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Votez pour le maintien du statut public de la POSTE

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Lundi 30 novembre 2009 1 30 /11 /2009 08:35
Un grand merci à tous les Maires et élus du Doubs qui ont répondu favorablement à notre invitation commune avec Claude Jeannerot et Jean-Marie Binetruy.
Cette rencontre au Sénat a été un moment fort, à la fois riche d'échanges constructifs et très convivial. Une belle journée à renouveler lors du congrès des Maires 2010.
 
Par martial bourquin - Publié dans : DU COTE DES ELUS
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Mardi 17 novembre 2009 2 17 /11 /2009 18:26
Les 18 jeunes élus conseillers ont été présentés à leurs ainés lors du conseil municipal du 9 novembre dernier. Avec Damien Charlet, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, ils tiendront leur première assemblée avant la fin du mois de novembre et définiront les commissions thématiques dans lesquelles ils s'investiront et apporteront leur réflexion et leur conception de leur ville pour mieux satisfaire aux attentes de leurs jeunes électeurs. Par leur participation à la vie citoyenne, ils seront force de proposition et acteurs à part entière du développement et de la qualité de vie à Audincourt.

Photo Françoise Jeanparis
Par martial bourquin
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Lundi 16 novembre 2009 1 16 /11 /2009 21:14


Au moment où s’ouvre le congrès des maires, je partage totalement les
inquiétudes et le désarroi que des collègues et associations d’élus
expriment.

La crise n’épargne évidemment pas les collectivités locales qui ont déjà
restreint leurs dépenses. Les collectivités sont victimes à deux titres.
Elles doivent tout d’abord faire face à une baisse de leurs ressources
directement liées à la santé de l’économie : ressources fiscales, droits
de mutation…Nos collectivités mobilisent de plus beaucoup plus
fréquemment des crédits pour aider des administrés ou des entreprises en
très grande difficulté : aides sociales, aides à la survie d’entreprises
ou à l’installation de nouvelles activités.

Cet investissement aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin est moins
connu ou visible que celui de l’Etat. Il est pourtant très apprécié et
est efficace.

On oublie également que les collectivités doivent faire face à de
nouvelles responsabilités. La première d’entre elle constitue la mise
aux normes environnementales des bâtiments publics, anciens et nouveaux,
ainsi que l’engagement pour des transports publics de meilleure qualité.
Autant d’investissements qui assurent aussi aux entreprises
environnantes des débouchés bien utiles.

Surtout, nous devons faire face à un désengagement de l’Etat qui
nécessite aussi une mobilisation croissante de nos agents comme de nos
finances !

Or les collectivités, qui devraient être soutenues par l’Etat,
s’apprêtent à être asséchées par le gouvernement, qui propose une
réforme de la taxe professionnelle mal préparée, injuste, et qui, de
surcroît, sera supportée par l’ensemble de nos concitoyens.

Le gouvernement, une fois de plus, met la charrue avant les bœufs. Cette
semaine, le Sénat va discuter la réforme de la taxe professionnelle,
alors que nous examinerons seulement à la mi-décembre la question des
compétences des différents niveaux de collectivités. Il n’y a aucune
logique dans cette démarche sinon une volonté d’asphyxier des
collectivités que le gouvernement pourra par la suite plus facilement
priver de ses compétences.

Asphyxier est bien le terme approprié car cette réforme de la taxe
professionnelle soulève beaucoup plus de problèmes qu’elle ne prétend en
régler.

Elle grève tout d’abord très nettement le budget de nos collectivités.
Si la TP rapportera en 2009 31 milliards d’euros, la contribution
économique territoriale qui la remplace n’en rapportera que 16 soit un
manque à gagner de 15 milliards d’euros…une paille !

Or l’Etat ne prévoie pour le moment de compenser cette perte qu’à
hauteur de 7 milliards d’euros, montant dont nul n’a la garantie qu’il
ne sera pas revu à la baisse prochainement, sous couvert de résorber un
désastreux déficit public.

Par ailleurs, les collectivités locales paieront très cher cette
compensation, pourtant notoirement insuffisante. Nous y laisserons notre
autonomie fiscale.

Je sais bien que nous arrivons en période de Noël. Que l’on cesse
pourtant de demander aux élus de faire des miracles. Il y a
malheureusement fort peu de façons de payer ce nouveau cadeau fiscal
hors de nos moyens: la réduction de prestations ou de services proposés
au public par les collectivités et la hausse d’impôts.

