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Jeudi 1 avril 2010 4 01 /04 /Avr /2010 20:29

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en écoutant tout à l'heure les intervenants de la majorité, je me suis cru revenu lors de la campagne de l'élection présidentielle : les 35 heures sont responsables de tout, de la tempête comme de la sécheresse, et pourquoi pas, tant que nous y sommes, de la grippe H1N1 !

M. Alain Vasselle. Caricature !

M. Martial Bourquin. Mon cher collègue, ce sont les discours que je viens d'entendre qui étaient caricaturaux !

Aujourd'hui, la situation a changé : une crise mondiale d'une ampleur et d'une violence inégalées est intervenue, avec des conséquences sociales et économiques considérables.

 

 

Sachez que, pour faire face à cette situation, des PME et de grandes entreprises ont, par exemple, fait appel à la réduction du temps de travail pour éviter le chômage partiel à leurs salariés. Nier le fait que les 35 heures ont été un extraordinaire amortisseur social pendant cette crise, c'est ne pas regarder la réalité en face !

M. Didier Guillaume. Tout le monde est d'accord !

Mme Gisèle Printz. Bien sûr !

M. Martial Bourquin. On aurait pu parler des 35 heures comme vous vous permettez de le faire si votre slogan « travailler plus pour gagner plus », avait marché. Or, c'est indéniablement un échec patent.

Quelle est la situation de la France aujourd'hui ? Le chômage oscille entre 3 millions et 4 millions de personnes.

M. Alain Vasselle. C'est la crise !

M. Martial Bourquin. La pauvreté et la précarité s'étendent et sont en train de submerger les collectivités territoriales.

M. Alain Vasselle. Eh oui !

M. Martial Bourquin. Face à ce constat, pensez-vous être en mesure de donner des leçons sur les conséquences des 35 heures ?

Posez-vous une autre question, mes chers collègues : si ces 4 millions de personnes travaillaient, les comptes de la sécurité sociale seraient-ils dans le rouge ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.)

Si ces 4 millions de personnes travaillaient, nos finances publiques seraient-elles aussi dégradées ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.)

Ces exemples montrent bien que vous ne placez pas la focale au bon endroit. C'est au chômage que nous devons nous attaquer en créant une véritable politique de l'emploi et une politique de croissance de qualité, sinon nous irons inévitablement dans le mur.

À ce sujet, le 8 janvier 2008, le Président de la République réunissait la commission Stiglitz, qui a proposé « une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives ». En d'autres termes, cela signifie que la croissance n'est pas toujours créatrice d'emplois.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

M. Martial Bourquin. Si vous avez des doutes, visitez de grands sites industriels, comme celui de Sochaux, par exemple. Il y a trente ans, 45 000 salariés y travaillaient ; aujourd'hui, pour une production équivalente, on recense 12 000 salariés. Ils ont été remplacés par des robots, qui peuvent travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre !

Quelles perspectives offrez-vous à la nation, à nos concitoyens, …

M. Jean-Jacques Mirassou. Des robots partout !

M. Martial Bourquin. … sinon un chômage de masse encore plus important ?

Telles sont les raisons pour lesquelles la réduction du temps de travail va dans le sens de l'histoire. L'intégrer à la croissance, c'est faire en sorte que celle-ci soit non seulement dynamique, mais également créatrice d'emplois. Voilà ce que vous devriez retenir au lieu d'accuser les 35 heures de tous les maux.

Après cette crise financière mondiale, essayer de comprendre comment orienter notre développement vers une croissance nouvelle créatrice d'emplois devrait donc être au cœur de votre réflexion. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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Mercredi 24 mars 2010 3 24 /03 /Mars /2010 14:06
Plus de 3000 personnes se sont mobilisées mardi après-midi pour faire connaître leur mécontentement quant à la politique menée par le gouvernement et affirmer leurs positions quant à la future réforme des retraites. Au slogan "des jeunes dans la galère, les vieux dans la misère", les organisations syndicales présentes ont rappelé leur attachement au droit à la retraite à partir de 60 ans, au financement par répartition et à la prise en compte de la pénibilité des postes de travail.
Lorsque la réforme des retraites arrivera au Sénat, soyez assurés de tout mon investissement dans ce dossier pour préserver l'âge de départ à la retraite, un niveau décent et revalorisé des pensions et pour que la pénibilité fasse l'objet d'un véritable débat.

            MANIF 23.03.10    MANIF 23.03.10 b    MANIF 23.03.10 c

Par martial bourquin
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Mardi 23 mars 2010 2 23 /03 /Mars /2010 17:06

AER

Je suis intervenu ce matin lors de la question orale pour demander des précisions sur la reconduction du dispositif AER. Malheureusement aucune garantie ne m'a été apportée concernant la reconduction de l'AER en 2011.



Reconduction de l'AER (Allocation équivalent retraite)

M. Martial Bourquin.  - Depuis plus d'un an et demi, nous alertons le Gouvernement sur les conséquences dramatiques de la suppression, en 2008, de l'AER. Certes, le Gouvernement a rétabli, sous la pression, cette allocation pour l'année 2009, mais dans des conditions d'incertitude très pénibles pour les allocataires, menacés de perdre jusqu'à 600 euros de ressources par mois. Le sort des familles de 45 000 bénéficiaires est donc suspendu à la question des conditions de mise en oeuvre, tandis que les agents de Pôle emploi, surchargés, doivent monter des dossiers en urgence sans rien savoir des conditions d'obtention ni si le rétablissement sera rétroactif.

