La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Monsieur le rapporteur, vous défendez un texte que vous décrivez comme garantissant un équilibre entre la liberté du commerce et le souci d'aménagement du territoire. Comme si cette position était envisageable, comme si un tel équilibre était seulement possible ! Julien Gracq disait : « Le rassurant de l'équilibre, c'est que rien ne bouge. » Or s'il y a bien un domaine où le déséquilibre, par nature, est très grand, c'est bien celui de l'urbanisme commercial.

M. Roland Courteau. En effet !

M. Martial Bourquin. Nous savons tous ici qu'un projet qui est refusé là, ce qui arrive rarement, se fera forcément ailleurs.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Martial Bourquin. Nous savons tous ici combien il est difficile de batailler pour implanter de petits commerces diversifiés en centres-villes et centres-bourgs, combien ces installations sont fragiles, ont une durée de vie précaire et résistent difficilement à la concurrence, et cela d'autant plus que la LME a donné le signal d'une déréglementation accrue, offrant la clef des périphéries des villes à une poignée de grandes enseignes.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. N'importe quoi !

M. Martial Bourquin. Les dispositions de la loi de modernisation de l'économie relatives à l'urbanisme commercial reposaient sur un pari : déréglementer l'implantation de grandes surfaces commerciales pour favoriser le pouvoir d'achat des Français. J'entends encore les déclarations du Président de la République, réclamant plus de concurrence pour favoriser le consommateur.

M. Roland Courteau. On s'en souvient très bien !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Cela a marché !

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, interrogez nos concitoyens. Leur réponse est éloquente : c'est un échec sur toute la ligne. Si la déréglementation est bien là, le pouvoir d'achat n'est pas au rendez-vous et l'aménagement du territoire a été sacrifié. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Encore un échec à mettre au passif du bilan du Gouvernement.

M. Roland Courteau. Un de plus !

M. Martial Bourquin. Pas plus tard que la semaine dernière, la Fédération des entreprises et du commerce, annonçait que la hausse des prix dans la grande distribution serait en 2011 de 2 % en moyenne mais pourrait atteindre 20 % pour certains aliments comme la farine, le café, les pâtes. Elle évoquait l'augmentation du coût des matières premières, sans parler des suspicions d'entente sur les prix de la farine.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Cela n'a rien à voir !

M. Martial Bourquin. Certes, le prix des matières premières s'accroît, mais quelle est la part de la spéculation dans ces augmentations ? Monsieur le secrétaire d'État, savez-vous ce qui se passe pour l'essence ? Chaque fois que le cours du baril de pétrole brut augmente, les prix montent fortement, mais l'inverse est rarement vrai !

M. Roland Courteau. Tout à fait !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. C'est faux !

M. Martial Bourquin. Il en ira de même pour les produits alimentaires. Interrogez les producteurs de fruits et légumes, les producteurs de viande, les agriculteurs, les pêcheurs. Je doute qu'ils évoquent une augmentation de leurs revenus.

M. Dominique Braye, rapporteur. Vous ne connaissez rien à l'agriculture !

M. Martial Bourquin. Au contraire, la multiplication des grandes surfaces a renforcé les positions des centrales d'achat, au détriment des producteurs et des consommateurs. Le bilan est clair : aucun bénéfice pour le consommateur et des dégâts collatéraux sur nos territoires d'une évidence rare.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Martial Bourquin. Ces implantations commerciales, parfois sauvages, ont achevé de fragiliser les petits commerces, ont donné lieu à des implantations monochromes ou ont affaibli l'artisanat. Or celui-ci, monsieur le secrétaire d'État, est le premier employeur de France ! Elles ont aussi mis à mal les efforts importants des équipes municipales et intercommunales pour rendre plus attractives les villes petites ou moyennes. Monsieur le rapporteur, je me rappelle le débat qui a eu lieu en commission. Ne confondons jamais une ville de plus de 100 000 habitants avec une commune qui en compte de 2 000 à 3 000 ou avec un village. Nous n'avons pas tous les moyens de nous payer des parkings à plusieurs millions d'euros ! Les choses ne se passent pas comme cela dans la ruralité, et dans les villes moyennes non plus d'ailleurs. Monsieur le rapporteur, malgré vos bonnes intentions, que je souligne, votre texte ne permettra pas d'enrayer le phénomène, et j'en suis désolé. Mes chers collègues, la reconquête des cœurs de villes et des centres de bourgs est un choix économique, social…

M. Dominique Braye, rapporteur. On dit « sociétal » !

M. Martial Bourquin. … et écologique.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. D'accord, mais comment fait-on ?

M. Martial Bourquin. Elle doit être une priorité. L'aménagement du territoire est bien sûr une obsession sénatoriale. Ne la sous-estimez pas, d'autant qu'elle est notre principal élément de négociation avec nos interlocuteurs européens, Commission européenne en tête. Quand on a relevé le seuil de saisine à 1 000 mètres carrés, je me souviens qu'on nous disait : « Attention ! La Commission européenne l'exige ». Or jamais il n'y a eu un seul recours de cette instance sur ce point.

