêts à taux zéro auprès des banques. « Mais il n’est pas souhaitable que vous rajoutiez de l’endettement à l’endettement ». Un exploitant approuve : « Nous sommes encore en train de rembourser les dettes suite à la sécheresse de 2003 ».

Patricia Louis

M. Martial Bourquin.  - Je remercie à mon tour M. Boyer d'avoir proposé ce débat sur les pôles d'excellence rurale. Avec environ 390 projets labellisés, dont quatre dans le Doubs, nous pouvons, en effet, dresser un premier bilan de cette initiative.

Tout d'abord, les porteurs de projets craignent, du fait de la récession, que le désengagement de l'État et des acteurs privés et, surtout, l'absence de fonds européens à partir de 2013 ne ruinent la pérennité de leur financement. Je souhaite, donc, que l'État garantisse des emprunts aux pôles en difficulté ou leur attribue des subventions relais afin d'éviter licenciements et restructurations que M. Raoult vient d'évoquer. Il serait intéressant de disposer d'une étude d'impact des pôles sur l'emploi, y compris hors de leurs frontières car nous devons prendre garde à ce que cette politique de valorisation des pôles, labels qui correspondent à d'importants investissements, ne nuisent pas, paradoxalement, à des projets, portés par de plus petits acteurs, mais eux aussi créateurs d'emplois. Monsieur le ministre, nous devons avoir pour seule obsession d'aider les plus faibles ! Les territoires les plus fragiles sont aujourd'hui en grande difficulté. A ce propos, je regrette que les subventions ne puissent financer les dépenses de fonctionnement, en particulier le recrutement et la formation des personnels. Ces subventions de fonctionnement ne seraient qu'une juste contrepartie des économies réalisées par l'État sur le dos du monde rural avec l'abandon des services postaux ou encore la fusion des directions départementales de l'agriculture et de l'équipement.

Ensuite, parce que l'excellence n'est pas une fin en soi, ces labels d'excellence rurale, j'y suis très attaché, doivent être démultipliés, franchisés et adaptés à des projets plus modestes ou portés par des collectivités territoriales de plus petite taille. Le progrès et l'excellence sont une chance à condition d'être partagés. Parce que le monde rural n'est pas uniforme, il ne faut pas retenir les seuls critères de compétitivité et d'innovation, mais aussi la mutualisation des expériences et des moyens. L'enjeu pour les communes aujourd'hui n'est pas de développer des projets d'excellence mais, pour la plupart des élus de mon département, confrontés à la baisse des dotations, de faire tourner leur commune et d'accueillir des services publics vitaux pour la population qui ne soient pas seulement dématérialisés.

Consensus chez les maires

Dans le Doubs, ils approuvent les pressions des associations d'élus locaux sur le gouvernement.

À quelques jours du scrutin européen, il était assez savoureux d'entendre louer le consensus par des élus UMP et PS, lors de l'assemblée générale de l'association des maires du Doubs. À droite, Christine Bouquin, sa présidente, et Jacques Pélissard, le Jurassien, président de l'association des maires de France, à gauche Claude Jeannerot et Marie-Guite Dufay, ont rivalisé d'amabilités montrant qu'ils savent dépasser les clivages quand ils le jugent nécessaire.

Tous ont insisté sur l'accord quasi parfait entre les associations des maires, des départements et des régions pour infléchir la réforme de la fiscalité des collectivités locales, voulue par Sarkozy et portée par le gouvernement. Leur consensus porte notamment sur la nécessité de réformer les bases figées depuis 1970, de maintenir un « intérêt » des collectivités pour l'économie en gardant un impôt sur la valeur ajoutée des entreprises malgré l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, de refuser une taxe carbone qui, selon Jacques Pélissard, « mange son assiette ». Le député UMP Jean-Marie Binetruy se demande cependant s'il faut « encore taxer les entreprises de production ». Il y a encore, manifestement, débat sinon désaccord à droite sur le sujet.

Politiser l'élection ?

Tous aussi sont d'accord pour qu'on ne touche pas aux communes, ce que pouvait laisser présager le rapport de la commission Balladur sur le mille-feuilles. Les trois associations, ainsi que celle des communautés (de communes, urbaines et d'agglo), ont là aussi pratiqué une pression aussi gagnante que discrète : on ne devrait pas élire de sitôt, directement et à part, les conseillers communautaires, mais savoir au moment du vote municipal quels candidats sont appelés à siéger dans les intercommunalités.

Services publics

À vrai dire, les communes, comme les départements et les régions, sont assez à cheval sur leurs prérogatives, quelle que soit la couleur politique des élus, voire leur absence de couleur. Jean- Claude Grenier, maire de l'Hôpital-du-Grosbois traduit bien ce sentiment quand il dit craindre un abaissement à 1.000 habitants du seuil instituant la proportionnelle : « Pourquoi politiser l'élection ? ». Pour apporter « la cohérence d'une liste homogène », répond Pélissard qui n'a pas de position sur le niveau du seuil, 1.000 habitants ou plus. Plusieurs élus ont des questions techniques pour Claude Jeannerot, preuve que le Conseil général est « l'interlocuteur naturel, de proximité des maires ». Comme il est aussi sénateur, il ne tarde pas à évoquer la bataille de son groupe qui a « convaincu la majorité, contre le gouvernement, de maintenir un élu des territoires dans les conseils d'administration des hôpitaux ». Le consensus sur certains points n'empêche pas les divergences sur d'autres. Le sénateur PS Martial Bourquin voudrait que « le compromis qui a fini par s'appliquer pour la Poste, s'applique aussi pour les autres services publics ». Autrement dit, la concertation avant toute mesure de retrait. Très applaudi, il cite l'ONF, EDF-GRDF, CPAM, CAF et CICAS...

Daniel BORDUR

27/05/09

Les élus ont approuvé la piste proposée par Martial Bourquin : « Que le compromis qui a fini par s'appliquer à La Poste, s'applique aux autres services publics ».

Photos A. CASTAGNÉ