Question écrite n° 14060 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1584

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir immédiat des RASED.
Suite à une importante mobilisation fin 2008, son prédécesseur Xavier Darcos avait pris l'engagement de limiter les suppressions de postes d'enseignants et psychologues scolaires travaillant spécifiquement pour la lutte contre l'échec scolaire.
Or le document interne au ministère de l'éducation nationale relatif au « Schéma d'emplois 2011-2013 » prévoierait de continuer à supprimer massivement ces postes, en dépit des engagements pris, pour des raisons de choix budgétaires.
Il fait remarquer que l'exigence de compétitivité et de performance à tout prix n'a pas vocation à s'appliquer uniformément dans le monde de l'entreprise et celui des services publics. Il s'étonne que l'objectif qualitatif de réduction de la fracture scolaire et sociale ne soit pas une véritable priorité nationale et soit ainsi sacrifié à une vision comptable de court terme alors que des cadeaux fiscaux improductifs n'ont pas été remis en cause.
Lutter pour l'égalité des chances très tôt permet aussi de donner aux enfants tous les atouts pour se former, s'insérer le mieux possible dans le monde du travail et contribuer ainsi à participer activement à la croissance économique de notre pays ainsi qu'au rétablissement des équilibres budgétaires.
Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'il respectera les engagements pris par son prédécesseur et ne remettra pas en cause les RASED.

La réforme des retraites qui vient d’être annoncée par Eric Woerth est aussi injuste que désespérante.

Injuste parce qu’encore une fois de plus, les revenus du capital seront très insuffisamment mis à contribution pour financer les besoins de financement des retraites.

Injuste parce qu’elle pénalise celles et ceux qui ont une carrière longue. Le maintien de l’âge légal de départ à la retraite était un filet de sécurité nécessaire et humain. Je suis scandalisé par la façon dont la question de la pénibilité, savamment mise sous le tapis depuis 2003, est reléguée à la responsabilité des médecins du  travail et obligent les salariés à quémander.

Désespérante parce le gouvernement n’a pas exprimé son regret de ne pas avoir abondé le fonds de réserve des retraites initié par le gouvernement de Lionel Jospin ni même ses propres responsabilités dans la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons.

Désespérante parce que ces annonces occultent de façon dramatique les difficultés des jeunes à entrer durablement sur le marché du travail, la réalité du marché du travail pour les seniors comme la capacité physique et psychique de certains d’entre eux à travailler à plein temps.

Désespérante parce que je ne crois pas un instant que les mesures qui sont annoncées permettront de rééquilibrer durablement les déficits. Aujourd’hui l’amputation à hauteur du genou ne permettra pas d’éviter l’amputation de la jambe entière.

La réforme telle qu’elle est annoncée, prétend sauver la retraite par répartition. Elle organise la concurrence entre les générations, entre les classes sociales, dresse les Français les uns contre les autres, fait la part belle à l’individualisme et préfigure de nouvelles pauvretés.

Sauver la retraite par répartition n’est pas qu’une question d’équilibre budgétaire, c’est une question de société.

Je soutiens sans l’once d’une hésitation le mouvement social du 24 juin.

L'Est républicain publie ce matin un article sur la retraite des parlementaires dans lequel je fais valoir mon point de vue.

"Prêts à fournir des efforts ?

Les parlementaires ont déjà commencé de fournir des efforts. Et ils en fourniront encore ? Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat s’y sont engagés, le ministre du Travail l’a assuré. Depuis deux ans, la retraite ne sonne plus à 55 ans pour ceux qui n’ont plus de mandat mais à 60. Et un parlementaire fonctionnaire ne peut plus continuer à cotiser à sa caisse d’origine. À partir de 2012, la règle vaudra pour les élus du privé ayant cessé leur activité. Et d’ici à 2012, ils passeront à 41 ans de cotisation.

Sera-ce suffisant ? « L’équité est de plus en plus souhaitée, ceux qui font la loi doivent se mettre à un certain niveau d’effort », plaide Valérie Rosso-Debord, « alors faisons simple, le régime général pour la cotisation de base et la Préfon pour la complémentaire ». « On ne va pas voter des textes et ne pas se les appliquer à soi-même, quand on parle d’équité, le dire et le faire doivent être en harmonie, sinon on est en pleine schizophrénie, ce n’est pas possible », s’exclame Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs.

Claude Jeannerot, sénateur PS et président du conseil général du Doubs avec une réponse balancée : « Personnellement, ma retraite résulte essentiellement de mon activité professionnelle, je n’ai pas fait carrière dans la politique, mais je comprends la double cotisation des premières années en raison de la précarité des mandats. Ceci posé, quand une réforme s’amorce avec la demande d’un effort accru de tous, il est tout à fait normal que les parlementaires contribuent à cet effort à due proportion ».

Les députés et sénateurs qui montent au créneau pour demander de toucher au confort douillet des assemblées -sans compter les ministres qui continuent de cotiser- ne sont pas légion. Et prennent des risques. Valérie Rosso-Debord s’est fait tancer récemment par une députée de son propre camp.

« Pour rendre accessible un mandat de parlementaire à tous, il faut passer par un véritable statut de l’élu », ajoute Valérie Rosso-Debord. Hervé Féron, député PS de l’agglomération nancéienne, ne dit pas autre chose : « Il faut prévoir un statut qui permet à un parlementaire battu de retrouver son emploi dans le privé, c’est la question de fond ».

Le débat est ouvert."

Ph. R