Je vous propose de retrouver ci-dessous la lettre que j'ai adressée à M. François Baroin, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour dénoncer l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé:

"Monsieur le Ministre,

Le projet de la loi de finances rectificative proposé par le gouvernement a été adopté par l’Assemblée nationale le mercredi 7 septembre et par le Sénat le jeudi 8 septembre ; et ce, malgré de nombreuses mesures problématiques et les protestations des députés et des sénateurs de gauche.

 L’année dernière le Parlement avait déjà voté l’assujettissement de ces contrats solidaires et responsables à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance à hauteur de 3.5 %. Désormais, la loi des finances rectificative pour 2011 prévoit, entre autres, le doublement de cette taxe qui passe ainsi de 3.5 % à 7 %.

 A l’instar de mes collègues, je m’insurge contre cette augmentation qui conduira à court terme à un système de santé de moins en moins accessible aux plus modestes.

 Cette hausse en effet, correspondra à une augmentation des cotisations des mutuelles, comme l’ont annoncée plusieurs organismes mutualistes. Cette majoration aura irrémédiablement des conséquences sur la santé de nos concitoyens déjà durement touchés par la crise.

 Comment pouvez-vous dans ces conditions, Monsieur le Ministre, déclarer « ne pas avoir d’état d’âme, ni d’interrogations » quant au doublement de cette taxe.

 Vous n’êtes pas sans ignorer qu’à  l’heure actuelle, 9 millions de Français doivent renoncer à se soigner pour des raisons financières soit 20 % de plus qu’il y a quatre ans.

Cette mesure incohérente risque in fine de coûter plus cher à la collectivité puisque de nombreux ménages seront sans doute obligés de renoncer à une couverture complémentaire santé et de retarder les soins et nous nous exposons à une aggravation des nombreuses pathologies.

Comment justifiez-vous également, Monsieur le Ministre, les différentes mesures de la politique de santé votées ces dernières années ? La création des franchises médicales, les dépassements d’honoraires, le déremboursement de très nombreux médicaments loin de permettre une diminution de la dette de la Sécurité Sociale ont, au contraire, précipité davantage nos concitoyens les plus fragiles dans la précarité.   Le niveau historique de la dette de la Sécurité Sociale atteint en 2010 : 29.8 milliards d’euros soit un déficit qui a triplé en 2 ans d’après la Cour des Comptes. N’est-ce pas une preuve de l’inefficacité de la politique menée depuis 4 ans ?

Qu’en est-il également des promesses du candidat présidentiel Nicolas Sarkozy en 2008 ? N’avait-il pas annoncé la baisse des impôts durant son mandat ? Or, le doublement de cette taxe est, de manière déguisée, une contribution supplémentaire demandée à l’ensemble des Français.

Ainsi, l’effort attendu s’élève à 1.1 Milliard d’euros pour l’ensemble des concitoyens alors que les plus hauts revenus ne contribueront qu’à hauteur de 200 Millions soit six fois moins.

Pour finir, il me semble essentiel de rappeler que l’égal accès aux soins faisait partie des idéaux du Conseil National de la Résistance. Toutes les forces politiques françaises de l’époque avaient bien perçu qu’une démocratie moderne ne peut se passer de la solidarité nationale à travers, par exemple, la création de la Sécurité Sociale. La hausse des cotisations des mutuelles apparaît clairement comme une remise en cause de cet égal accès aux soins.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier,

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’assurance de ma considération distinguée.

                                                                                           Martial BOURQUIN

Sénateur maire"

Aujourd'hui a lieu le comice agricole du Pays de Montbéliard à Fesches-le-Châtel. C'est un moment important qui rime avec convivialité et fierté. Convivialité car ce comice se déroule dans la bonne humeur et fierté puisqu'il s'agit de montrer la qualité de l'élevage dans le Pays de Montbéliard. C'est aussi l'occasion pour les agriculteurs de rappeler les difficultés auxquelles ils sont confrontés. La présence de nombreuses personnalités politiques à cette manifestation prouve l'importance de l'agriculture dans le dynamisme économique français.

Je pense qu'une politique agricole doit être présente à l'échelle locale, nationale et européenne.

D'un point de vue local tout d'abord, les acteurs politiques doivent prendre en compte, lors de la réalisation des SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), la nécessité de sauvegarder des espaces agricoles au sein d'un tissu urbain et encourager des initiatives qui contribuent à valoriser le terroir local. C'est une des dimensions qui tient particulièrement à coeur aux élus du Pays de Montbéliard Agglomération.

A l'échelle nationale, la politique agricole liée à la PAC, et donc à la politique européenne, doit permettre la mise en place d'un système efficace de lutte contre la volatilité des prix des matières premières, contre la spéculation ainsi que le soutien aux petites fermes comme base du développement rural. Nous sommes de plus en plus npmbreux à penser que l'avenir de l'agriculture ne se situe pas dans le productivisme agricole, bien souvent encouragé jusqu'à présent par les grands groupes agro-alimentaires. Il faut au contraire accompagner les exploitations familiales en les aidant à se moderniser et en renforçant les associations de producteurs.

C'est à ces conditions qu'il sera possible de répondre aux grands défis qui sont aujourd'hui posés; à savoir maintenir l'autosuffisance alimentaire tout en garantissant la sécurité alimentaire, préserver l'environnement et enfin, mettre en valeur les produits du terroir qui sont historiquement une richesse pour la France.

Aujourd’hui, mardi 6 septembre, le Contrat Enfance-Jeunesse a été signé entre la ville d’Audincourt et la CAF en présence d’un nombre important d’acteurs. Ce contrat n’est pas une nouveauté puisqu’il existe depuis 1997 et il a comme objectif principal l’épanouissement de l’enfant.

De nombreuses réalisations ont été accomplies depuis la signature de ce 1° contrat :

• Amélioration qualitative et quantitative des modes d’accueil des enfants afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
• Cité de l’Enfant : création de 30 places de crèche collective
• Développement et amélioration de la ludothèque
• Développement du périscolaire et une restauration scolaire bio (80% des aliments consommés sont issus de l’agriculture bio). Actuellement seules quelques communes en France peuvent proposées ce type de restauration bio.
• De nombreuses actions culturelles et sportives comme le Pass’Culturel ou le Pass’Sport.

Toutes ces mesures sont indispensables afin de permettre une prévention efficace auprès des plus jeunes ainsi que de faciliter l’accès à ces services pour toutes les familles même les plus défavorisées.

La ville met tout en œuvre pour mener une politique enfance et jeunesse ambitieuse mais elle ne peut entièrement compensée les erreurs commises par le gouvernement : la suppression de 1500 classes pour cette seule rentrée scolaire pour le primaire, une baisse excessivement importante de la scolarisation des enfants de 2 ans… Dans le Doubs par exemple, 25.8% des enfants de 2 ans étaient scolarisés dans le public en 2001, ils ne sont plus que 10.4% en 2010. Toutes ces mesures entraînent le sacrifice de l’Education en France et le gouvernement doit prendre toutes ses responsabilités devant la jeunesse de ce pays en la privant ainsi d’une formation de qualité.