Je suis intervenu hier en séance de questions
orales sur l'avenir du pacte automobile. Voici le compte-rendu de nos échanges.
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, auteur
de la question n° 940, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le
secrétaire d'État, mes chers collègues, en mai dernier, les deux constructeurs français Renault et Peugeot ont annoncé être en mesure de rembourser les six milliards d'euros de prêts bonifiés
consentis par l'État en mars 2009.
« C'est une bonne nouvelle qui semble attester de la santé revigorée de la
trésorerie des deux constructeurs », me direz-vous. À y regarder de plus près, les annonces des deux constructeurs et leur relative confidentialité soulèvent des
interrogations.
Je commencerai par des questions à caractère financier : où en est exactement
le remboursement de ce prêt ? À quel taux a-t-il finalement été consenti ? Quand connaîtrons-nous le gain financier, s'il existe, de cette opération ?
Ensuite, vous me permettrez, monsieur le secrétaire d'État, de poser la question
qui fâche : qu'allez-vous faire de cet argent ?
Une majeure partie aurait été préemptée par le Grand Paris, mais la filière
automobile attend quelques dividendes, car, vous le savez, certaines PME, aujourd'hui exsangues, ont besoin de liquidités ou d'accès au crédit. Et le budget de l'État crie
famine…
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin d'éclaircissements sur ces
questions. En effet, ce n'est pas tous les jours que l'État voit revenir dans son escarcelle 6 milliards d'euros !
Par ailleurs, je vous poserai une question à portée
industrielle.
Le remboursement anticipé met fin de facto au pacte automobile, puisque
les contreparties étaient adossées à la durée du prêt. Aujourd'hui, qu'en est-il des engagements réels et chiffrés des constructeurs sur le maintien des sites de production en
France,…
M. Martial Bourquin. … et sur les investissements en faveur
de l'environnement ?
Surtout, quid de la mise en œuvre du code de performance et de bonnes
pratiques avec les équipementiers et les sous-traitants ?
M. Martial Bourquin. Faute de prises de parole publique sur
la question, seuls les faits parlent !
Or, quelques jours après l'annonce de cette sortie anticipée du pacte automobile,
la production des sièges avant de la Zoé électrique a été confiée à un équipementier turc, au détriment de l'équipementier français Trèves, donc, au détriment aussi du bilan
carbone !
Dans le même temps, M. Carlos Ghosn déclarait dans le Financial
Times que Renault n'était plus une entreprise française !
Dans ce contexte, n'avez-vous pas l'impression, monsieur le secrétaire d'État, que
« le label France » et « l'exemplarité du secteur automobile », prônés par le ministre de l'industrie, sont démentis dans les faits et presque tués dans
l'œuf ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, Christian Estrosi reçoit en ce moment même les différents acteurs de la filière automobile en présence
de René Ricol, commissaire général à l'investissement, pour un échange sur les priorités à définir en matière d'investissements d'avenir, dans le cadre des 750 millions d'euros dédiés aux
véhicules du futur. Il m'a donc demandé de vous apporter la réponse suivante.
Depuis la mise en place, en février 2009, du pacte automobile par le
Président de la République, la situation de la filière automobile s'est, reconnaissons-le, grandement améliorée, notamment grâce à la mise en œuvre de la prime à la casse. Le marché automobile
a ainsi progressé de près de 11 % en 2009 par rapport à 2008 et a augmenté de 5,4 % durant le premier semestre de 2010 par rapport au premier semestre de 2009.
Cette performance est d'autant plus importante que l'année 2009 a, elle-même, été une année record.
Contrairement aux craintes exprimées par certains il y a quelques mois, ce bilan
montre que nous avons eu raison de ne pas mettre brutalement fin à la prime à la casse, comme ont pu le faire d'autres pays comme l'Allemagne, par exemple, dont le marché souffre énormément en
ce moment.
La production automobile sur notre territoire a pleinement bénéficié de ces
mesures : pour les quatre premiers mois de cette année, elle est en progression de près de 40 % par rapport à la même période de 2009. Ces chiffres sont donc très
satisfaisants.
C'est dans ce cadre que les deux producteurs automobiles ont fait savoir – on
peut le comprendre ! – qu'ils envisageaient de rembourser par anticipation une partie des prêts accordés par l'État en mars 2009, au plus fort de la crise
automobile.
Christian Estrosi a eu l'occasion d'indiquer que le Gouvernement était d'accord
sur le principe d'un remboursement partiel par anticipation et que les discussions étaient ouvertes afin d'en préciser les modalités, si une telle demande était officiellement
formulée.
En tout état de cause, pour répondre aux craintes légitimes que vous avez
exprimées, je puis vous assurer que les engagements que PSA et Renault ont pris dans le cadre de ces prêts ne seront en aucun cas remis en cause. Nous y serons particulièrement attentifs,
s'agissant notamment de l'amélioration des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants.
Des efforts ont déjà été réalisés avec la conclusion d'un code de performance et
de bonnes pratiques et la mise en place de la plateforme de la filière automobile. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés. Si tel n'était pas le cas, les entreprises pourront faire
appel au Médiateur de la sous-traitance qui vient d'être nommé en la personne de Jean-Claude Volot.
En effet, l'amélioration du contexte ne doit pas faire oublier les difficultés que
rencontrent certaines entreprises, notamment dans le tissu des sous-traitants. L'exemple d'EAK est là pour nous le rappeler.
Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que la mobilisation du Gouvernement en
faveur de la filière automobile ne se démentira pas.
M. Martial Bourquin. Je tiens à vous remercier, monsieur le
secrétaire d'État, de vos réponses. Mais entre les paroles de Christian Estrosi et les actes …
En effet, cet élan constaté dans les ventes d'automobiles pose un vrai problème s'il
ne profite pas à nos territoires et aggrave le déficit du commerce extérieur.
Dans un tout autre domaine, mais dans le même esprit, je citerai un exemple tout
récent. J'apprends en effet que La Poste, entreprise 100 % publique, vient d'acheter 3 000 scooters taïwanais, et non pas des scooters produits par le groupe
PSA.
Vous rendez-vous compte, monsieur le secrétaire d'État, que l'entreprise Peugeot
Motocycles va se retrouver au bord du gouffre à cause de cette commande publique qui ne s'est pas concrétisée, pour quelques dizaines d'euros !
Nous devons nous préoccuper de nos territoires et de nos PME, surtout des
équipementiers, qui connaissent de très graves difficultés. Sait-on assez que, quand on achète aujourd'hui une Clio, la probabilité est forte qu'elle ait été fabriquée à
l'étranger ?
Voilà dix ou quinze ans, lorsque l'industrie automobile connaissait un regain
d'activité, cela avait des répercussions sur l'ensemble de l'emploi. Aujourd'hui, même lorsque les grands constructeurs français gagnent en volume, cela ne profite pas toujours à
l'emploi.
Je sais bien qu'il existe une différence entre PSA et Renault, mais je constate que
la politique pratiquée par l'entreprise Renault, dont l'État détient une partie du capital, est aujourd'hui complètement aberrante. Ce constructeur ne se conduit pas comme une grande entreprise
nationale ! Pis encore, son propre PDG déclare que Renault n'est plus une entreprise française ! Voilà qui est d'une gravité sans nom, même si ledit PDG a tenté de se reprendre ensuite
dans la presse étrangère.
Monsieur le secrétaire d'État, la construction automobile est l'un des fleurons de
l'industrie française, et de tels agissements ont des répercussions dans nos territoires, car ce sont des milliers de personnes qui se retrouvent au chômage. C'est ce qui nous préoccupe
aujourd'hui !