M. Dominique Braye, rapporteur. Justement parce que le seuil avait été changé !

M. Martial Bourquin. J'ai l'impression que l'on devance les demandes de la Commission européenne. Ramener ce seuil de saisine à 500 mètres carrés, c'est créer la possibilité d'une reconquête de nos centres-bourgs et de nos centres-villes. Il s'agit d'un choix intergénérationnel, écologique mais aussi esthétique. C'est la stratégie que nous défendons.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Cela n'a pas marché !

M. Dominique Braye, rapporteur. Ce seuil s'est appliqué jusqu'en 2008. Vous êtes un spécialiste du « y'a qu'à » et du « faut qu'on » !

M. le président. Monsieur le rapporteur, laissez s'exprimer l'orateur ! Veuillez poursuivre, monsieur Bourquin.

M. Martial Bourquin. Ne nous dites pas que c'est impossible. Allez en Allemagne et dans les pays du Nord : vous verrez que ces États y sont parvenus.

M. Roland Courteau. Mais oui ! M. Dominique Braye, rapporteur. Pas en instaurant de tels seuils ! Vous ne connaissez rien à ces pays !

M. Martial Bourquin. Vous prenez l'exemple de l'Allemagne chaque fois que cela vous arrange. Citez-le aussi en matière d'urbanisme commercial. Dans ce domaine, ce pays a connu une vraie réussite.

M. Dominique Braye, rapporteur. Mais pas avec ces seuils !

M. Martial Bourquin. En incitant à des trajets de proximité, on redonne du pouvoir d'achat aux personnes, on améliore leur qualité de vie.

M. Dominique Braye, rapporteur. Heureusement qu'il le dit, on ne le savait pas !

M. Martial Bourquin. En incitant à une reconquête commerciale des cœurs de ville, nous travaillerons à un aménagement urbain et rural de qualité. En incitant à des trajets de proximité, nous favorisons directement le lien social, mais aussi l'exercice physique. Nous redonnons vie à des villes et à des villages et nous faisons baisser les émissions de CO2. Il faudra, un jour, dans ce pays, dresser le coût social de l'étalement urbain. Cela coûte extrêmement cher !

M. Roland Courteau. Énormément cher !

M. Martial Bourquin. En réinvestissant les cœurs de ville, nous permettrons aussi à des personnes âgées d'être plus autonomes, de continuer à se socialiser, de reculer ainsi l'âge de la prise en charge par la collectivité de leur dépendance. Nous avons besoin, en quelque sorte, de volontarisme. Nous avons besoin, monsieur le secrétaire d'État, d'un certain nombre d'outils pour changer la physionomie de nos villes, tout en améliorant très concrètement la vie de nos concitoyens. Nous vous proposons une série d'amendements très pragmatiques, favorisant la régulation, pour armer les élus afin qu'ils puissent décider du sort de leur ville dans une démarche urbanistique, globale et cohérente.

M. François Patriat. Très bien !

M. Martial Bourquin. Nous avons besoin d'une politique cohérente de reconquête des centres-villes et d'un urbanisme commercial maîtrisé.

M. Dominique Braye, rapporteur. Ce sont des mots ! Y'a qu'à ! Faut qu'on !

M. Martial Bourquin. Maintenant, nous avons ces moyennes surfaces à la périphérie des villes. L'attractivité d'une ville et d'une agglomération doit se faire avec le cœur de ville et avec la périphérie. Il faut faire en sorte que l'on propose à ces grandes enseignes de réinvestir les cœurs de ville…

M. Dominique Braye, rapporteur. Comment ?

M. Martial Bourquin. … qu'elles ont quittés depuis une dizaine d'années. Nous avons tout autant besoin – et j'aborde là mon dernier point – que le Gouvernement prenne des positions plus cohérentes et revienne sur les erreurs de la loi LME. Comment voulez-vous mener une politique cohérente si vous opérez en même temps, par exemple, dans le budget pour 2011, une baisse drastique de la dotation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC ? Ce fonds était d'une utilité extraordinaire pour monter des projets urbains de qualité, revitaliser les marchés, les cœurs de ville. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Sans ces moyens-là, il vous sera difficile de parvenir à un urbanisme de qualité. Je ne nie pas, mes chers collègues, les efforts déployés par M. le rapporteur pour que nous débouchions sur une loi moins difficile pour l'ensemble des élus.

M. Roland Courteau. Oui !

M. Martial Bourquin. Le tout est de savoir si ces efforts suffiront si l'on ne touche pas à la question essentielle du seuil de saisine pour ouvrir une moyenne surface. Dans la ville dont je suis le maire, et sans que je n'aie rien eu à dire, trois moyennes surfaces se sont installées et, du jour au lendemain, celle du centre-ville a mis la clé sous la porte.

M. Dominique Braye, rapporteur. Nous, on a su l'éviter !

M. Martial Bourquin. Si l'on ne touche pas à ce seuil de saisine, nous aurons des moyens réduits. La fusion du droit de l'urbanisme avec le droit du commerce n'est pas un moyen magique. En effet, lorsque le maire prendra une décision concernant le permis de construire, il pourra être systématiquement mis en cause – cela s'est déjà produit – par un tribunal administratif. Ce n'est donc pas une telle fusion qui donnera des moyens accrus aux collectivités locales et aux maires. Pour y parvenir, il faut bien plutôt abaisser le seuil de saisine à 500 mètres carrés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)