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Mercredi 15 décembre 2010 3 15 /12 /Déc /2010 11:14

COMMUNIQUE DE MARTIAL BOURQUIN, Sénateur du DOUBS

 

Je suis intervenu hier dans le cadre des questions cribles pour interroger le gouvernement sur l’avenir de la filière photovoltaïque.

 

J’ai tout d’abord rappelé que le plan national de développement des énergies renouvelables de 2008 avait posé comme objectif majeur la construction d’une industrie solaire innovante. Deux ans plus tard, le bilan de ce plan en la matière n’est pas bon. Le marché du solaire est très dynamique mais ce dynamisme n’a pas contribué à créer ou à favoriser des entreprises françaises positionnées sur ce secteur.  En effet, cette croissance du marché s’est malheureusement traduite par l’importation pour près de 90% pour un montant de 800 millions d’euros, de panneaux solaires pour la plupart de 1ère génération, au bilan carbone et sociétal négatif.

 

J’ai ensuite précisé que la plupart des entreprises françaises travaillaient sur des panneaux solaires de 2ème, 3ème voire 4ème génération dont le bilan carbone et sociétal était bien meilleur. Or, la bulle spéculative de l’énergie solaire de fin 2009 en privilégiant l’achat de panneaux solaires de 1ère génération a ainsi considérablement fragilisé les débouchés des entreprises françaises ayant fait le pari de l’innovation, du développement durable et du mieux disant social.

 

J’ai regretté que de grands donneurs d’ordre tels EDF n’ait pas majoritairement fait le pari de privilégier des industriels, ayant fait le choix du mieux disant environnemental et social et de l’innovation. J’avais fait part de cette remarque, dans l’après-midi même à Henri Proglio, Directeur général d’EDF, auditionné devant la commission de l’économie.

 

Alors que le gouvernement vient de prendre un moratoire de 3 mois suspendant les aides fiscales à ce secteur, j’ai plaidé pour que ces aides d’Etat perdurent mais soient entièrement réorientées. J’ai proposé que des aides publiques soient subordonnées à un bilan carbone et sociétal enfin positif. J’ai également proposé une sortie de dispositif d’aide aux entreprises progressif, calquée sur la prime à la casse, afin de ne pas casser des dynamiques industrielles.

 

J’ai conclu mon propos en rappelant que « Nous avons une filière très innovante qui peur créer des dizaines de milliers d’emplois, ne la sacrifions pas. »

 

La vidéo est disponible en ligne sur la notice biographique du Sénat, sur le site du Sénat.

 

http://www.senat.fr/senateur/bourquin_martial08068f.html

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Lundi 13 décembre 2010 1 13 /12 /Déc /2010 10:21

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Mercredi, j’ai pris part à un déplacement de la mission désindustrialisation des territoires à Stuttgart. Le voyage a été un peu écourté à cause de difficiles conditions climatiques en France mais nous avons pu bénéficier de témoignages tout à fait éclairants.

Il s’agissait pour nous de comprendre comment l’Allemagne pouvait disposer de tels résultats industriels comparativement à la France.

L’un des tout premiers responsables du groupe Bosch a tout d’abord fait valoir que le coût du travail mais aussi la durée du travail étaient quasi equivalents de part et d’autre du Rhin. J’ai été heureux  de voir que des idées recues, solidement ancrées dans l’imaginaire collectif du libéralisme pouvaient ainsi tomber à l’épreuve des faits.

 

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Autre idée recue, le maire de Stuttgart (CDU), qui preside depuis peu le conseil des communes et regions d’Europe nous a fait part de son attachement à la taxe professionnelle qu’il juge indispensable  pour assurer le réinvestissement dans l’innovation.

 

 

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Ce voyage a été en effet l’occasion de verifier que  la qualité de l’innovation, soutenue par des infrastrutures et une organisation remarquables, était bien l’une des clés de la compétitivité de l’industrie allemande.

Alors que nous arrivons à la fin du cycle d’auditions et de déplacements de cette mission sénatoriale, je suis de plus en plus convaincu que la course au moins-disant social, environnemental et ses corrollaires, l’allègement fiscal systématique et la recherche de marges démesurées sans contreparties constituent des erreurs stratégiques majeures : des erreurs économiques, des erreurs sociales, des erreurs politiques, des erreurs que nous sommes en train de payer cher mais que nous avons encore le temps de réparer.

