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Jeudi 15 juillet 2010 4 15 /07 /2010 10:10

Jacques Attali était auditionné par la commission de l'économie le 5 juillet dernier. J'ai saisi cette occasion pour reparler de l'urgence à traiter la question de l'emploi des jeunes et mettre en place une taxe carbone européenne.


 

 

 

"Les parlementaires ne sont pas en vacances... Dans mon territoire, le taux de chômage est de 13 %. Je suis assailli de problèmes sociaux. Le pire serait une croissance molle. Attention à privilégier, dans les montages, l'industrie, la recherche et développement et l'innovation trop souvent négligées depuis une décennie dans nos politiques publiques. L'épargne des ménages doit être, certes, orientée vers l'investissement. Mais quoi de plus naturel que l'épargne quand le chômage et la précarité s'accroissent ?


Le mot n'a pas été prononcé mais il est sur toutes les lèvres : la confiance. L'enjeu essentiel est de la rétablir la confiance pour inciter les ménages à investir dans le secteur productif. La relance de la croissance passe aussi par l'emploi des jeunes. Les emplois-jeunes ont correspondu à un bond de croissance : une jeune au SMIC, parce qu'il doit s'équiper, consomme. L'emploi des jeunes doit donc être, pour nous, une obsession. Il y va de la justice, de l'avenir de notre pays et de la croissance.


Enfin, concernant la fiscalité, une taxe carbone européenne ne permettrait-elle pas d'éviter les délocalisations ? Que pensez-vous de la fiscalité sur les mouvements de capitaux, autrement dit de la taxe Tobin ?"

Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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Lundi 12 juillet 2010 1 12 /07 /2010 14:02

La semaine dernière, nous avons poursuivi nos auditions dans le cadre de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'énergie).
J'ai en particulier fait part au PDG de GDF/Suez de mon attachement à préserver une indépendance énergétique.

 

 

 

Il me semble incroyable d'organiser ainsi une concurrence artificielle. Lorsqu'une situation de monopole maintient les prix à un niveau élevé, la concurrence est une stratégie pour les faire diminuer. Mais quand le monopole assure des prix bas, comment instaurer la concurrence au seul motif que le Premier Ministre s'est engagé à le faire auprès de la Commission européenne ? Il aurait au moins fallu en débattre avant. C'est, avec la souveraineté alimentaire, le sujet le plus important pour tout pays. Et la politique industrielle en dépend.

Deux milliards d'euros en moins pour EDF, ce sont deux milliards en moins pour l'investissement et la recherche. Si l'énergie est bon marché en France, c'est grâce au parc nucléaire mais la contrepartie en est un impératif de sécurité et une obligation de renouvellement. Et il faut financer la recherche, fondamentale, appliquée et R&D. Une autre voie était possible. La France a des particularités, EDF est le fleuron de notre économie et avant toute décision, il aurait fallu réfléchir. La loi NOME affaiblira nos capacités. Et nombre d'intervenants auditionnés ont mentionné les pannes dans les centrales : ils évaluent à 6 milliards d'euros la dépense nécessaire pour améliorer les réseaux...

Et ne nous dites pas comme s'il s'agissait d'un argument recevable que les consommateurs belges ont eux aussi payé la construction du parc énergétique historique. En France ou en Belgique, il n'y a pas de justification à faire payer deux fois les particuliers ! Ils se fournissaient à un prix faible, à présent la loi annonce des hausses. C'est pourquoi nous ne partageons pas votre enthousiasme pour ce texte.

Par martial bourquin - Publié dans : INDUSTRIE
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Mercredi 7 juillet 2010 3 07 /07 /2010 08:44

Je suis intervenu hier en séance de questions orales sur l'avenir du pacte automobile. Voici le compte-rendu de nos échanges.





M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question n° 940, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en mai dernier, les deux constructeurs français Renault et Peugeot ont annoncé être en mesure de rembourser les six milliards d'euros de prêts bonifiés consentis par l'État en mars 2009.

« C'est une bonne nouvelle qui semble attester de la santé revigorée de la trésorerie des deux constructeurs », me direz-vous. À y regarder de plus près, les annonces des deux constructeurs et leur relative confidentialité soulèvent des interrogations.

Je commencerai par des questions à caractère financier : où en est exactement le remboursement de ce prêt ? À quel taux a-t-il finalement été consenti ? Quand connaîtrons-nous le gain financier, s'il existe, de cette opération ?

