Au service du Doubs
Je viens d’assister au discours du Président de la République lors de la réunion du congrès de Versailles.
Etant donné le caractère exceptionnel de la procédure et le coût d’une telle réunion aux frais du contribuable, les parlementaires étaient en droit d’attendre quelques mesures d’importance et innovantes, sur lesquelles nous aurions été amenés à débattre très prochainement. Les socialistes y étaient prêts mais le Président de la République est arrivé les mains bien vides.
Or nous avons une nouvelle fois entendu le discours d’un candidat à la présidentielle, tel qu’il aurait pu être tenu en 2007, sans propositions, sans lien aucun avec la gravité de la crise sociale qui affecte nos concitoyens et nos communes mais surtout en totale contradiction avec les actes du gouvernement depuis deux ans et demi.
Le démantèlement organisé de services publics, la réduction idéologique de postes, des choix désastreux en matière économique comme la défiscalisation des heures supplémentaires sont pourtant des décisions initiées par ce même gouvernement.
La France du Château de Versailles n’est pas la réalité vécue ou subie par la grande majorité de nos compatriotes. Régler les problèmes de nos concitoyens ne doit pas se faire quand la récession sera éloignée comme par magie. Le gouvernement doit agir immédiatement et concentrer son énergie à lutter contre le chômage, la désindustrialisation et en particulier le chômage des jeunes.
Je doute de plus que les perspectives angoissantes et très imprécises dressées par le Président de la République : réduction massive des dépenses publiques et des déficits, hausse inéluctable de l’âge de la retraite, fin de la TP soient de nature à redonner confiance aux Français, aux acteurs économiques, aux élus.
Nous avons besoin d’un véritable sursaut pour redresser notre pays, passer enfin aux actes et renoncer pour cela à une panoplie idéologique, qui ne fait que creuser plus encore les inégalités et verrouille dramatiquement les portes de l’ascenseur social.
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Paris, le 7 AVRIL 2009
LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE
DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE
SUR LES AIDES ET PRÊTS PUBLICS DESTINES
A LA FILIERE AUTOMOBILE
Jean-Pierre BEL, président du Groupe socialiste du Sénat, va déposer au nom du groupe une proposition de résolution, à l’initiative de Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale.
Le gouvernement a mis en œuvre, depuis le 9 février 2009, un pacte automobile, assorti d’un volet financier conséquent, qui se justifie grandement par l’importance dans l’économie française de la filière, qui contribue à hauteur de 1% du PIB, représente 15% de la recherche-développement et emploie 10% de la population active.
Ce pacte automobile mobilise d’importants fonds publics, sous forme de subventions ou de prêts. Or les premières constatations locales, émises par des élus issus de tous les bancs du Sénat, rapportent que seul un petit nombre d’équipementiers et sous-traitants automobiles, pourtant très durement touchés par la baisse de la demande, de la production et la raréfaction du crédit, ont aujourd’hui accès, avec les plus grandes difficultés, aux fonds qui leur sont pourtant destinés.
L’ampleur des sommes mobilisées, les enjeux liés à l’emploi, la formation, l’environnement ou l’aménagement du territoire sont tels qu’ils incitent à un autre mode de gouvernance économique. Il apparaît plus que jamais nécessaire de sortir de la confidentialité des évaluations du comité stratégique et de promouvoir une transparence à une plus grande échelle.
Un signal fort doit être donné par les parlementaires qui doivent contrôler les conditions d’accès à ces fonds, le niveau, l’efficacité, la destination de ces aides, ainsi que le respect des contreparties associées, afin d’assurer une véritable traçabilité de celles-ci au service d’une meilleure efficacité de la dépense publique.
COMMUNIQUE DE MARTIAL BOURQUIN, SENATEUR DU DOUBS
Martial BOURQUIN se félicite de l’adoption hier soir lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative d’un amendement visant à élargir le périmètre du décret du gouvernement relatif aux rémunérations scandaleuses des dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat
Désormais toutes les entreprises bénéficiant d’argent public, par des subventions, des garanties ou des prêts, et notamment tous les sous-traitants automobiles aidés, devront limiter les stocks-options versées à leurs dirigeants, jusqu’en 2010.
Il s’agit d’un véritable camouflet pour le gouvernement, car cet amendement a été voté contre l’avis d’Eric Woerth, ministre délégué au budget qui représentait le gouvernement.
Pour autant, beaucoup de progrès restent à faire pour que le gouvernement et sa majorité sénatoriale fasse de la moralisation du capital un véritable combat. Montrer les dents et effectuer des menaces en l’air n’est pas crédible si elles ne sont pas suivies d’effets. Martial Bourquin rappelle que le chef de l’Etat avait ainsi promis de sauver Gandrange, site dont les portes ont fermé hier soir. Il note par ailleurs que le code de bonne conduite du MEDEF qui promeut une police interne s’avère aussi pétri de bonnes intentions qu’inefficace. Ce sont bien des lois qui ont permis de faire avancer la législation sociale dans l’entreprise, pas la bonne volonté ou la police interne de chefs d’entreprise, si concernés socialement soient-ils. Il ne suffit pas de chausser des gants de boxe pour prétendre mettre un terme à des abus sans nom concernant la rémunération des hauts dirigeants d’entreprise : il faut monter sur le ring et pour cela remettre à plat le système.
Martial BOURQUIN note que cet amendement présenté par le groupe centriste est resté au milieu du gué en ne faisant pas sauter la date-butoir de ce décret au 1er janvier 2010 ou n’intégrant pas par exemple la question des retraites chapeaux.
Les retraites chapeaux, dont les montants exorbitants attribués ou prévus pour des hauts dirigeants d’entreprises – 33 millions pour 6 mandataires de la société générale, 17 millions pour BNP Paribas, pour ne citer que le secteur bancaire, mettent en péril l’activité des entreprises concernées, et constituent un scandale au regard des montants engagés par l’Etat pour sauver des sites, des emplois et la pérennité d’activités industrielles ou économiques.
Martial Bourquin a envoyé hier soir un courrier à Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’Industrie pour lui faire part de son profond mécontentement. Il s’est en particulier indigné que des retraites chapeaux ou « retraites dorées » touchés par une poignée de mandataires sociaux et provisionnés par ces mêmes entreprises qui pourraient utilement les réinjecter dans l’entreprises et à leurs salariés, soient exclues du périmètre du décret gouvernemental.
Martial BOURQUIN lui a confirmé qu’il déposait aujourd’hui même une proposition de résolution visant à demander une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale. Cette proposition de résolution a recueilli en une journée la signature de plus de 40 sénateurs, issus de toutes les régions et départements.