M. Martial Bourquin.  - Depuis plus d'un an et demi, nous alertons le Gouvernement sur les conséquences dramatiques de la suppression, en 2008, de l'AER. Certes, le Gouvernement a rétabli, sous la pression, cette allocation pour l'année 2009, mais dans des conditions d'incertitude très pénibles pour les allocataires, menacés de perdre jusqu'à 600 euros de ressources par mois. Le sort des familles de 45 000 bénéficiaires est donc suspendu à la question des conditions de mise en oeuvre, tandis que les agents de Pôle emploi, surchargés, doivent monter des dossiers en urgence sans rien savoir des conditions d'obtention ni si le rétablissement sera rétroactif.

Pouvez-vous, madame la ministre, tranquilliser ces familles, menacées, depuis un an et demi, par l'épée de Damoclès que brandit le Gouvernement, et rassurer les agents de Pôle emploi sur la publication du décret de prolongation ? Les conditions seront-elles les mêmes qu'en 2009 ? Le même nombre de trimestres, les mêmes conditions de ressources seront-ils requis ? La prolongation ira-t-elle jusque fin 2011 ? Une enquête est-elle en cours sur les conditions de validation des plans de départ dits « volontaires » des salariés concernés, qui pensaient pouvoir bénéficier de l'AER ?

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.  - Conformément au souhait émis dans le cadre de la Conférence sur l'agenda social, le Président de la République a en effet annoncé la prorogation, pour 2010, de l'AER, afin de tenir compte de l'impact de la crise et d'apporter une réponse aux salariés en fin de droits. Un arrêté est en cours de signature. De nouvelles ouvertures de demandes seront possibles, avant le 31 décembre, pour les salariés en fin de droits de moins de 60 ans dont les ressources seront inférieures à un plafond déterminé et qui justifient d'au moins 161 trimestres de cotisation.

M. Wauquier a demandé au directeur général de Pôle emploi de prendre toutes mesures pour que les dossiers soient rapidement traités. Sur l'emploi des seniors, qui ne doivent plus servir de variable d'ajustement des politiques de l'emploi, le Gouvernement est déterminé. Pour assurer leur maintien dans l'emploi, il a prévu, dans toutes les branches, pour les entreprises de plus de 300 salariés, que des accords devront être négociés.