J'ai rappelé dans l'hémicyle les très grandes inquiétudes des agriculteurs du Haut-Doubs, rencontrés la semaine précédente avec Claude Jeannerot.

"Je comprends parfaitement que M. le ministre ne veuille pas répondre de la LME devant les sénateurs. Je le comprends d’autant mieux que ce texte est un échec patent. Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation, notamment dans le secteur agricole, c’est en grande partie à elle que nous le devons. (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Gérard Le Cam. C’est vrai !

M. Martial Bourquin. La LME – je réponds à Gérard Cornu, car, s’il n’était pas intervenu, je me serais tu (Mme Jacqueline Panis s’exclame.) – devait totalement rénover la libre négociation des tarifs. Or à quoi est-on parvenu ? À faire entrer le renard dans le poulailler !

M. Gérard Le Cam. Et il a tué toutes les poules !

M. Martial Bourquin. Absolument !

On pourrait en rire, mais cela n’a rien de drôle. Des milliers d’agriculteurs font les frais de cette pensée libérale qui veut tout régler par la libre négociation entre le pot de fer et le pot de terre.

Pour rendre la LMAP efficace, il convient de rééquilibrer la situation en stoppant cette libéralisation. Nous pourrions alors défendre notre agriculture et offrir des protections aux producteurs et aux agriculteurs.

Mme Jacqueline Panis. On a vu ce que cela a donné !

M. Martial Bourquin. Las, chaque fois que nous proposons des amendements pour protéger nos agriculteurs, nous nous heurtons à une fin de non-recevoir. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

À ceux que j’entends rire ici et là, je rappelle que les agriculteurs manifestaient tout à l’heure…

Il y a quelques jours, dans notre département, Claude Jeannerot et moi-même avons participé à une réunion dans le Haut-Doubs. Dans ce département, pourtant protégé par une AOC, je peux vous dire que les agriculteurs, toutes opinions politiques confondues, vivent très mal la situation actuelle. Ils sont pessimistes pour leur avenir, car ils pressentent bien ce qui est en train de se passer : la mise en place d’une machine de guerre libérale. L’agriculture française à la fois familiale et très modernisée, dont parlait Didier Guillaume, est remise en cause avec la recherche de la productivité à tout crin.

Face à tous ces problèmes, on ne peut à aucun moment faire l’économie d’un débat sur la LME. Si on ne la réforme pas en profondeur, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Mes chers collègues, ne vous attachez pas à des dogmes, ne défendez pas aveuglément une loi que vous avez votée !

En lisant l’objet des amendements présentés par Rémy Pointereau, j’ai constaté que notre collègue faisait exactement le même constat que nous. Admettez donc que la LME n’a pas augmenté le pouvoir d’achat des consommateurs et qu’elle n’est pas un succès pour les producteurs, qui paient très cher son existence.

Nous devons avoir le courage de nos opinions en nous opposant à cette machine de guerre qui, après l’industrie notamment, s’attaque maintenant à notre agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Gérard Le Cam et Michel Billout applaudissent également.)"

Le Sénat a examiné du 18 au 29 mai dernier la loi de modernisation agricole.

Je vous livre ici le compte-rendu intégral d'une de mes principales interventions.

À ce moment du débat et sur un tel amendement, les réponses apportées par M. le ministre et par M. le rapporteur ne sont pas satisfaisantes.

Le premier élément sur lequel je vous demande de réfléchir, c’est la déclaration de M. le ministre qui a dit : « L’alpha et l’oméga de cette nouvelle loi, c’est la demande du consommateur », sous-entendu comme élément de régulation.

Il n’est pas possible d’entendre de tels propos. Monsieur le ministre, nous sommes en train de crier au secours et de nous battre pour garder notre industrie ! La France a encore la deuxième agriculture du monde. Si nous faisons n’importe quoi et si nous laissons la régulation se faire par le consommateur, lequel est, parfois, il faut bien le dire, trompé par des campagnes publicitaires, par les actions des grandes surfaces qui leur font acheter des produits sans goût, comme les fraises vendues un peu partout à la place de celles de nos agriculteurs, si donc nous comptons uniquement sur la demande du consommateur pour réguler le marché, nous allons au-devant de conséquences qui peuvent être catastrophiques.