Pour cela, il paraît plus que jamais nécessaire que notre pays sache définir ses priorités et s’y tenir. Je plaide pour que nous nous engagions pleinement dans une culture industrielle, véritable colonne vertébrale d’une politique industrielle réussie.

 

 

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Lundi 15 novembre 2010 1 15 /11 /Nov /2010 17:33

La mission désindustrialisation des territoires que je préside poursuit son tour de France et d'Europe par un déplacement en Franche-Comté et dans le Doubs jeudi 18 novembre.

 

Après une visite d'entreprise dans la région de Mulhouse, la délégation se rendra à Belfort pour une table ronde consacrée notamment à Alstom.

 

Puis la délégation se rendra à Montbéliard pour une importante table ronde dédiée à l'automobile.

Un point presse viendra clôre cette journée de rencontres.

 


 

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Vendredi 1 octobre 2010 5 01 /10 /Oct /2010 10:04

 

 

La première lecture de la loi NOME s'est achevée hier au Sénat. Le groupe socialiste s'y est fortement opposé.

Nous nous sommes notamment engagés en faveur de prix bas de l'électricité, en particulier pour celles et ceux d'entre nous qui se trouvent en difficulté.

 

EXTRAIT DE MON INTERVENTION DU 28 SEPTEMBRE

 

 

Monsieur Masson, je suis vraiment très surpris – et je vous le dis franchement, c’est un euphémisme – de vous entendre parler de la sorte !

Je suis maire d’une ville de 15 000 habitants qui compte, après la crise, plus de 1 400 personnes au chômage. Elles n’ont pas demandé à être dans cette situation. Les équipementiers, par exemple, ont parfois perdu 30 % de leurs effectifs.

Nous pourrions, vous et moi, nous retrouver au chômage. On ne peut pas parler de ces personnes qui sont en difficulté comme vous l’avez fait ! Ces chômeurs ne sont pas des assistés ; ils voudraient bien travailler. N’oubliez jamais qu’il y a 4,2 millions de personnes inscrites à Pôle emploi.

N’est-ce pas la moindre des choses, pour une personne seule ou une famille, d’avoir accès à l’électricité ? Nous ne vous demandons pas une électricité bradée ; nous souhaitons juste que le pacte nucléaire, qui est un acquis du Conseil national de la Résistance, soit respecté. Dans la mesure où tous les contribuables ont déjà payé les centrales nucléaires, l’électricité doit leur être vendue à des prix bas.

Monsieur Masson, votre tirade sur l’assistanat est totalement déplacée. Quel rapport a-t-elle avec ce débat ? Nous nous trouvons face à une tradition française ; faisons en sorte qu’elle soit respectée. J’ai peur que ce ne soit plus le cas demain avec le vote de ce projet de loi NOME.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut faire en sorte que nous ayons une électricité à prix bas, parce que, je le répète, les contribuables ont déjà payé les centrales nucléaires. C’est la moindre des choses, on ne va pas les faire payer deux fois !

Il faut avoir la volonté de faire de ce pacte énergétique une chance pour la France et non un boulet à traîner. J’aime la France ouverte, pas la France offerte !

Lorsque nous nous sommes rendus à Saint-Jean-de-Maurienne il y a peu, les industriels nous ont également fait part de leurs inquiétudes à propos de l’augmentation du prix de l’électricité.

Savez-vous combien coûte le coulage de l’aluminium ou du silicium en Chine ? Vingt-deux fois plus en énergie ; cette énergie, le charbon, se traduit d’ailleurs par des rejets de CO2 extraordinaires dans l’atmosphère.

De quoi parle-t-on aujourd’hui ? Des ménages. Nous sommes les élus de la nation, et nous devons tendre la main aux personnes en difficulté, qui ne sont pas des assistés.

En outre, si nous voulons garder nos entreprises, si nous voulons un socle industriel fort, le pacte énergétique que nous avons est une chance pour la France et non un boulet à traîner.

Je suis surpris que le Gouvernement ou le Parlement, avec les rapports qui nous sont présentés, montrent ce pacte nucléaire comme une obligation d’introduire de la concurrence, non pour faire baisser les prix, mais au contraire pour les augmenter ! Quelle est cette trouvaille ?