 

 

Ensuite, vous me permettrez, monsieur le secrétaire d'État, de poser la question qui fâche : qu'allez-vous faire de cet argent ?

Une majeure partie aurait été préemptée par le Grand Paris, mais la filière automobile attend quelques dividendes, car, vous le savez, certaines PME, aujourd'hui exsangues, ont besoin de liquidités ou d'accès au crédit. Et le budget de l'État crie famine…

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin d'éclaircissements sur ces questions. En effet, ce n'est pas tous les jours que l'État voit revenir dans son escarcelle 6 milliards d'euros !

Par ailleurs, je vous poserai une question à portée industrielle.

Le remboursement anticipé met fin de facto au pacte automobile, puisque les contreparties étaient adossées à la durée du prêt. Aujourd'hui, qu'en est-il des engagements réels et chiffrés des constructeurs sur le maintien des sites de production en France,…

Mme Nathalie Goulet. Très bonne question !

M. Martial Bourquin. … et sur les investissements en faveur de l'environnement ?

Surtout, quid de la mise en œuvre du code de performance et de bonnes pratiques avec les équipementiers et les sous-traitants ?

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Martial Bourquin. Faute de prises de parole publique sur la question, seuls les faits parlent !

Or, quelques jours après l'annonce de cette sortie anticipée du pacte automobile, la production des sièges avant de la Zoé électrique a été confiée à un équipementier turc, au détriment de l'équipementier français Trèves, donc, au détriment aussi du bilan carbone !

Dans le même temps, M. Carlos Ghosn déclarait dans le Financial Times que Renault n'était plus une entreprise française !

Dans ce contexte, n'avez-vous pas l'impression, monsieur le secrétaire d'État, que « le label France » et « l'exemplarité du secteur automobile », prônés par le ministre de l'industrie, sont démentis dans les faits et presque tués dans l'œuf ?

Mme Nathalie Goulet. Très bien ! Il s'agit d'une très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, Christian Estrosi reçoit en ce moment même les différents acteurs de la filière automobile en présence de René Ricol, commissaire général à l'investissement, pour un échange sur les priorités à définir en matière d'investissements d'avenir, dans le cadre des 750 millions d'euros dédiés aux véhicules du futur. Il m'a donc demandé de vous apporter la réponse suivante.

Depuis la mise en place, en février 2009, du pacte automobile par le Président de la République, la situation de la filière automobile s'est, reconnaissons-le, grandement améliorée, notamment grâce à la mise en œuvre de la prime à la casse. Le marché automobile a ainsi progressé de près de 11 % en 2009 par rapport à 2008 et a augmenté de 5,4 % durant le premier semestre de 2010 par rapport au premier semestre de 2009. Cette performance est d'autant plus importante que l'année 2009 a, elle-même, été une année record.

Contrairement aux craintes exprimées par certains il y a quelques mois, ce bilan montre que nous avons eu raison de ne pas mettre brutalement fin à la prime à la casse, comme ont pu le faire d'autres pays comme l'Allemagne, par exemple, dont le marché souffre énormément en ce moment.

La production automobile sur notre territoire a pleinement bénéficié de ces mesures : pour les quatre premiers mois de cette année, elle est en progression de près de 40 % par rapport à la même période de 2009. Ces chiffres sont donc très satisfaisants.

C'est dans ce cadre que les deux producteurs automobiles ont fait savoir – on peut le comprendre ! – qu'ils envisageaient de rembourser par anticipation une partie des prêts accordés par l'État en mars 2009, au plus fort de la crise automobile.

Christian Estrosi a eu l'occasion d'indiquer que le Gouvernement était d'accord sur le principe d'un remboursement partiel par anticipation et que les discussions étaient ouvertes afin d'en préciser les modalités, si une telle demande était officiellement formulée.

En tout état de cause, pour répondre aux craintes légitimes que vous avez exprimées, je puis vous assurer que les engagements que PSA et Renault ont pris dans le cadre de ces prêts ne seront en aucun cas remis en cause. Nous y serons particulièrement attentifs, s'agissant notamment de l'amélioration des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants.

