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Lundi 11 janvier 2010 1 11 /01 /Jan /2010 16:15
Vendredi 8 janvier, j'ai rencontré les bénévoles des Restos du Coeur d'Audincourt  qui accueilleront cette année 30% en plus de bénéficiaires. Cette rencontre m'a profondément ému et renforcé dans ma conviction que personne ne doit être laissé sur le bas-côté.
Je salue le travail remarquable des bénévoles des Restos qui ne distribuent pas seulement des repas, mais aussi beaucoup de chaleur humaine.



restosducoeur visitembourquin
Par martial bourquin - Publié dans : AUDINCOURT
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Vendredi 8 janvier 2010 5 08 /01 /Jan /2010 17:28

Je viens de prendre connaissance par voie de presse du projet de Renault de produire la nouvelle Clio en Turquie.

Le site de Flins, touché par cette mesure, pourra certes accueillir la production de voitures électriques de la firme. Mais cette décision est un coup de canif majeur dans le pacte automobile liant les constructeurs français au gouvernement et à l’ensemble de nos concitoyens.

Le pacte automobile prévoyait en 2009 le prêt à Renault de  3 milliards d’euros.  La prime à la casse a par ailleurs très nettement permis d’accroître les ventes de Renault (+13,3% en 2009), ce dont s’est félicité il y a deux jours le Chef de l’Etat.

Les parlementaires, les salariés de l’industrie automobile, mais aussi nos concitoyens sont outrés par l’attitude du constructeur.  Les aides à l’automobile ne sont pas des aides à la délocalisation et doivent concrètement être efficaces pour l’emploi, pour l’environnement, pour l’aménagement du territoire.

Il faut rappeler que ce projet de délocalisation intervient juste un mois après le vote de la fin de la taxe professionnelle, qui, pour la majorité et le gouvernement, était destinée à redonner de la compétitivité aux entreprises françaises et aider notre industrie dans un environnement concurrentiel difficile.

Il s’agit bien d’une provocation de la Direction de Renault, permise par l’incompétence du gouvernement, qui continue à distribuer des cadeaux fiscaux sur le dos du budget de l’Etat.

Nous avons ici la preuve que la fin de la taxe professionnelle n’est pas un levier économique, mais bien un outil reconstituant des marges, rabotées par la crise financière.

Nous avons la preuve une fois de plus que le gouvernement n’a pas posé en amont de contreparties fortes, ce qui est une invitation à tous les dérapages. L’exemple de la TVA restauration est dans toutes les mémoires.

Nous ne pouvons pas nous contenter que l’Elysée intervienne par le biais d’un seul rappel à l’ordre. L’Etat, premier actionnaire de Renault et possédant 15% du capital, est en position d’exiger l’arrêt de telles pratiques.

Par ailleurs, il serait bon que l’Etat intervienne aussi pour éviter en amont la délocalisation des activités des équipementiers et sous-traitants du secteur, qui se déroule dans une relative clandestinité.

Je rappelle avoir demandé en mars 2009 la tenue d’une commission d’enquête parlementaire sur les aides consacrées à l’automobile, qui n’a pas été discutée à ce jour.

Par martial bourquin - Publié dans : Automobile
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Mardi 5 janvier 2010 2 05 /01 /Jan /2010 20:41

PEUGEOT 3008


Voila maintenant un an, le gouvernement réunissait des Etats généraux de l’Automobile et mettait en œuvre un pacte automobile. Ce plan faisait suite à une déclaration du chef de l’Etat qui s’était engagé fin 2008 à ce que « la France ne laisse pas tomber l’Industrie automobile. »

Dans les faits, l’Etat s’est en effet mobilisé au chevet de l’industrie automobile très fragilisée par la crise bancaire, la consommation défaillante.

Renault et Peugeot ont ainsi bénéficié de prêts de 3 milliards d’euros, Renault Trucks 250 millions d’euros. Les équipementiers automobiles à fort potentiel étaient éligibles au Fonds de modernisation des Equipementiers Automobiles à hauteur de 600 millions d’euros. Sur l’ensemble de l’année 2009, les ventes de véhicules ont augmenté de 11, 1% en 2009 et les deux principaux constructeurs français Renault (+14,9%) et PSA (13,3%) ont plutôt bien profité de cette hausse des immatriculations.

Si l’on s’en tient à ces faits, l’industrie automobile aurait bien été une priorité de l’Etat. Sachant que 10% de la population active dépend de ce secteur, nous devrions nous réjouir de ces résultats.