Ce sont bien nos concitoyens qui paieront la note. Ils la paieront
maintenant puisque ce projet de réforme organise un basculement d’une
grande partie de la fiscalité locale due par les entreprises sur les
ménages. En 2010, les ménages contribueront ainsi à hauteur de 70% du
montant total de l’imposition locale contre 49% actuellement alors que
la part des entreprises diminuera de 51% à 30%.

Ils la paieront plus tard parce que cette réforme de la taxe
professionnelle qui coûtera 11 milliards d’euros en 2010 devra bien être
compensée par les impôts de tous les Français.

Le double discours du gouvernement est difficile à entendre. Il fait
confiance *a priori*, sans contreparties aucunes, aux entreprises pour
qu’elles réinvestissent hypothétiquement d’importants cadeaux fiscaux
dans le circuit économique: la défiscalisation des heures
supplémentaires et la baisse de la TVA restauration sont des échecs
majeurs.

Il fait confiance les yeux fermés à des personnes fortunées pour
qu’elles daignent ne pas partir à l’étranger : le bouclier fiscal est
perforé de toutes parts.

Il ne fait pas confiance aux collectivités pour continuer à soutenir
l’économie et aider les plus fragiles d’entre nous à regagner un peu de
dignité. Les collectivités locales sont pourtant à l’origine de 73% des
investissements publics et sont donc plus que jamais indispensables au
soutien de notre économie.

En tant qu’élu comme en tant que citoyen, ce projet de réforme
m’inquiète autant qu’il me révolte
Par martial bourquin - Publié dans : DU COTE DES ELUS
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Jeudi 12 novembre 2009 4 12 /11 /2009 12:56
Le 6 novembre, je présente 3 amendements qui seront adoptés.
Les deux premiers consistent à préciser que le groupe La Poste est ENTIEREMENT public et UNIQUE
Le 3ème concerne les ouvertures au public des bureaux de poste et agences postales communales. J'ai souhaité que l'Etat finance la présence postale du lundi au samedi. Cet amendement a été dans un premier temps adopté et a finalement été rejeté dans la nuit de lundi. Quel dommage!


Un groupe unique

Alinéa 2

Après les mots :

un groupe public

insérer le mot :

unique

La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Nous sommes très attachés à ce que soit inscrite dans la loi l’unicité du groupe public de La Poste, lequel repose plus que jamais sur la complémentarité de ses filiales comme de ses activités. Nous sommes très attentifs à ce que La Poste continue de préserver cette particularité, d’autant plus qu’il n’existe pas, d’un côté, des activités chroniquement en déficit et, d’un autre côté, des activités financières.

Je rappelle que le réseau des bureaux de poste est une chance pour le développement de La Banque Postale, si une campagne de promotion adéquate est organisée. Notre bataille pour la présence des bureaux de poste dans nos villes est aussi commerciale et économique.

Je le répète, je suis surpris qu’après cette crise financière la Banque postale n’ait pas profité de cette situation inédite pour mener une campagne de promotion insistant sur l’intérêt, pour les Français, de placer leurs économies ou d’effectuer leurs placements dans cet établissement. Une occasion historique a été manquée.

De la même manière, je crois sincèrement en l’avenir de l’activité colis, pourtant conjoncturellement en difficultés. Cela n’a rien de structurel ! Structurellement, l’activité du courrier devrait baisser durablement, mais l’activité colis devrait se redresser.

Enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous rassuriez, à tout le moins que vous nous éclairiez sur le fait que vous n’avez pas l’intention de céder la Banque postale.

Du lundi au samedi

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces missions de service public s'exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers.

La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Cet amendement tend à prévoir que les missions de service public de La Poste s’exercent du lundi au samedi. Pour le Sénat, sur ce texte, ce sera du lundi au dimanche soir, voire au dimanche dans la nuit… (Sourires.)

Depuis plusieurs années, La Poste ne cesse de raréfier sa coûteuse présence postale en usant de divers artifices. Cela se traduit par la réduction des personnels ainsi que des horaires d’ouverture.

Or la réduction des horaires d’ouverture d’un bureau de poste peut prendre plusieurs formes : soit une réduction globale du volume horaire, soit une très grande irrégularité d’ouverture, soit, enfin, la fermeture un à deux jours par semaine. En outre, souvent, les personnels malades ne sont pas remplacés, si bien que les bureaux de poste ne sont plus en mesure d’offrir des horaires d’ouverture réguliers, au risque de provoquer une perte d’attractivité. Ces bureaux se trouvent alors stigmatisés et il est décidé de les changer en agence communale postale, voire en point de contact.

