Le Sénat a examiné du 18 au 29 mai dernier la loi de modernisation agricole.

Je vous livre ici le compte-rendu intégral d'une de mes principales interventions.

À ce moment du débat et sur un tel amendement, les réponses apportées par M. le ministre et par M. le rapporteur ne sont pas satisfaisantes.

Le premier élément sur lequel je vous demande de réfléchir, c’est la déclaration de M. le ministre qui a dit : « L’alpha et l’oméga de cette nouvelle loi, c’est la demande du consommateur », sous-entendu comme élément de régulation.

Il n’est pas possible d’entendre de tels propos. Monsieur le ministre, nous sommes en train de crier au secours et de nous battre pour garder notre industrie ! La France a encore la deuxième agriculture du monde. Si nous faisons n’importe quoi et si nous laissons la régulation se faire par le consommateur, lequel est, parfois, il faut bien le dire, trompé par des campagnes publicitaires, par les actions des grandes surfaces qui leur font acheter des produits sans goût, comme les fraises vendues un peu partout à la place de celles de nos agriculteurs, si donc nous comptons uniquement sur la demande du consommateur pour réguler le marché, nous allons au-devant de conséquences qui peuvent être catastrophiques.

Un pays doit avoir une autonomie énergétique, mais il doit avoir aussi une souveraineté alimentaire. Il ne faut pas faire n’importe quoi dans ce domaine.

La question posée par Didier Guillaume concernant le coup de pouce à donner aux agriculteurs pour qu’ils puissent survivre après avoir fait de gros efforts pour se moderniser, est d’actualité. Il faut prévoir un filet de sécurité pour éviter que de nombreuses exploitations agricoles, petites ou moyennes, ne soient en difficulté. Au lieu de cela, on nous propose un système de contrat qui est peu explicite et qui ne pose pas le principe essentiel : les agriculteurs ont droit à des prix rémunérateurs. Cela signifie qu’ils ne doivent pas vendre en dessous du prix de revient de leurs produits et qu’il faut que ce soit écrit dans la loi.

Vous déclarez que nous sommes d’accord sur les objectifs, eh bien, dites-le ! Il existe un dicton populaire qui dit : « Ça va mieux en le disant. » En l'occurrence, on peut dire que cela va mieux en l’écrivant : écrivez donc que vous voulez des prix rémunérateurs pour nos agriculteurs ! Écrivez que nous voulons garder une souveraineté alimentaire, car lorsque nous ne l’aurons plus nous regretterons ce que nous avons fait !

Laisser le marché libre est dangereux car certaines campagnes de communication sur les prix visent à orienter le consommateur vers les produits les moins onéreux : ce dernier croit avoir le choix, mais, en réalité, il ne l’a plus, conditionné par la campagne valorisant l’achat du produit le moins cher, alors que le rapport qualité-prix est fondamental.

Si nous allons dans le sens proposé par M. le ministre, le modèle d’exploitation qui s’imposera sera celui des grandes fermes avec au minimum 250 vaches : cela s’appelle « l’agriculture entreprise ».

Si c’est votre grand projet pour l’agriculture, monsieur le ministre, nous allons dans le mur et nous le regretterons car des pans entiers de notre agriculture disparaîtront ; les agriculteurs qui auront joué le jeu de la modernisation n’existeront plus. Ensuite, comme on le fait aujourd'hui pour l’industrie, on se posera des questions et l’on se demandera : qu’avons-nous fait ?

Nous avons aujourd'hui un débat très important. Mais il faut noter que les amendements que nous avons déposés pour mener la discussion au fond sont systématiquement rejetés, et ce toujours avec le même argument : nous avons les mêmes intentions que vous.

Mes chers collègues, notre agriculture vaut bien que l’on se rassemble sur des questions essentielles, car elle a aussi une vocation familiale, une vocation territoriale. Les agriculteurs qui ont fait des efforts considérables pour moderniser leur exploitation doivent être aidés. Or on ne le fait pas ; au contraire, on s’apprête à donner un nouveau coup de pouce au libéralisme…

La régulation ne doit pas rester un simple mot, elle doit s’incarner dans les faits. Elle doit être inscrite dans la loi sinon elle en restera au stade des bonnes intentions.  