Malheureusement, la réalité de l’ensemble de la filière automobile est beaucoup plus contrastée. Les grandes messes baptisées Etats généraux de l’automobile ou de l’industrie n’ont pas été assez efficaces : la désindustrialisation de notre pays ne cesse de s’aggraver et nous devons nous en inquiéter.

Nous avons tout lieu de penser que le gouvernement n’a pas pris les bonnes mesures pour inverser durablement cette tendance. Le pacte automobile reposait sur le respect de contreparties qui n’ont pas été bien définies ou qui ont été très librement interprétées. L’embellie sur le front des ventes automobiles n’a en effet pas profité à toute la filière automobile : des petites entreprises, des emplois industriels, des territoires ont été sacrifiés.

Tout d’abord, les dispositions prises n’ont pas permis, loin s’en faut, d’aider efficacement les équipementiers et sous-traitants automobiles, ce qui menace sérieusement la totalité de la filière automobile. Nous continuons à recevoir le témoignage d’équipementiers et sous-traitants qui n’ont plus de commandes et licencient des centaines de salariés, ce qui provoque l’incompréhension des petits entrepreneurs, leurs salariés, des élus.  Est-ce normal ?

Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles n’a en particulier pas soutenu en aval l’ensemble de la filière automobile car il a, je le rappelle, pour mission d’investir uniquement dans un nombre limité et stratégique de projets industriels jugés rapidement rentables. Ce n’est donc pas une logique industrielle qui prévaut mais une logique de course à la rentabilité financière de court terme, logique justement responsable de la crise financière et bancaire qui nous a si gravement secoués.

Deuxièmement, il est difficile de prétendre défendre l’industrie automobile sans faire de la défense de l’emploi industriel ainsi que la formation et les conditions de travail des salariés une priorité. Or les hausses importantes des ventes de véhicules n’ont pas soutenu suffisamment l’emploi dans notre pays : le recours au chômage partiel a été très utilisé, des centaines d’intérimaires ont été remerciés, des sous-traitants ont fermé. Renault et Peugeot ont eu recours à des plans de départ volontaires massifs. L’augmentation significative des ventes de véhicules assortie de garanties sur 10 ans de débouchés liés à la voiture décarbonée aurait dû permettre de soutenir les commandes des équipementiers et sous-traitants français et maintenir leur activité. Ce n’est pas ce qui se passe.

Troisièmement, le pacte automobile reposait sur une idée forte : « la France n’abandonnera pas l’industrie automobile mais l’industrie automobile n’abandonnera pas la France ».  En théorie, le gouvernement s’était donné pour objectif de favoriser la production industrielle dans notre pays.

Or concrètement, au terme de cette année, nous savons que les véhicules vendus en 2009 sont de petites voitures pour une grande part produites et ou assemblées à l’étranger et cette tendance n’est pas prêt de s’inverser. De plus,  beaucoup de ventes constituent des déstockages et n’impliquent pas nécessairement une relance de la production et une mobilisation des outils industriels.

Dans ce contexte de baisse importante des commandes, des équipementiers et sous-traitants n’ont pas pu attendre et ont mis la clé sous la porte, fournissant un prétexte supplémentaire aux constructeurs pour se tourner ailleurs.

Les constructeurs et certains grands équipementiers se sont parfois drapés de l’excuse de la crise pour continuer à mener une politique qui fait le nid des délocalisations. Je pense par exemple au global sourcing qui fait des ravages et décime le tissu industriel français et européen.

Or le Pacte automobile devait justement promouvoir de nouvelles relations entre les constructeurs et les sous-traitants. Je crains que les pratiques en la matière aient trop peu changé et que la recherche effrénée de nouvelles marges ou de moindres coûts ne se fasse sur les cadavres d’une partie de la filière industrielle automobile.

Dans ce contexte, je m’inquiète fortement des conditions de mutation écologique de l’ensemble de l’industrie automobile qui s’opère actuellement. Cette révolution déterminante pour l’industrie automobile doit se faire avec le plus grand nombre d’acteurs économiques possibles. Avec quels équipementiers allons-nous produire des véhicules du futur si les équipementiers actuels disparaissent et si nous avons peu de moyens et si peu de temps pour faire éclore de nouvelles générations de sous-traitants ?

Il serait curieux que le véhicule décarboné en série soit produit et réalisé en majorité à des milliers de kilomètres, parfois au mépris de règles minimales sociales et environnementales.