Il fallait justement avoir un débat solide avec Mme Kroes et lui dire que nous voulons garder notre spécificité française. Ce n’est pas le moment de nous désarmer, à l’heure de la mondialisation, alors que nos entreprises peinent et que les questions liées à l’emploi ont pris une importance qu’elles n’ont jamais eue auparavant.

Mes chers collègues, ayons un débat de fond et abstenons-nous de toute intervention comme celle qui vient d’être faite concernant les personnes en difficulté.

Ce ne sont pas les banquiers ni les traders qui payent la crise ! Ils ne se sont jamais si bien portés. Dans cette société, ce sont toujours les mêmes qui payent et qui sont mis sur le banc des accusés. De telles interventions sont inadmissibles ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Mercredi 29 septembre 2010 3 29 /09 /Sep /2010 10:11

La discussion du projet de loi NOME est particulièrement animée.

J'ai défendu hier une motion de renvoi en commission. Nos débats se sont poursuivis jusqu'à 2 heures du matin et continueront cet après-midi.

 


Renvoi en commission

M. le président. - Motion n°146, présentée par M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n° 644, 2009-2010).

M. Martial Bourquin. - Plusieurs motifs justifient cette motion. Le premier est la mise en cause du pacte nucléaire. Deux indépendances sont indispensables, l'indépendance alimentaire et l'indépendance énergétique. Les Français ont conclu ce pacte, ils ont accepté le risque nucléaire en échange de tarifs bas et d'investissements en termes de sureté et de sécurité des approvisionnements. Aujourd'hui, on spolie l'opérateur public. Si on agissait de même pour Total, que n'entendrait-on ! M. le rapporteur a été clair, il est bien envisagé des prises de participation privées dans les centrales nucléaires.

Ensuite, nous nous interrogeons sur l'accord Fillon-Kroes. Est-il le meilleur possible ? Hier, M. le rapporteur a invoqué les injonctions de la Commission européenne. Plutôt que de la défier, ainsi que le Parlement européen, à propos des Roms, j'aurais préféré que ce fût en matière d'énergie ! La lettre tue et l'esprit vivifie. Après la crise financière qui a fait trembler la planète, il y avait de quoi s'interroger sur les mérites du néo-libéralisme. Mais après de belles déclarations sur les méfaits du capitalisme sauvage, on nous sert ce texte...

Nous tirons la sonnette d'alarme. Alors que la pauvreté s'étend, que 4,2 millions de nos concitoyens pointent à Pôle Emploi, est-il raisonnable de préparer les conditions d'une hausse du coût de l'énergie supérieure à 10 % ?

Le texte mésestime les conséquences économiques de la nouvelle organisation du marché. Une étude d'impact ? Plus d'impacts que d'étude ! Il y aura de gros dégâts dans les bassins d'emplois industriels. Lorsque nous sommes allés à Saint-Jean-de-Maurienne, les industriels ont évoqué des risques de délocalisation. Aurons-nous encore demain une filière aluminium ? J'en doute. Aurons-nous une filière silicium pour nos panneaux photovoltaïques ? Probablement pas. La compétitivité dépend aussi du coût de l'énergie. Si la France est au premier rang pour les investissements étrangers, c'est notamment grâce à son énergie bon marché.

M. Apparu a fait hier un très bref historique du libéralisme et du communisme. N'oublions jamais que nous devons notre indépendance énergétique au CNR et à Charles de Gaulle.

M. Gérard Longuet. - N'oubliez pas M. Giscard d'Estaing !

M. Martial Bourquin. - C'est cet héritage-là que vous bradez. L'excellence énergétique de la France est une leçon pour l'Europe mais le Gouvernement a capitulé à Bruxelles au détriment des intérêts du pays.

Ce projet de loi prépare une majoration exceptionnelle des prix de l'énergie. Dans mon département, l'hôpital public ayant opté pour un opérateur alternatif a vu sa facture augmenter de 30 % à 40% ! Il y a de quoi porter un coup fatal à notre compétitivité. Ne vous plaignez pas des délocalisations... Je sais ce qui se passera : on demandera come d'habitude aux mêmes de travailler plus pour gagner moins.

Nous avons besoin de réfléchir plus avant aux conséquences de l'accord Fillon-Kroes. Nous avons besoin d'une véritable étude d'impact. Je pense à ceux qui travaillent dur et se lèvent tôt : ils méritent mieux que les hausses annoncées, alors qu'ils ont financé la filière nucléaire.

Il faut tout reprendre en commission ! (Applaudissements à gauche)

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