Au moment où s’ouvre le congrès des maires, je partage totalement les
inquiétudes et le désarroi que des collègues et associations d’élus
expriment.
La crise n’épargne évidemment pas les collectivités locales qui ont déjà
restreint leurs dépenses. Les collectivités sont victimes à deux titres.
Elles doivent tout d’abord faire face à une baisse de leurs ressources
directement liées à la santé de l’économie : ressources fiscales, droits
de mutation…Nos collectivités mobilisent de plus beaucoup plus
fréquemment des crédits pour aider des administrés ou des entreprises en
très grande difficulté : aides sociales, aides à la survie d’entreprises
ou à l’installation de nouvelles activités.
Cet investissement aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin est moins
connu ou visible que celui de l’Etat. Il est pourtant très apprécié et
est efficace.
On oublie également que les collectivités doivent faire face à de
nouvelles responsabilités. La première d’entre elle constitue la mise
aux normes environnementales des bâtiments publics, anciens et nouveaux,
ainsi que l’engagement pour des transports publics de meilleure qualité.
Autant d’investissements qui assurent aussi aux entreprises
environnantes des débouchés bien utiles.
Surtout, nous devons faire face à un désengagement de l’Etat qui
nécessite aussi une mobilisation croissante de nos agents comme de nos
finances !
Or les collectivités, qui devraient être soutenues par l’Etat,
s’apprêtent à être asséchées par le gouvernement, qui propose une
réforme de la taxe professionnelle mal préparée, injuste, et qui, de
surcroît, sera supportée par l’ensemble de nos concitoyens.
Le gouvernement, une fois de plus, met la charrue avant les bœufs. Cette
semaine, le Sénat va discuter la réforme de la taxe professionnelle,
alors que nous examinerons seulement à la mi-décembre la question des
compétences des différents niveaux de collectivités. Il n’y a aucune
logique dans cette démarche sinon une volonté d’asphyxier des
collectivités que le gouvernement pourra par la suite plus facilement
priver de ses compétences.
Asphyxier est bien le terme approprié car cette réforme de la taxe
professionnelle soulève beaucoup plus de problèmes qu’elle ne prétend en
régler.
Elle grève tout d’abord très nettement le budget de nos collectivités.
Si la TP rapportera en 2009 31 milliards d’euros, la contribution
économique territoriale qui la remplace n’en rapportera que 16 soit un
manque à gagner de 15 milliards d’euros…une paille !
Or l’Etat ne prévoie pour le moment de compenser cette perte qu’à
hauteur de 7 milliards d’euros, montant dont nul n’a la garantie qu’il
ne sera pas revu à la baisse prochainement, sous couvert de résorber un
désastreux déficit public.
Par ailleurs, les collectivités locales paieront très cher cette
compensation, pourtant notoirement insuffisante. Nous y laisserons notre
autonomie fiscale.
Je sais bien que nous arrivons en période de Noël. Que l’on cesse
pourtant de demander aux élus de faire des miracles. Il y a
malheureusement fort peu de façons de payer ce nouveau cadeau fiscal
hors de nos moyens: la réduction de prestations ou de services proposés
au public par les collectivités et la hausse d’impôts.
Ce sont bien nos concitoyens qui paieront la note. Ils la paieront
maintenant puisque ce projet de réforme organise un basculement d’une
grande partie de la fiscalité locale due par les entreprises sur les
ménages. En 2010, les ménages contribueront ainsi à hauteur de 70% du
montant total de l’imposition locale contre 49% actuellement alors que
la part des entreprises diminuera de 51% à 30%.
Ils la paieront plus tard parce que cette réforme de la taxe
professionnelle qui coûtera 11 milliards d’euros en 2010 devra bien être
compensée par les impôts de tous les Français.
Le double discours du gouvernement est difficile à entendre. Il fait
confiance *a priori*, sans contreparties aucunes, aux entreprises pour
qu’elles réinvestissent hypothétiquement d’importants cadeaux fiscaux
dans le circuit économique: la défiscalisation des heures
supplémentaires et la baisse de la TVA restauration sont des échecs
majeurs.
Il fait confiance les yeux fermés à des personnes fortunées pour
qu’elles daignent ne pas partir à l’étranger : le bouclier fiscal est
perforé de toutes parts.
Il ne fait pas confiance aux collectivités pour continuer à soutenir
l’économie et aider les plus fragiles d’entre nous à regagner un peu de
dignité. Les collectivités locales sont pourtant à l’origine de 73% des
investissements publics et sont donc plus que jamais indispensables au
soutien de notre économie.
En tant qu’élu comme en tant que citoyen, ce projet de réforme
m’inquiète autant qu’il me révolte
Les 18 jeunes élus conseillers ont été présentés à leurs ainés
lors du conseil municipal du 9 novembre dernier. Avec Damien Charlet, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, ils tiendront leur première assemblée avant la fin du mois de novembre et définiront
les commissions thématiques dans lesquelles ils s'investiront et apporteront leur réflexion et leur conception de leur ville pour mieux satisfaire aux attentes de leurs jeunes
électeurs. Par leur participation à la vie citoyenne, ils seront force de proposition et acteurs à part entière du développement et de la qualité de vie à Audincourt.