Le problème n’est pas seulement de savoir si la France va arriver à vendre de nouvelles voitures à nos concitoyens et à en exporter. Le problème est de savoir si nous voulons que la France continue de produire et assembler ces véhicules et en particulier les véhicules plus économes en énergie. Cela implique que le gouvernement fasse de la recherche et du soutien aux sous-traitants et équipementiers automobiles une vraie priorité. Pour le moment, le gouvernement a tranché en mettant fin à la taxe professionnelle sans contreparties, sans définir a priori de nouveaux caps et cadres industriels.

Nous pouvons avoir les plus beaux scénarios de sortie des dispositifs de prime à la casse ou de bonus/malus dopant actuellement l’industrie automobile, il conviendrait d’avoir un metteur en scène à la hauteur des enjeux.

 



Par martial bourquin - Publié dans : Automobile
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Mercredi 23 décembre 2009 3 23 /12 /Déc /2009 09:09
La Commission mixte paritaire, réunissant des sénateurs et des députés, relative à l'entreprise publique La Poste, s'est réunie le mardi 22 décembre. Le lendemain en séance, nous examinions pour la dernière fois ce texte en séance .




Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous passons la ligne d’arrivée d’un marathon parlementaire qui débouchera dans quelques semaines, ne nous berçons pas d’illusions, sur l’ouverture effective du capital de La Poste et la transformation du statut de celle-ci.

Je constate à regret que cette discussion intervient un 23 décembre, devant un hémicycle presque vide, après que le projet de loi eut été examiné en deux jours à l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas avoir attendu la rentrée parlementaire de janvier pour organiser un authentique débat ? La Poste, que nous aimons tous – cela a été dit sur tous les tons –, méritait mieux que cela !

Votre projet de loi, monsieur le ministre, n’a pas soulevé l’enthousiasme de la majorité. Beaucoup d’élus de toutes tendances politiques, y compris la vôtre, se plaignent de la fermeture de bureaux de poste ou de leur transformation en agences. Une votation assez exceptionnelle a été organisée concernant La Poste : plus de 2,3 millions de personnes se sont exprimées, à une très large majorité, en faveur de son maintien dans le secteur public. Au cours des débats, on nous a dit qu’elle n’était pas représentative. Nous avons proposé d’organiser un référendum, comme la loi nous le permettra dans quelques mois. Vous ne l’avez pas voulu, ce que je peux comprendre, puisque la majorité des Français est attachée à La Poste et au maintien de son caractère public.

M. Jean Desessard. Absolument !

M. Martial Bourquin. Si un tel référendum était organisé, le résultat serait couru d’avance : le statut de La Poste ne serait pas modifié !

M. Jean Desessard. Absolument !

M. Martial Bourquin. Votre volonté d’aller vite, parfois en brassant du vent, est sous-tendue par le souci de court-circuiter l’opinion des Français afin de leur imposer une réforme dont ils ne veulent pas. Je comprends le malaise de certains parlementaires de la majorité : ils savent bien, comme nous, que ce projet de loi n’est qu’une étape vers la privatisation de La Poste. Vous avez beau clamer le contraire sur tous les tons, vous avez beau affirmer, monsieur le ministre, que son capital restera à 100 % public, nous savons parfaitement qu’une autre loi peut défaire ce que cette loi aura fait. Le scénario est déjà écrit : après le changement de statut de La Poste, il y aura ouverture de son capital au secteur privé.

À travers l’Europe, nous avons pu constater à quel point la mise en œuvre d’une telle politique a réduit la présence postale. Après une crise aussi importante que celle que nous avons connue, nous aurions pu espérer que le Gouvernement et le Président de la République tirent les enseignements d’un tel tsunami financier.

On sait parfaitement que le néolibéralisme est en échec partout et que les sociétés les mieux régulées sont celles qui ont le mieux traversé la crise. Il aurait été préférable d’aborder la question du financement pérenne de La Poste, sujet dont ne traite pas le projet de loi qui nous est soumis. En effet, le Gouvernement propose uniquement un changement de statut et une ouverture du capital.

Nous nous trouvons devant un problème de société. Je peux comprendre qu’il soit nécessaire de moderniser La Poste en prévision de l’ouverture à la concurrence. Cependant, cette modernisation, comme l’a expliqué Michel Teston, aurait pu intervenir dans le cadre de l’EPIC et de la mise en œuvre d’une politique publique de haut niveau, répondant aux attentes des Français et guidée avant tout par le souci de préserver ce grand service public et sa présence territoriale.