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier sincèrement ma collègue Bariza Khiari d’avoir une fois de plus remis l’ouvrage sur le métier en interpellant notre assemblée sur la lutte contre les discriminations.

En la matière, les piqûres de rappel sont sans cesse nécessaires, et ce pour une double raison : d’une part, comme les intervenants l’ont rappelé, l’exclusion prend des formes à la fois variées et changeantes ; d’autre part, l’égalité, pourtant inscrite au fronton de nos mairies, n’est pas naturelle. L’égalité est le fruit d’un travail quotidien, difficile, toujours enthousiasmant, jamais satisfaisant, surtout lorsque des discours politiques – pour certains tout à fait respectables en apparence – s’appliquent à dresser différentes catégories de population les unes contre les autres, en espérant en tirer un quelconque avantage électoral.

Comme mes collègues, je dois dire que j’ai été profondément choqué par le débat sur l’identité nationale lancé par le Gouvernement sur l’initiative de M. Besson. En quelques mois, sous prétexte de libérer les paroles, j’ai vu des actions pour l’égalité, réalisées dans la discrétion par des travailleurs sociaux, des militants associatifs, des élus, des pères et des mères, subitement et considérablement mises à mal. C’est un véritable gâchis ! Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que, compte tenu de l’ampleur de la crise économique et sociale actuelle, un tel débat ne ferait qu’attiser des réflexes bien connus de peur et de rejet de l’autre et qu’exacerber le sentiment d’injustice ainsi que la tendance à l’autodiscrimination ? Je ne comprends toujours pas qu’il ait pris la responsabilité de mettre de l’huile sur le feu, de jouer à l’apprenti sorcier dans un contexte humain, économique et social que nul n’est vraiment capable de maîtriser.

Selon moi, le Gouvernement a présumé de ses forces, alors même que l’histoire regorge de nombreux exemples ayant démontré le lien connexe entre crise économique, désespoir social et rejet de l’autre.

Le cocktail associant désindustrialisation massive, exclusion, précarité et débat sur l’identité nationale a abouti à ce que, aux dernières élections régionales, le Front national réapparaisse, fortement même dans certains quartiers, devançant parfois la majorité présidentielle actuelle. Au regard des multiples discriminations constatées ou, pis encore, de l’ampleur prise par le sentiment de ne plus faire partie de la communauté nationale, nous avons connu une année décidément très noire. Les signaux d’alerte sont en effet très inquiétants. Les dimanches 14 et 21 mars derniers, 70 % des habitants des quartiers dits « difficiles » – 80 % au premier tour – ne se sont pas déplacés pour voter. Issues de la France « visible », comme de la France « de souche » chère à M. Longuet, ces populations ont exprimé par un silence assourdissant un message d’une violence rare.

En agissant ainsi et aussi massivement, elles se sont volontairement placées hors de la République, hors de la communauté nationale et hors de la société, en actant, d’une certaine façon, le fait que cette société ne voulait pas d’elles.

À tous ces habitants, que je côtoie souvent du fait de mes responsabilités de maire d’une commune de 15 000 habitants comportant plusieurs quartiers sensibles, et en particulier aux plus jeunes, j’aimerais pouvoir dire ces mots d’André Gide : « Il y a d’admirables possibilités dans chaque être. Persuade-toi de ta force et de ta jeunesse. Sache te redire sans cesse : “Il ne tient qu’à moi”. » Mais je ne veux pas leur mentir. La plupart des jeunes gens qui viennent souvent en mairie demander de l’aide ont tout fait, parfois tout au long de leur existence, pour s’intégrer au mieux dans la société : ils ont suivi des études, de multiples formations ; ils ont pris des responsabilités au sein de la vie associative et culturelle, et s’y sont intégrés en faisant montre d’un comportement exemplaire. Ils veulent de toutes leurs forces accéder à une vie normale et paisible, payer des impôts, tout simplement, ou accéder à un premier emploi. Ces choses, toutes simples pour nous, représentent un véritable chemin de croix pour eux !

