Vendredi 21 octobre 2011
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Mardi 18 octobre, une séance de "questions cribles" était organisée au Sénat sur "le malaise des
territoires". A cette occasion, j'ai interpelé Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, de
l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur la politique gouvernementale et sur ce que je considère être un véritable déménagement de nos territoires ruraux,
nos cités et nos villes.
Je vous propose de retrouver mon intervention : link
M. Martial Bourquin
Monsieur le ministre, la question que je
veux vous poser est simple : comment pouvons-nous mener une politique d’aménagement du territoire avec cette saignée dans les effectifs des services publics ?
Vous le savez, une politique d’aménagement du territoire requiert de la patience ; il
faut des années pour la mettre en place, car il s’agit d’une question très difficile et très complexe. Or, chaque fois que l’on interroge les préfets, les sous-préfets ou les recteurs d’académie,
ceux-ci nous font la même réponse : il faut rendre des postes ! Mais c’est une vision purement comptable de l’aménagement du territoire !
M. Martial
Bourquin
Monsieur le ministre, je vous le demande avec force et gravité : mettez un terme à cette politique aveugle de la
révision générale des politiques publiques !
M. Martial
Bourquin
Il faut, au contraire, un État stratège ! Il faut mener une politique d’aménagement du territoire qui fasse en
sorte que politiques publiques et investissements privés soient intimement liés, car nous sommes en train de déménager nos territoires ruraux, nos cités et nos villes. Cette situation est, je
le dis avec une certaine solennité, très grave. (Marques d’approbation
sur plusieurs travées du groupe socialiste-EELV.)
Il faut maintenant stopper cette politique pour que nos territoires retrouvent leur dynamisme ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du
groupe CRC ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. Bruno Le Maire, ministre.
Monsieur le sénateur Martial Bourquin, je vous rejoins parfaitement, il faut un État stratège. Mais un État stratège,
ce n’est pas un État qui pense le monde d’hier, c’est, au contraire, un État qui pense le monde de demain ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Ce n’est pas un État qui estime qu’il faut systématiquement plus d’emplois publics, et donc plus de
dépenses publiques, pour répondre aux besoins de nos concitoyens ! C’est un État qui essaie d’inventer des solutions nouvelles, plus économes et plus efficaces (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.),…
M. Bruno Le Maire, ministre.
...pour à la fois offrir à nos concitoyens de meilleurs services publics et réduire notre endettement dont nous payons
aujourd'hui la facture.
M. Pierre-Yves
Collombat
M. Bruno Le Maire, ministre.
Nous ne maintiendrons pas – et ne le laissons pas croire aux Français ! – des classes uniques dans tous
les villages de France parce que ce n’est ni efficace ni responsable du point de vue des finances publiques. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Nous ne maintiendrons pas des bureaux de poste ouverts dans tous les villages de France lorsque ceux-ci ne sont
fréquentés que par un ou deux clients seulement par jour, parce que ce n’est ni responsable du point de vue des finances publiques ni responsable du point de vue du fonctionnement de ces
services publics.(Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Vous avez évoqué la gestion de la forêt et l’ONF, mais c’est le meilleur exemple ! Quelles sont les raisons pour
lesquelles la France ne profite pas suffisamment de l’exploitation de son bois ? Quelles sont les raisons pour lesquelles la France n’exploite pas suffisamment le tiers de son territoire
qui est composé de forêts ? Il ne s’agit pas d’un problème de recrutement, de nombre de personnels à l’ONF ! C’est une question de regroupement de l’offre, de valorisation de notre
bois, de structuration de la filière, de compétitivité économique ! Voilà les vraies réponses à l’aménagement du territoire de demain ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Bruno Le Maire, ministre.
En matière de fonds publics, il me semble préférable de consacrer 2 milliards d’euros à l’équipement numérique de
notre territoire en très haut débit, comme l’ont voulu le Président de la République et le Premier ministre,…
M. Bruno Le Maire, ministre.
… plutôt que de maintenir des services publics dans des endroits où nous n’avons plus les moyens de le
faire ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Martial
Bourquin Monsieur le ministre,
votre réponse est très idéologique ! (Exclamations sur plusieurs travées de l’UMP.) En aucun cas, elle ne correspond à une vision d’avenir.
Avoir une vision d’avenir, c’est agir pour créer de la valeur, en faisant en sorte que nos territoires soient
productifs, tant au niveau des usines que, plus généralement, au niveau des territoires ruraux. Or, pour que nos territoires continuent à produire, il faut trouver un mix très inédit entre les
politiques publiques et les entreprises, qui créent aussi de la valeur. Ce n’est pas en supprimant les politiques publiques comme vous nous le proposez que nous y arriverons !
Il faut, au contraire, par exemple, mettre en œuvre une fiscalité beaucoup plus juste. Comment se fait-il que les
groupes du CAC 40 paient environ 8 % d’impôt sur les sociétés, alors que les PME et les artisans paient 33 % ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Martial Bourquin
Vous qui cherchez à faire des économies, il y a là des recettes à prendre, monsieur le ministre ! Pourquoi ne le
proposez-vous pas ?
Il faut savoir que cette politique aveugle de la révision générale des politiques publiques, qui est profondément
injuste, ampute durablement les territoires de leur dynamisme. Il leur faudra de nombreuses années pour être de nouveau au goût du jour. Le retour du dynamisme passe par une politique plus
juste !
Pourquoi une famille habitant dans une vallée encaissée, qui souffre du verglas trois à quatre mois dans l’année,
est-elle obligée de faire prendre le bus scolaire à ses enfants une heure avant le début des cours ? Parce qu’on a décidé de supprimer des postes ! (Murmures sur les travées de l’UMP.) Il existe d’autres sources d’économies que celle-ci ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)