Deux difficultés se dressent devant nous.

La première a trait à la proximité. Les 17 000 points de contact prévus dans le projet de loi ne sont pas tous des bureaux de poste. En outre, la tendance actuelle est de réduire considérablement l’amplitude des horaires d’ouverture des bureaux de poste, qui seront transformés en agences communales, puis en points de contact. Cela s’est traduit par la suppression d’environ 70 000 emplois au cours des deux dernières années et par une dégradation continue des conditions de travail des facteurs. Le service public a déjà commencé à s’éroder ; inévitablement, avec le changement de statut, cette détérioration connaîtra une accélération considérable.

La proximité est essentielle sur le plan humain, eu égard au vieillissement de la population. Cela est valable pour le monde rural, évidemment, mais également pour les quartiers de nos villes. Ainsi, j’ai appris que, par un oukase, il avait été décidé que le bureau de poste d’un quartier sensible de la ville dont je suis le maire réduirait ses horaires d’ouverture et fermerait le lundi.
Je siège à la commission départementale, qui abordera évidemment cette question, mais les élus sont systématiquement mis devant le fait accompli ! On transforme les bureaux de poste en points de contact, et la présence postale se réduit comme peau de chagrin.

La seconde difficulté tient à la politique de déménagement du territoire conduite par le Gouvernement. Nous avons voté un Grenelle I et un Grenelle II : est-il normal de devoir prendre sa voiture pour se rendre dans un bureau de poste ? Est-il normal que les services publics soient de plus en plus éloignés de la population, en particulier en milieu rural ou dans les quartiers sensibles ? Cela va à l’encontre des lois que nous avons votées ! Les DDA, les DDE sont parties, les tribunaux ont été regroupés ; c’est maintenant le tour des bureaux de poste.

Cette politique, nous ne pouvons l’accepter ! Monsieur le ministre, vous avez voulu associer votre nom à un projet de loi qui a prétendument pour objet de sauver La Poste : je suis certain, pour ma part, que ce texte la sabordera. Ce ne sera pas le mois prochain ou l’année prochaine, mais le changement de statut de La Poste sera un jour utilisé par vous ou votre successeur pour privatiser ce grand service public.

M. Jean Desessard. Bien sûr !

M. Martial Bourquin. Travailler comme nous le faisons aujourd'hui représente un grave problème pour notre démocratie ! Le Parlement est considéré comme une simple chambre d’enregistrement, n’ayant quasiment pas son mot à dire. Si nous avons pu avoir au Sénat un « grand débat » sur La Poste, c’est parce que nous l’avons imposé. Sinon, ce projet de loi aurait été examiné en deux jours, comme à l’Assemblée nationale.

Je déplore profondément cette façon de gouverner, ainsi que cette privatisation annoncée de La Poste au sortir d’une terrible crise financière. Cela induira la casse d’un grand service public, auquel les Français tiennent pourtant beaucoup ! Monsieur le ministre, votre projet de loi n’est pas bon, et nous voterons contre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)



INTERVENTION EXPLICATION DE VOTE

M. Martial Bourquin.

Le Gouvernement a de plus en plus tendance à considérer le Parlement comme une chambre d’enregistrement. Il veut faire passer en force ses projets de loi... et, de même, cherche à régler par la force ses problèmes avec sa majorité.

Il mène le pays précisément là où il ne veut pas aller, c'est-à-dire vers un démantèlement de plus en plus marqué des services publics.

Avec ce changement de statut, le plus ancien de nos services publics, qui emploie 300 000 salariés, qui couvre, par son réseau, l’ensemble du territoire, va en conséquence devoir affronter demain des difficultés plus graves encore que celles qu’il connaît aujourd'hui.

Monsieur le ministre, vous prétendez que le parti socialiste méprise le Sénat parce qu’il annonce aujourd'hui qu’il va déposer dès janvier une motion référendaire. Nous allons évidemment soutenir cette motion référendaire, parce que nous ferons l’impossible pour nous opposer à ce démantèlement des services publics. C’est cela, le débat démocratique et, tant que nous serons debout, nous nous opposerons à cette politique ! C’est tout à notre honneur !

J’ai vécu dans cet hémicycle la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail : une honte pour notre assemblée, et votée à la demande du Gouvernement !