Bien sûr, les médias trouvent toujours des exemples qui montrent la belle réussite de telle ou telle personne originaire d’un quartier difficile. Mais parce que ceux-là restent exceptionnels, ils renvoient les autres jeunes à leurs propres échecs, en les rendant responsables de tout. Des initiatives ont été proposées. Bariza Khiari et d’autres orateurs ont fait référence au CV anonyme, qui peut lever des barrières. Faut-il généraliser cette formule ? Voilà une véritable question, que nous devons mettre au cœur de nos débats. Cependant, le moyen le plus efficace pour briser de telles barrières est, me semble-t-il, de proposer un travail aux jeunes, très vite. Il faut intervenir massivement dans les quartiers. Il s’agit non pas de « travailler plus pour gagner plus », mais tout simplement de travailler, juste de travailler. Obtenir ce fameux premier emploi, c’est avoir la possibilité de se stabiliser, de rebondir et, parfois, de commencer une vie normale, comme chacune et chacun d’entre nous. À mon sens, le dispositif des zones franches urbaines est trop peu efficace pour créer la dynamique nécessaire. En fait, il crée plutôt des effets d’aubaine.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. C’est vrai !

M. Martial Bourquin. Chez moi, j’ai pu constater les effets néfastes du « déménagement fiscal » des professions libérales qui, s’implantant dans les zones franches, désertent les centres-villes. Les personnes concernées empochent l’argent de la défiscalisation, se regroupent et, parfois, suppriment des emplois. Les contreparties de ces zones franches en termes d’emplois sont très faibles, trop faibles, et les contrôles pour redresser la barre souvent anecdotiques. Bien entendu, je ne jette pas la pierre à ces professionnels : ils profitent simplement du dispositif législatif en vigueur, et, après tout, c’est humain. Mais je pense que la loi devrait être beaucoup plus restrictive, afin d’empêcher tous ces déménagements des centres-villes.

Par ailleurs, un jeune qui n’a pas de travail et qui voit une entreprise s’installer dans son quartier uniquement pour bénéficier de la défiscalisation, parfois pour plusieurs centaines de milliers d’euros, le ressent comme un véritable affront. Pour ma part, et je le souligne sans a priori partisan, j’ai soutenu la politique des emplois-jeunes dans ma ville de 15 000 habitants. Sur les 35 que j’ai créés, 95 % ont débouché sur des contrats à durée indéterminée, dans les professions libérales, le bâtiment ou la fonction publique territoriale. Cela a été une véritable réussite. Pourquoi ? Parce que les jeunes concernés ont pu travailler pendant cinq ans, être rémunérés au SMIC, tout en bénéficiant de formations multiples et approfondies. Monsieur le secrétaire d’État, si l’appellation « emplois-jeunes » vous pose un problème idéologique, changez-la ! Mais, je vous en conjure, agissez, car la situation dans les quartiers s’apparente à une bombe à retardement ! (M. Jacky Le Menn acquiesce.)

S’il n’y a pas d’action forte et massive, nous le paierons assurément très cher ! Cela a été rappelé tout à l’heure, il faut sauvegarder la présence de l’État et des services publics dans les quartiers en difficulté, tout comme dans les territoires ruraux, d’ailleurs. Pour ne prendre qu’un exemple, La Poste vient de m’annoncer que le bureau de ma commune serait ouvert non plus cinq jours, mais quatre. Dans quelques mois, je le sais, on me proposera que ses missions soient prises en charge par une agence communale… Tout cela n’est pas de bon augure. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je conclurai par deux citations. L’abbé Pierre avait coutume de dire : « On ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout. » Et selon un proverbe asiatique : « Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours. »

M. Jean-François Humbert. C’est un précepte taoïste !

M. Martial Bourquin. La lutte contre les discriminations, c’est la lutte pour la dignité humaine. Donnons une chance à ces jeunes, femmes ou hommes, qui veulent tout simplement vivre comme tout le monde !

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en écoutant tout à l'heure les intervenants de la majorité, je me suis cru revenu lors de la campagne de l'élection présidentielle : les 35 heures sont responsables de tout, de la tempête comme de la sécheresse, et pourquoi pas, tant que nous y sommes, de la grippe H1N1 !