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AU SENAT

Mercredi 5 mai 2010 3 05 /05 /Mai /2010 07:44

Je viens d’être élu au Sénat président de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires.

 

Comme je vous le précisais dans l'article précédent, cette mission parlementaire, qui comprend 26 sénateurs issus des différentes composantes de la majorité sénatoriale, effectuera de nombreuses auditions et déplacements durant une durée de 6 mois. Un déplacement de l’ensemble de la mission est ainsi prévu dans le Doubs.

 

Cette mission s’est donné pour objectif principal d’aboutir à un diagnostic précis de l’état de la désindustrialisation de la France. A l’issue de ces travaux, la mission proposera un certain nombre de préconisations pour préserver les filières industrielles de notre pays.

 

Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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Mardi 6 avril 2010 2 06 /04 /Avr /2010 10:08

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier sincèrement ma collègue Bariza Khiari d’avoir une fois de plus remis l’ouvrage sur le métier en interpellant notre assemblée sur la lutte contre les discriminations.


En la matière, les piqûres de rappel sont sans cesse nécessaires, et ce pour une double raison : d’une part, comme les intervenants l’ont rappelé, l’exclusion prend des formes à la fois variées et changeantes ; d’autre part, l’égalité, pourtant inscrite au fronton de nos mairies, n’est pas naturelle. L’égalité est le fruit d’un travail quotidien, difficile, toujours enthousiasmant, jamais satisfaisant, surtout lorsque des discours politiques – pour certains tout à fait respectables en apparence – s’appliquent à dresser différentes catégories de population les unes contre les autres, en espérant en tirer un quelconque avantage électoral.


Comme mes collègues, je dois dire que j’ai été profondément choqué par le débat sur l’identité nationale lancé par le Gouvernement sur l’initiative de M. Besson. En quelques mois, sous prétexte de libérer les paroles, j’ai vu des actions pour l’égalité, réalisées dans la discrétion par des travailleurs sociaux, des militants associatifs, des élus, des pères et des mères, subitement et considérablement mises à mal. C’est un véritable gâchis ! Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que, compte tenu de l’ampleur de la crise économique et sociale actuelle, un tel débat ne ferait qu’attiser des réflexes bien connus de peur et de rejet de l’autre et qu’exacerber le sentiment d’injustice ainsi que la tendance à l’autodiscrimination ? Je ne comprends toujours pas qu’il ait pris la responsabilité de mettre de l’huile sur le feu, de jouer à l’apprenti sorcier dans un contexte humain, économique et social que nul n’est vraiment capable de maîtriser.

Selon moi, le Gouvernement a présumé de ses forces, alors même que l’histoire regorge de nombreux exemples ayant démontré le lien connexe entre crise économique, désespoir social et rejet de l’autre.


Le cocktail associant désindustrialisation massive, exclusion, précarité et débat sur l’identité nationale a abouti à ce que, aux dernières élections régionales, le Front national réapparaisse, fortement même dans certains quartiers, devançant parfois la majorité présidentielle actuelle. Au regard des multiples discriminations constatées ou, pis encore, de l’ampleur prise par le sentiment de ne plus faire partie de la communauté nationale, nous avons connu une année décidément très noire. Les signaux d’alerte sont en effet très inquiétants. Les dimanches 14 et 21 mars derniers, 70 % des habitants des quartiers dits « difficiles » – 80 % au premier tour – ne se sont pas déplacés pour voter. Issues de la France « visible », comme de la France « de souche » chère à M. Longuet, ces populations ont exprimé par un silence assourdissant un message d’une violence rare.


En agissant ainsi et aussi massivement, elles se sont volontairement placées hors de la République, hors de la communauté nationale et hors de la société, en actant, d’une certaine façon, le fait que cette société ne voulait pas d’elles.

À tous ces habitants, que je côtoie souvent du fait de mes responsabilités de maire d’une commune de 15 000 habitants comportant plusieurs quartiers sensibles, et en particulier aux plus jeunes, j’aimerais pouvoir dire ces mots d’André Gide : « Il y a d’admirables possibilités dans chaque être. Persuade-toi de ta force et de ta jeunesse. Sache te redire sans cesse : “Il ne tient qu’à moi”. » Mais je ne veux pas leur mentir. La plupart des jeunes gens qui viennent souvent en mairie demander de l’aide ont tout fait, parfois tout au long de leur existence, pour s’intégrer au mieux dans la société : ils ont suivi des études, de multiples formations ; ils ont pris des responsabilités au sein de la vie associative et culturelle, et s’y sont intégrés en faisant montre d’un comportement exemplaire. Ils veulent de toutes leurs forces accéder à une vie normale et paisible, payer des impôts, tout simplement, ou accéder à un premier emploi. Ces choses, toutes simples pour nous, représentent un véritable chemin de croix pour eux !