Monsieur le ministre, vous vous indigniez tout à l’heure du prétendu mépris manifesté par le parti socialiste pour le Sénat. Mais qui se moque du Sénat sinon ce gouvernement, lui qui décide la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision du service public avant même d’avoir fait délibérer la Haute Assemblée ?

Oui, le Gouvernement se moque du Sénat, qu’il voudrait soumis, à sa botte, mais il le craint dès qu’il prend des positions qui divergent des siennes.

Il est traditionnel, à l’approche des fêtes, de parler de la « trêve des confiseurs ». Mais comment parler de trêve ?

Aujourd'hui, à la veille de Noël, je sais que, dans ma ville, le nombre de bénéficiaires du Resto du cœur a augmenté de 30 % ; je sais que, dans ma région, qui vit de l’industrie automobile, le chômage a augmenté de 30 % à 35 % et que les précaires sont toujours plus nombreux.

Ce gouvernement nous mène droit dans le mur, et en klaxonnant même, tout content de lui !

M. Jacques Gautier. Quel rapport avec La Poste ?

M. Martial Bourquin. Le rapport, monsieur Gautier ? À La Poste, 70 000 emplois ont déjà été supprimés, et il y en aura d’autres demain !

Bien sûr, nous présenterons une motion référendaire ! Bien sûr, nous nous battrons pied à pied pour empêcher cette politique de produire ses effets déplorables.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est malade du libéralisme, et voter aujourd'hui la transformation d’un service public en société anonyme ne fera qu’aggraver son mal. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Chers collègues, j’ai été surpris d’entendre Jacques Gautier se réjouir que huit sénateurs UMP - contre maintenant six pour l’opposition -, soient présents pour adopter ce texte. Peut-on vraiment se féliciter d’une telle situation ? Réunir le 23 décembre quatorze sénateurs pour voter, est-ce cela, la démocratie ? Et ensuite on brocarde le vote de plus de 2 millions de personnes ... Il y a là comme un paradoxe !

Par martial bourquin - Publié dans : POSTE
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Vendredi 11 décembre 2009 5 11 /12 /Déc /2009 09:32
Je suis intervenu cette semaine au Sénat dans le cadre de la discussion budgétaire. J’ai dénoncé avec force un injustice majeure de ce budget : La fiscalisation des indemnités allouées aux accidentés du travail. Cette disposition, qui a soulevé l’indignation de l’ensemble des partenaires sociaux –MEDEF compris- et militants associatifs du handicap est moralement insupportable. Ces indemnités ne constituent pas en effet des revenus comme les autres mais sont bien des réparations dues à des victimes. Elles ne sauraient de ce fait être soumises au même régime fiscal que des congés maladie ou des congés maternité par exemple. Cette mesure tend de plus à banaliser de fait les accidents du travail tout en niant à ces accidentés le statut de victime. Le gouvernement a justifié la fiscalisation des indemnités des accidents du travail en prétendant vouloir rétablir une égalité entre les salariés tout en luttant contre des niches fiscales. Cette argumentation est choquante. Car la véritable égalité consisterait justement à reconnaître la spécificité des accidentés du travail. L’argumentation sur les niches fiscales relève d’un cynisme éhonté puisque cette mesure rapportera 150 millions d’euros à l’Etat, qui dépense en parallèle dans ce même budget 73 milliards d’euros pour l’ensemble des niches fiscales. Cette mesure traduit surtout les vraies priorités budgétaires défendues par l’ensemble de la majorité. Les salariés ont bien compris que travailler plus pour gagner plus n’était qu’un objectif de façade. L’ensemble de la majorité conservatrice et libérale serrent les rangs autour d’un cordon budgétaire défendant les niches fiscales, le bouclier fiscal ou la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que la préservation coûte que coûte d’un patrimoine improductif. Alors que j’expliquais la situation des accidentés du travail, Eric Woerth, Ministre du budget m’a répondu : « C’est du Zola ». J’ai trouvé ce commentaire déplacé, humiliant à l’égard de tous les salariés. Le monde du travail a malheureusement peu de choses à voir avec la littérature, a fortiori du 19ème siècle. Le ministre du budget gagnerait sans doute en efficacité à prendre connaissance des réalités actuelles. Fausse économie, fausse égalité entre les salariés, la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail est un authentique scandale. J’en appelle à un sursaut de dignité et de décence. Je demande à chacune et à chacun d’entre nous choqué par cette disposition d’écrire au gouvernement ou aux parlementaires de la majorité.
Par martial bourquin - Publié dans : OPINIONS
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