Alerté par plusieurs élus du canton de Saint-Hippolyte sur les problèmes de sécheresse auxquels sont confrontés les exploitants agricoles de leurs communes, j'ai organisé une rencontre avec ces élus vendredi 18 septembre. Précédemment, avec Pierre Moscovici, Député, nous avions interpelé par courrier Monsieur le Préfet pour qu'une procédure de classement en état de calamités agricoles soit lancée. A l'issue de cette rencontre fructueuse, nous avons convenu que chaque élu recensera les exploitations touchées et interviendra auprès de M. le Préfet. Il importe de procéder à un ciblage précis des exploitations victimes de la sécheresse afin que les aides ne soient pas délayées sur l'ensemble du département mais parviennent bien aux exploitants touchés.

Voici l'article de Patricia Louis paru ce matin dans le journal Le Pays de Franche-Comté :

JOURNAL LE PAYS DE FRANCHE COMTE

Édition du 19.09.09

Sécheresse

Sénateur aux champs à Valoreille

Martial Bourquin demande une intervention des pouvoirs publics en faveur des exploitations touchées. Photo Patricia Louis

Les agriculteurs du plateau des Terres de Chaux/Valoreille sont frappés d’une double peine : baisse du prix du lait et sécheresse. Rencontre avec Martial Bourquin, sénateur du Doubs.

La luzerne est introuvable et le prix du foin flambe. « Ce n’est pas du boulot. Il y en a qui se font du blé sur notre dos ». Sur le plateau les stocks de fourrage ont chuté de 40 %.

Ce n’est pas le cas partout dans cette zone de moyenne montagne. « Il y a des coins qui ont fait des récoltes exceptionnelles ».

C’est toute la difficulté du dossier : la sécheresse n’est pas générale.

Le malaise est palpable chez la vingtaine d’exploitants venue exposer leurs problèmes à Martial Bourquin à la mairie de Valoreille.

Tout l’été, ils ont attendu les pluies. « Quand il y avait des orages en face, on se mettait à genoux… » Leurs prières n’ont pas été entendues et ils se tournent désormais vers les élus pour que le secteur soit classé en zone de calamité agricole. Mais beaucoup craignent qu’il ne soit déjà trop tard. « Les maquignons nous disent de tuer les veaux ». Une certitude : les experts auraient dû passer il y a trois semaines.

Survie

Ce n’est pas l’avis de Martial Bourquin qui demande aux maires d’établir de façon précise la liste des exploitations touchées. « Gardez vos factures pour montrer ce que vous avez acheté », conseille le parlementaire.

Avec Pierre Moscovici, il a alerté le préfet. « Déjà lourdement pénalisés financièrement par la crise du lait avec des tarifs revus systématiquement à la baisse, les exploitants se trouvent à nouveau confrontés à un surcoût de dépenses pour pouvoir tout juste garantir la survie de leurs exploitations, à défaut de pouvoir les développer et les renforcer ». Et de demander la mobilisation des collectivités et des pouvoirs publics.

Devant les agriculteurs, Martial Bourquin recense les aides possibles notamment par le biais du Fonds national de garantie des calamités agricoles ainsi que des déductions fiscales pour aléas (cette mesure concerne les exploitations ayant souscrit une assurance).

Le sénateur promet d’intervenir auprès du Département et de la Région pour le versement avancé de certaines primes.

Il est également possible de négocier des prêts à taux zéro auprès des banques. « Mais il n’est pas souhaitable que vous rajoutiez de l’endettement à l’endettement ». Un exploitant approuve : « Nous sommes encore en train de rembourser les dettes suite à la sécheresse de 2003 ».

Patricia Louis

M. Martial Bourquin.  - Je remercie à mon tour M. Boyer d'avoir proposé ce débat sur les pôles d'excellence rurale. Avec environ 390 projets labellisés, dont quatre dans le Doubs, nous pouvons, en effet, dresser un premier bilan de cette initiative.

Tout d'abord, les porteurs de projets craignent, du fait de la récession, que le désengagement de l'État et des acteurs privés et, surtout, l'absence de fonds européens à partir de 2013 ne ruinent la pérennité de leur financement. Je souhaite, donc, que l'État garantisse des emprunts aux pôles en difficulté ou leur attribue des subventions relais afin d'éviter licenciements et restructurations que M. Raoult vient d'évoquer. Il serait intéressant de disposer d'une étude d'impact des pôles sur l'emploi, y compris hors de leurs frontières car nous devons prendre garde à ce que cette politique de valorisation des pôles, labels qui correspondent à d'importants investissements, ne nuisent pas, paradoxalement, à des projets, portés par de plus petits acteurs, mais eux aussi créateurs d'emplois. Monsieur le ministre, nous devons avoir pour seule obsession d'aider les plus faibles ! Les territoires les plus fragiles sont aujourd'hui en grande difficulté. A ce propos, je regrette que les subventions ne puissent financer les dépenses de fonctionnement, en particulier le recrutement et la formation des personnels. Ces subventions de fonctionnement ne seraient qu'une juste contrepartie des économies réalisées par l'État sur le dos du monde rural avec l'abandon des services postaux ou encore la fusion des directions départementales de l'agriculture et de l'équipement.

Ensuite, parce que l'excellence n'est pas une fin en soi, ces labels d'excellence rurale, j'y suis très attaché, doivent être démultipliés, franchisés et adaptés à des projets plus modestes ou portés par des collectivités territoriales de plus petite taille. Le progrès et l'excellence sont une chance à condition d'être partagés. Parce que le monde rural n'est pas uniforme, il ne faut pas retenir les seuls critères de compétitivité et d'innovation, mais aussi la mutualisation des expériences et des moyens. L'enjeu pour les communes aujourd'hui n'est pas de développer des projets d'excellence mais, pour la plupart des élus de mon département, confrontés à la baisse des dotations, de faire tourner leur commune et d'accueillir des services publics vitaux pour la population qui ne soient pas seulement dématérialisés.