Bien sûr, les médias trouvent toujours des exemples qui montrent la belle réussite de telle ou telle personne originaire d’un quartier difficile. Mais parce que ceux-là restent exceptionnels, ils renvoient les autres jeunes à leurs propres échecs, en les rendant responsables de tout. Des initiatives ont été proposées. Bariza Khiari et d’autres orateurs ont fait référence au CV anonyme, qui peut lever des barrières. Faut-il généraliser cette formule ? Voilà une véritable question, que nous devons mettre au cœur de nos débats. Cependant, le moyen le plus efficace pour briser de telles barrières est, me semble-t-il, de proposer un travail aux jeunes, très vite. Il faut intervenir massivement dans les quartiers. Il s’agit non pas de « travailler plus pour gagner plus », mais tout simplement de travailler, juste de travailler. Obtenir ce fameux premier emploi, c’est avoir la possibilité de se stabiliser, de rebondir et, parfois, de commencer une vie normale, comme chacune et chacun d’entre nous. À mon sens, le dispositif des zones franches urbaines est trop peu efficace pour créer la dynamique nécessaire. En fait, il crée plutôt des effets d’aubaine.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. C’est vrai !


M. Martial Bourquin. Chez moi, j’ai pu constater les effets néfastes du « déménagement fiscal » des professions libérales qui, s’implantant dans les zones franches, désertent les centres-villes. Les personnes concernées empochent l’argent de la défiscalisation, se regroupent et, parfois, suppriment des emplois. Les contreparties de ces zones franches en termes d’emplois sont très faibles, trop faibles, et les contrôles pour redresser la barre souvent anecdotiques. Bien entendu, je ne jette pas la pierre à ces professionnels : ils profitent simplement du dispositif législatif en vigueur, et, après tout, c’est humain. Mais je pense que la loi devrait être beaucoup plus restrictive, afin d’empêcher tous ces déménagements des centres-villes.


Par ailleurs, un jeune qui n’a pas de travail et qui voit une entreprise s’installer dans son quartier uniquement pour bénéficier de la défiscalisation, parfois pour plusieurs centaines de milliers d’euros, le ressent comme un véritable affront. Pour ma part, et je le souligne sans a priori partisan, j’ai soutenu la politique des emplois-jeunes dans ma ville de 15 000 habitants. Sur les 35 que j’ai créés, 95 % ont débouché sur des contrats à durée indéterminée, dans les professions libérales, le bâtiment ou la fonction publique territoriale. Cela a été une véritable réussite. Pourquoi ? Parce que les jeunes concernés ont pu travailler pendant cinq ans, être rémunérés au SMIC, tout en bénéficiant de formations multiples et approfondies. Monsieur le secrétaire d’État, si l’appellation « emplois-jeunes » vous pose un problème idéologique, changez-la ! Mais, je vous en conjure, agissez, car la situation dans les quartiers s’apparente à une bombe à retardement ! (M. Jacky Le Menn acquiesce.)


S’il n’y a pas d’action forte et massive, nous le paierons assurément très cher ! Cela a été rappelé tout à l’heure, il faut sauvegarder la présence de l’État et des services publics dans les quartiers en difficulté, tout comme dans les territoires ruraux, d’ailleurs. Pour ne prendre qu’un exemple, La Poste vient de m’annoncer que le bureau de ma commune serait ouvert non plus cinq jours, mais quatre. Dans quelques mois, je le sais, on me proposera que ses missions soient prises en charge par une agence communale… Tout cela n’est pas de bon augure. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je conclurai par deux citations. L’abbé Pierre avait coutume de dire : « On ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout. » Et selon un proverbe asiatique : « Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours. »

 

M. Jean-François Humbert. C’est un précepte taoïste !

 

M. Martial Bourquin. La lutte contre les discriminations, c’est la lutte pour la dignité humaine. Donnons une chance à ces jeunes, femmes ou hommes, qui veulent tout simplement vivre comme tout le monde !

 


Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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Vendredi 2 avril 2010 5 02 /04 /Avr /2010 12:34

La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Nous débattons depuis une heure environ et j'ai l'impression que nos collègues de la majorité ne se rendent pas compte que le temps de travail diminue actuellement dans notre pays.

