Alerté au début de l'année par les agents et les représentants syndicaux du site France Télécom de Sochaux sur le risque de fermeture de cette plateforme de renseignements téléphoniques avec mutation des personnels, j'avais adressé avec Pierre Moscovici, Député et Président de la CAPM, et Albert Matoq-Grabot, Maire de Sochaux, un courrier à Stéphane Richard, PDG du Groupe France Télécom.

En accord avec les salariés, nous avions avancé la proposition d'une nouvelle activité sur ce site permettant de maintenir les emplois et éviter la mobilité des agents.

Dans le cadre du nouveau contrat social de France Télécom, une concertation s'est immédiatement mise en place entre les représentants syndicaux, les salariés, Jean-Claude Burtin, Directeur Territorial et Daniel Bonnet, Directeur Régional. Le dialogue mené avec les partenaires sociaux a permis de finaliser le projet et de maintenir les emplois locaux. Les agents sont actuellement en formation et seront opérationnels dans leurs nouvelles missions de gestion des successions dans les semaines à venir.

Je tiens à souligner la réactivité de la Direction de France Télécom et la volonté du groupe à favoriser le dialogue, la concertation avec les partenaires sociaux et l'accompagnement des agents.

Comme le précise les représentants syndicaux, cette démarche n'aurait pas été engagée précédemment et témoigne bien des changements intervenus au niveau du groupe France Télécom initiés par le nouveau PDG dans le cadre du nouveau contrat social. La concertation et la prise en compte des attentes des agents qui ne veulent pas subir la mobilité géographique mais rester "travailler au pays" a permis de conclure des accords signés par 5 des 6 organisations syndicales représentatives des salariés.

L'aboutissement favorable de ce dossier est un bel exemple du renouveau de France Télécom et de la mobilisation et du soutien des élus locaux aux cotés des salariés.

Une visite du site sera programmée à l'automne prochain et permettra de rencontrer les salariés dans leurs nouvelles compétences.

La  discussion de la loi de modernisation agricole nous a permis de remettre en perspective ce débat. Celui-ci concerne bien sûr des mécanismes complexes de régulation des prix. Il impacte directement la vie quotidienne de milliers de femmes et d'hommes qui combattent pour leur dignité.

"Puisqu’il est question de fêtes familiales, je soulignerai que, au cours des six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA ! M. Yannick Botrel l’a rappelé à plusieurs reprises, les producteurs de lait ont vu leurs revenus baisser de 50 %. De 1,6 million, le nombre des exploitations agricoles est passé à 600 000. Aujourd’hui, nombre d’exploitants agricoles sont des travailleurs pauvres et surendettés…

C’est pourquoi, loin de chercher à faire de l’obstruction, nous mettons en lumière cette situation et demandons que l’on inscrive dans la loi ce qui y manque. Si vous acceptiez notre amendement, tout serait simple : notre préoccupation, partagée au-delà de nos travées, est de sortir les agriculteurs de l’ornière dans laquelle ils se trouvent.

Sur certains points fondamentaux, notre exigence amène une prolongation des débats, certes, mais il suffirait d’un simple geste de votre part, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pour que les choses aillent beaucoup plus vite !"

J'ai défendu lors de ce débat des prix non pas administrés mais vraiment rémunérateurs pour les agriculteurs.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si plusieurs amendements ont été déposés sur ce sujet, c’est qu’il est essentiel.

Aujourd'hui, on le sait, des agriculteurs vendent à perte. C’est pourquoi nous voulons que la loi mette en place filet de sécurité permettant d’empêcher que cette situation se reproduise.

On nous dit que ce serait trop compliqué, notamment du fait de la diversité des prix. Quand, récemment, il a fallu sauver les banques, n’était-ce pas compliqué ? (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Dans quel accord européen, le sauvetage des banques était-il prévu ? Il a fallu inventer !

 Notre agriculture, diverse et de qualité, ne mérite-t-elle pas la même mobilisation que les banques? Ne vaut-elle pas que, tous ensemble, nous parvenions à lui offrir dans cette loi ce qui lui m anque, à savoir non pas des prix administrés, comme cela a été dit par M. Raffarin tout à l’heure, mais des prix rémunérateurs, ce qui n’est pas la même chose.

Savez-vous ce que l’on fait pour éviter d’envisager une solution à un problème ? On la désigne par un terme péjoratif ! Ainsi, la seule expression de « prix administré » est revêtue d’un caractère péjoratif : c’est « l’administration » ! Alors, ce n’est plus la peine d’en parler !

Un de nos collègues me disait tout à l’heure que le kilogramme d’ail est vendu un euro par les producteurs de sa région, alors que le consommateur le paie huit euros dans le commerce. Le problème tient-il aux agriculteurs ? N’est-ce pas plutôt sur les circuits de distribution que nous devrions faire porter nos efforts pour trouver des marges, afin que notre agriculture puisse continuer à se développer tout en restant familiale ?

Chers collègues, le Parlement a voté la loi de modernisation de l’économie. Que n’avons-nous pas entendu à l’époque : cette loi devait régler la question du pouvoir d’achat ; il était donc inutile d’augmenter les salaires, car il suffisait de réduire les marges arrière ! Pour cela, il fallait simplement développer la concurrence, et donc augmenter le nombre des grandes surfaces. Bref, cette loi était censée régler tous les problèmes !

À mon sens, cette loi n’a fait avancer les choses que sur un point : la réduction des délais de paiement au bénéfice des petites et moyennes entreprises, qui a effectivement été favorable aux équipementiers automobiles, même si ces dispositions sont parfois contournées. En dehors de cela, le résultat est assez catastrophique : on a renforcé la loi de la jungle, et cette libéralisation, présentée comme la panacée, s’est traduite par une baisse du revenu de nos agriculteurs ; elle s’est faite contre eux !

En résumé, il serait bon que nous ayons le courage d’inscrire dans cette loi que nos agriculteurs ont droit à la garantie de prix rémunérateurs. Si nous ne le faisons pas, c’est que nous manquons de courage ! Si la loi n’énonce pas ce principe, elle ne servira à rien et nous nous retrouverons dans quelques années à débattre d’un nouveau projet de loi.

Comme le disait l’un de nos collègues, on ne compte plus les textes qui n’ont servi à rien alors qu’ils étaient pavés de bonnes intentions. L’heure n’est plus aux bonnes intentions, elle est aux actes : il s’agit de défendre notre agriculture, qui est cruellement menacée ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)