Pouvez-vous, madame la ministre, tranquilliser ces familles, menacées, depuis un an et demi, par l'épée de Damoclès que brandit le Gouvernement, et rassurer les agents de Pôle emploi sur la publication du décret de prolongation ? Les conditions seront-elles les mêmes qu'en 2009 ? Le même nombre de trimestres, les mêmes conditions de ressources seront-ils requis ? La prolongation ira-t-elle jusque fin 2011 ? Une enquête est-elle en cours sur les conditions de validation des plans de départ dits « volontaires » des salariés concernés, qui pensaient pouvoir bénéficier de l'AER ?


Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.  - Conformément au souhait émis dans le cadre de la Conférence sur l'agenda social, le Président de la République a en effet annoncé la prorogation, pour 2010, de l'AER, afin de tenir compte de l'impact de la crise et d'apporter une réponse aux salariés en fin de droits. Un arrêté est en cours de signature. De nouvelles ouvertures de demandes seront possibles, avant le 31 décembre, pour les salariés en fin de droits de moins de 60 ans dont les ressources seront inférieures à un plafond déterminé et qui justifient d'au moins 161 trimestres de cotisation.

M. Wauquier a demandé au directeur général de Pôle emploi de prendre toutes mesures pour que les dossiers soient rapidement traités. Sur l'emploi des seniors, qui ne doivent plus servir de variable d'ajustement des politiques de l'emploi, le Gouvernement est déterminé. Pour assurer leur maintien dans l'emploi, il a prévu, dans toutes les branches, pour les entreprises de plus de 300 salariés, que des accords devront être négociés.


M. Martial Bourquin.  - Ceux qui ont travaillé toute une vie et qui, victimes de plans sociaux qui ne disent pas leur nom, ne méritent pas que l'on supprime leur allocation, au mépris des engagements écrits qui leur avaient été donnés. La disparition de l'AER ne se justifierait que si un plan était mis en place pour les seniors : le Gouvernement a mis la charrue avant les boeufs. Ce décret est attendu depuis trop longtemps par 45 000 personnes qui vivent dans la plus grande précarité.

Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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Lundi 22 mars 2010 1 22 /03 /Mars /2010 15:36

Alors que les électeurs se sont mobilisés en confiant massivement à la Gauche Solidaire la politique de nos Régions, le Gouvernement entend poursuivre ses réformes dans la continuité de sa ligne de conduite, privilégiant les plus favorisés au détriment du plus grand nombre et des plus fragilisés.

 

La réforme des retraites s’inscrit dans les objectifs affirmés de ce Gouvernement, visant à remettre en cause la durée de cotisations, le niveau des pensions et la solidarité mutualiste qui en assure le financement. Cette réforme est inévitable mais doit s’établir dans le cadre du pacte générationnel qui régit notre système, avec un vrai débat sur la pénibilité des postes de travail, avec la garantie de pouvoir partir à l’âge de 60 ans, avec des emplois pour compenser les départs.

 

J’apporte tout mon soutien au mouvement prévu mardi 23 mars et j’en appelle à la plus grande mobilisation pour préserver nos retraites et notre avenir.

Par martial bourquin
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Lundi 22 mars 2010 1 22 /03 /Mars /2010 15:02
*Communiqué de Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs*



Je suis très heureux de la victoire de la liste des forces de gauche et écologiste menée par Marie-Guite Dufay que je félicite chaleureusement.

Ce très beau résultat traduit une mobilisation de nos concitoyens animés par la volonté de promouvoir une véritable justice sociale.

Je déplore le succès des idées du Front national qui ont été directement alimentées par un débat inutile et polémique sur l’identité nationale, considérablement amplifiées par une désindustrialisation massive, des délocalisations, une précarité et un désespoir grandissants.

Ce scrutin a souligné les profondes angoisses de nos concitoyens face à l’avenir.

Les Franc-Comtois pourront compter sur cette nouvelle équipe compétente et aux valeurs chevillées au corps pour les aider à affronter les difficultés de la vie quotidienne.

Je demande instamment au gouvernement de ne pas faire qu’entendre d’une oreille ce message mais bien l’écouter, le prendre en compte, infléchir nettement ses priorités notamment budgétaires.

Je demande l’abandon de mesures fiscales, coûteuses, inefficaces et injustes qui ont été prises depuis 2007. Chaque mesure doit désormais être évaluée au seul regard de l’efficacité sur le front de l’emploi, de la lutte contre la précarité, de la préservation des services publics, de l’aide massive aux PME.

Je soutiens d’ores et déjà le mouvement social qui se déroulera demain dans toute la France pour la défense des services publics et rappelera notre attachement à la retraite par répartition.

J’interviendrai demain matin au Sénat, en séance de question orale, à 10H20, pour demander la prolongation totale de l’allocation équivalent retraite jusqu’en 2011.

*Contact presse : 01 42 34 47 76*

Par martial bourquin - Publié dans : OPINIONS
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