Il y a deux façons de faire diminuer le temps de travail : en mettant de nombreuses personnes au chômage, ou bien en réduisant le temps de travail pour tous afin que chacun ait un emploi.

Effectivement, il y a une ligne de clivage entre nous. Nous avons choisi de diminuer le temps de travail pour tous afin que tout le monde puisse travailler. Quant à vous, vous préférez qu'une minorité ou une partie de la population travaille de plus en plus, tandis que l'autre partie est au chômage ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Fouché. Il n'y a pas de crise, selon vous !

M. Alain Gournac. Les 35 heures, cela ne marche pas !

M. Martial Bourquin. Pourquoi cela ? Parce que le chômage de masse permet d'exercer une pression intolérable sur les salariés, qui doivent travailler plus et dans de mauvaises conditions.

Mme Annie David. Et ne plus revendiquer !

M. Martial Bourquin. Cela permet de dire à ceux qui ne sont pas contents que vingt personnes attendent à la porte de l'entreprise pour occuper leur emploi ! Voilà pourquoi vous avez choisi la première solution : parce qu'elle correspond à votre conception ultralibérale de la société.

Pour notre part, nous avons une conception keynésienne de la société, dans laquelle le plein-emploi doit être une obsession.

M. Alain Fouché. C'est facile à dire !

M. Martial Bourquin. Enfin, il ne faudrait pas dire n'importe quoi s'agissant de l'Allemagne. Nous sommes en contact avec des syndicalistes allemands de Volkswagen : le temps de travail dans cette entreprise y est de 33 heures par semaine !

M. Gérard Longuet. Mais combien de semaines par an ? Ce chiffre ne veut rien dire !

Mme Annie David. Eux aussi, ils ont des congés payés !

M. Martial Bourquin. La taxe professionnelle existe en Allemagne : Volkswagen la paie et verse des salaires supérieurs de 20 % à 30 % aux salaires français. Et pourtant, les voitures allemandes sont fabriquées à 80 % en Allemagne.

Il s'agit d'un choix politique du gouvernement allemand, mes chers collègues ! Les Länder et l'État allemand ont décidé, à un moment donné, de mener une véritable politique industrielle, notamment dans le secteur de la machine-outil, alors même que la France se perdait dans la finance. Voilà la réalité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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Jeudi 1 avril 2010 4 01 /04 /Avr /2010 20:29

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en écoutant tout à l'heure les intervenants de la majorité, je me suis cru revenu lors de la campagne de l'élection présidentielle : les 35 heures sont responsables de tout, de la tempête comme de la sécheresse, et pourquoi pas, tant que nous y sommes, de la grippe H1N1 !

M. Alain Vasselle. Caricature !

M. Martial Bourquin. Mon cher collègue, ce sont les discours que je viens d'entendre qui étaient caricaturaux !

Aujourd'hui, la situation a changé : une crise mondiale d'une ampleur et d'une violence inégalées est intervenue, avec des conséquences sociales et économiques considérables.

 

 

Sachez que, pour faire face à cette situation, des PME et de grandes entreprises ont, par exemple, fait appel à la réduction du temps de travail pour éviter le chômage partiel à leurs salariés. Nier le fait que les 35 heures ont été un extraordinaire amortisseur social pendant cette crise, c'est ne pas regarder la réalité en face !

M. Didier Guillaume. Tout le monde est d'accord !

Mme Gisèle Printz. Bien sûr !

M. Martial Bourquin. On aurait pu parler des 35 heures comme vous vous permettez de le faire si votre slogan « travailler plus pour gagner plus », avait marché. Or, c'est indéniablement un échec patent.

Quelle est la situation de la France aujourd'hui ? Le chômage oscille entre 3 millions et 4 millions de personnes.

M. Alain Vasselle. C'est la crise !

M. Martial Bourquin. La pauvreté et la précarité s'étendent et sont en train de submerger les collectivités territoriales.

M. Alain Vasselle. Eh oui !

M. Martial Bourquin. Face à ce constat, pensez-vous être en mesure de donner des leçons sur les conséquences des 35 heures ?

Posez-vous une autre question, mes chers collègues : si ces 4 millions de personnes travaillaient, les comptes de la sécurité sociale seraient-ils dans le rouge ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.)

Si ces 4 millions de personnes travaillaient, nos finances publiques seraient-elles aussi dégradées ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.)

Ces exemples montrent bien que vous ne placez pas la focale au bon endroit. C'est au chômage que nous devons nous attaquer en créant une véritable politique de l'emploi et une politique de croissance de qualité, sinon nous irons inévitablement dans le mur.