Une fois que le volume horaire d’ouverture des guichets a diminué, il est aisé de constater qu’il y a de moins en moins de monde à La Poste. Mais il aurait fallu prendre préalablement l’avis des usagers ! Dans la commission départementale de présence postale territoriale dont je suis membre, dans le Doubs, j’ai demandé qu’avant chaque fermeture, tentative de fermeture ou de transformation de bureaux de poste l’ensemble des usagers soient interrogés sur les amplitudes horaires souhaitables, afin, chaque fois que c’est possible, de les aménager au mieux et d’améliorer l’accessibilité des bureaux de poste pour les dynamiser.

Des heures et des jours d’ouverture très mal adaptés sont souvent le prétexte de changements, comme je l’ai dit tout à l'heure. Ensuite, on passe au relais commerçant.

De plus, le point de contact est une agence postale communale. C’est souvent la commune qui assure le financement intégral du coût de l’ouverture un jour supplémentaire ou l’extension d’horaire pourtant demandée par la population.

Si la présence horaire était suffisante et adaptée aux besoins des usagers, nous n’assisterions pas à la dévitalisation de nombreux bureaux de poste dans nos départements et nos circonscriptions.

Tel est l’esprit dans lequel nous vous présentons cet amendement.

Par martial bourquin - Publié dans : POSTE
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Jeudi 12 novembre 2009 4 12 /11 /2009 12:13

5 novembre. Les suppressions d'emploi à La Poste ne doivent pas continuer.

Martial Bourquin Pourquoi sommes-nous très attachés au service public de La Poste ?

Ce matin, M. le ministre nous a invités à faire attention, à ne pas nous montrer excessifs – tout ce qui est excessif est insignifiant –, et nous a demandé de cesser d’affirmer que le changement de statut de La Poste provoquerait des milliers de suppressions d’emplois.

Il faut effectivement éviter toute subjectivité. Je propose donc de nous fonder sur les chiffres publiés dans le bilan social de La Poste. Selon ce document, il y a eu 10 000 suppressions d’emplois en 2007 et 7 000 en 2008, soit un total de 17 000 sur deux ans. Vous voyez que je n’exagérais pas en évoquant « des milliers de suppressions d’emplois », monsieur le ministre ! J’ai pris comme source directe le bilan social de La Poste, un document dont vous disposez comme nous.

J’ai également essayé de me renseigner pour connaître la situation en 2009, ainsi que la stratégie de la direction de La Poste. L’objectif visé est désormais celui du remplacement d’un départ à la retraite sur cinq seulement, contre un sur deux ou un sur trois au cours des dernières années.

J’ai sous les yeux une courbe intéressante. Ce n’est pas subjectif : c’est objectif ! Le bilan social est le suivant : on comptait 315 364 équivalents temps plein en 2003, contre 295 742 en 2008, et 114 500 emplois précaires en 2003, contre 143 455 en 2008.

De fait, nous allons vers une grande précarisation du personnel, avec moins d’équivalents temps plein.

Nous sommes là au cœur du débat ! Avec la transformation de l’EPIC en société anonyme, la stratégie, qui est déjà pratiquée, ne manquera pas de connaître un coup d’accélérateur fantastique.

M. Alain Fouché. Le statut de l’EPIC ne l’a pas freinée !

M. Martial Bourquin. Cher collègue, laissez-moi m’expliquer, vous me contredirez par la suite ! Sur des questions de cette importance, essayons d’avoir un débat de qualité !

Je n’invente rien : il s‘agit du bilan social de La Poste ! Ces suppressions d’emplois, ce sont des facteurs en moins, des guichets fermés, des files d’attente qui s’allongent dans les bureaux de poste, un aménagement du territoire moins satisfaisant.

Au bout du compte, chers collègues, tous les élus, qu’ils soient de droite ou de gauche, seront confrontés à des problèmes récurrents, car ils seront privés de cet aménagement du territoire indispensable pour faire vivre la ruralité, pour que les quartiers sensibles disposent de services publics.

M. le ministre a annoncé qu’il créait des services publics dans les Alpes-Maritimes. Mais tous les départements ne disposent pas de la même richesse par habitant.

M. Alain Gournac. Vous allez nous faire pleurer !

M. Martial Bourquin. Un département comme la Creuse sera dans l’impossibilité de faire face à ces transferts de charges.

Nous défendons le grand service public qu’est La Poste, parce que nous défendons l’emploi,…

Par martial bourquin - Publié dans : POSTE
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