Un pays doit avoir une autonomie énergétique, mais il doit avoir aussi une souveraineté alimentaire. Il ne faut pas faire n’importe quoi dans ce domaine.

La question posée par Didier Guillaume concernant le coup de pouce à donner aux agriculteurs pour qu’ils puissent survivre après avoir fait de gros efforts pour se moderniser, est d’actualité. Il faut prévoir un filet de sécurité pour éviter que de nombreuses exploitations agricoles, petites ou moyennes, ne soient en difficulté. Au lieu de cela, on nous propose un système de contrat qui est peu explicite et qui ne pose pas le principe essentiel : les agriculteurs ont droit à des prix rémunérateurs. Cela signifie qu’ils ne doivent pas vendre en dessous du prix de revient de leurs produits et qu’il faut que ce soit écrit dans la loi.

Vous déclarez que nous sommes d’accord sur les objectifs, eh bien, dites-le ! Il existe un dicton populaire qui dit : « Ça va mieux en le disant. » En l'occurrence, on peut dire que cela va mieux en l’écrivant : écrivez donc que vous voulez des prix rémunérateurs pour nos agriculteurs ! Écrivez que nous voulons garder une souveraineté alimentaire, car lorsque nous ne l’aurons plus nous regretterons ce que nous avons fait !

Laisser le marché libre est dangereux car certaines campagnes de communication sur les prix visent à orienter le consommateur vers les produits les moins onéreux : ce dernier croit avoir le choix, mais, en réalité, il ne l’a plus, conditionné par la campagne valorisant l’achat du produit le moins cher, alors que le rapport qualité-prix est fondamental.

Si nous allons dans le sens proposé par M. le ministre, le modèle d’exploitation qui s’imposera sera celui des grandes fermes avec au minimum 250 vaches : cela s’appelle « l’agriculture entreprise ».

Si c’est votre grand projet pour l’agriculture, monsieur le ministre, nous allons dans le mur et nous le regretterons car des pans entiers de notre agriculture disparaîtront ; les agriculteurs qui auront joué le jeu de la modernisation n’existeront plus. Ensuite, comme on le fait aujourd'hui pour l’industrie, on se posera des questions et l’on se demandera : qu’avons-nous fait ?

Nous avons aujourd'hui un débat très important. Mais il faut noter que les amendements que nous avons déposés pour mener la discussion au fond sont systématiquement rejetés, et ce toujours avec le même argument : nous avons les mêmes intentions que vous.

Mes chers collègues, notre agriculture vaut bien que l’on se rassemble sur des questions essentielles, car elle a aussi une vocation familiale, une vocation territoriale. Les agriculteurs qui ont fait des efforts considérables pour moderniser leur exploitation doivent être aidés. Or on ne le fait pas ; au contraire, on s’apprête à donner un nouveau coup de pouce au libéralisme…

La régulation ne doit pas rester un simple mot, elle doit s’incarner dans les faits. Elle doit être inscrite dans la loi sinon elle en restera au stade des bonnes intentions.  

Je remercie tous les élus qui ont participé à la rencontre à La Rivière Drugeon. Je remercie également Christian BOUDAY, Vice-Président du Conseil Général, et Christian VALLET, Maire de La Rivière Drugeon de nous avoir accueilli avec Claude JEANNEROT sur le territoire de leur canton et commune.

Cette rencontre a été un vrai temps d'échange et de discussions, en particulier sur la réforme des collectivités territoriales et le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Avec une note conviviale pour terminer cette soirée, ce fut une réunion constructive et intéressante qui nous permet de mieux cerner les préoccupations quotidiennes des élus de notre département.