À ce sujet, le 8 janvier 2008, le Président de la République réunissait la commission Stiglitz, qui a proposé « une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives ». En d'autres termes, cela signifie que la croissance n'est pas toujours créatrice d'emplois.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

M. Martial Bourquin. Si vous avez des doutes, visitez de grands sites industriels, comme celui de Sochaux, par exemple. Il y a trente ans, 45 000 salariés y travaillaient ; aujourd'hui, pour une production équivalente, on recense 12 000 salariés. Ils ont été remplacés par des robots, qui peuvent travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre !

Quelles perspectives offrez-vous à la nation, à nos concitoyens, …

M. Jean-Jacques Mirassou. Des robots partout !

M. Martial Bourquin. … sinon un chômage de masse encore plus important ?

Telles sont les raisons pour lesquelles la réduction du temps de travail va dans le sens de l'histoire. L'intégrer à la croissance, c'est faire en sorte que celle-ci soit non seulement dynamique, mais également créatrice d'emplois. Voilà ce que vous devriez retenir au lieu d'accuser les 35 heures de tous les maux.

Après cette crise financière mondiale, essayer de comprendre comment orienter notre développement vers une croissance nouvelle créatrice d'emplois devrait donc être au cœur de votre réflexion. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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Mardi 23 mars 2010 2 23 /03 /Mars /2010 17:06

AER

Je suis intervenu ce matin lors de la question orale pour demander des précisions sur la reconduction du dispositif AER. Malheureusement aucune garantie ne m'a été apportée concernant la reconduction de l'AER en 2011.



Reconduction de l'AER (Allocation équivalent retraite)

M. Martial Bourquin.  - Depuis plus d'un an et demi, nous alertons le Gouvernement sur les conséquences dramatiques de la suppression, en 2008, de l'AER. Certes, le Gouvernement a rétabli, sous la pression, cette allocation pour l'année 2009, mais dans des conditions d'incertitude très pénibles pour les allocataires, menacés de perdre jusqu'à 600 euros de ressources par mois. Le sort des familles de 45 000 bénéficiaires est donc suspendu à la question des conditions de mise en oeuvre, tandis que les agents de Pôle emploi, surchargés, doivent monter des dossiers en urgence sans rien savoir des conditions d'obtention ni si le rétablissement sera rétroactif.

Pouvez-vous, madame la ministre, tranquilliser ces familles, menacées, depuis un an et demi, par l'épée de Damoclès que brandit le Gouvernement, et rassurer les agents de Pôle emploi sur la publication du décret de prolongation ? Les conditions seront-elles les mêmes qu'en 2009 ? Le même nombre de trimestres, les mêmes conditions de ressources seront-ils requis ? La prolongation ira-t-elle jusque fin 2011 ? Une enquête est-elle en cours sur les conditions de validation des plans de départ dits « volontaires » des salariés concernés, qui pensaient pouvoir bénéficier de l'AER ?


Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.  - Conformément au souhait émis dans le cadre de la Conférence sur l'agenda social, le Président de la République a en effet annoncé la prorogation, pour 2010, de l'AER, afin de tenir compte de l'impact de la crise et d'apporter une réponse aux salariés en fin de droits. Un arrêté est en cours de signature. De nouvelles ouvertures de demandes seront possibles, avant le 31 décembre, pour les salariés en fin de droits de moins de 60 ans dont les ressources seront inférieures à un plafond déterminé et qui justifient d'au moins 161 trimestres de cotisation.

M. Wauquier a demandé au directeur général de Pôle emploi de prendre toutes mesures pour que les dossiers soient rapidement traités. Sur l'emploi des seniors, qui ne doivent plus servir de variable d'ajustement des politiques de l'emploi, le Gouvernement est déterminé. Pour assurer leur maintien dans l'emploi, il a prévu, dans toutes les branches, pour les entreprises de plus de 300 salariés, que des accords devront être négociés.


M. Martial Bourquin.  - Ceux qui ont travaillé toute une vie et qui, victimes de plans sociaux qui ne disent pas leur nom, ne méritent pas que l'on supprime leur allocation, au mépris des engagements écrits qui leur avaient été donnés. La disparition de l'AER ne se justifierait que si un plan était mis en place pour les seniors : le Gouvernement a mis la charrue avant les boeufs. Ce décret est attendu depuis trop longtemps par 45 000 personnes qui vivent dans la plus grande précarité.

Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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