Des efforts ont déjà été réalisés avec la conclusion d'un code de performance et de bonnes pratiques et la mise en place de la plateforme de la filière automobile. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés. Si tel n'était pas le cas, les entreprises pourront faire appel au Médiateur de la sous-traitance qui vient d'être nommé en la personne de Jean-Claude Volot.

En effet, l'amélioration du contexte ne doit pas faire oublier les difficultés que rencontrent certaines entreprises, notamment dans le tissu des sous-traitants. L'exemple d'EAK est là pour nous le rappeler.

Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que la mobilisation du Gouvernement en faveur de la filière automobile ne se démentira pas.

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de vos réponses. Mais entre les paroles de Christian Estrosi et les actes …

En effet, cet élan constaté dans les ventes d'automobiles pose un vrai problème s'il ne profite pas à nos territoires et aggrave le déficit du commerce extérieur.

Dans un tout autre domaine, mais dans le même esprit, je citerai un exemple tout récent. J'apprends en effet que La Poste, entreprise 100 % publique, vient d'acheter 3 000 scooters taïwanais, et non pas des scooters produits par le groupe PSA.

Vous rendez-vous compte, monsieur le secrétaire d'État, que l'entreprise Peugeot Motocycles va se retrouver au bord du gouffre à cause de cette commande publique qui ne s'est pas concrétisée, pour quelques dizaines d'euros !

Nous devons nous préoccuper de nos territoires et de nos PME, surtout des équipementiers, qui connaissent de très graves difficultés. Sait-on assez que, quand on achète aujourd'hui une Clio, la probabilité est forte qu'elle ait été fabriquée à l'étranger ?

Voilà dix ou quinze ans, lorsque l'industrie automobile connaissait un regain d'activité, cela avait des répercussions sur l'ensemble de l'emploi. Aujourd'hui, même lorsque les grands constructeurs français gagnent en volume, cela ne profite pas toujours à l'emploi.

Je sais bien qu'il existe une différence entre PSA et Renault, mais je constate que la politique pratiquée par l'entreprise Renault, dont l'État détient une partie du capital, est aujourd'hui complètement aberrante. Ce constructeur ne se conduit pas comme une grande entreprise nationale ! Pis encore, son propre PDG déclare que Renault n'est plus une entreprise française ! Voilà qui est d'une gravité sans nom, même si ledit PDG a tenté de se reprendre ensuite dans la presse étrangère.

Monsieur le secrétaire d'État, la construction automobile est l'un des fleurons de l'industrie française, et de tels agissements ont des répercussions dans nos territoires, car ce sont des milliers de personnes qui se retrouvent au chômage. C'est ce qui nous préoccupe aujourd'hui !

Par martial bourquin - Publié dans : Automobile
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Vendredi 2 juillet 2010 5 02 /07 /2010 09:52

Je suis intervenu mercredi 30 juin en séance. Ce projet de loi du gouvernement mésestime le rôle de bouclier des collectivités locales, notamment pour compenser la RGPP.

 

 

 

À travers cet amendement, on peut se rendre compte de la façon dont est menée cette réforme des collectivités territoriales.

Toute réforme des collectivités, me semble-t-il, doit être conduite selon trois axes.

Premier axe : évaluer les besoins. Or, pour ce faire, il est nécessaire avant tout de mener une vaste concertation avec les territoires, avec les populations mais aussi avec l'ensemble des collectivités locales et territoriales. Cette évaluation des besoins n'a pas été réalisée.

Dans cette évaluation des besoins, inévitablement, alors que l'État est en pleine révision générale des politiques publiques et qu'il abandonne des pans entiers de l'action publique, il aurait fallu préciser qui, dans les territoires, prend la place de l'État, comment et avec quels moyens. Cela n'a pas été fait.

Deuxième axe : à partir de cette évaluation des besoins, articuler les compétences à chaque niveau de collectivité. Dans cet amendement, il s'agit de la région, mais cette articulation des compétences doit être opérée avec l'ensemble des collectivités.

Enfin, troisième axe : il est grandement nécessaire d'améliorer, dans notre pays, la lisibilité de l'action publique. Hélas, cette lisibilité ne sera pas obtenue avec la présente réforme. Pourtant, elle nous fait cruellement défaut !

Nos amendements visent précisément à donner une plus grande lisibilité, à améliorer l'articulation des compétences et surtout à établir cette concertation indispensable avec les territoires, les populations et l'ensemble des collectivités.

Par martial bourquin - Publié dans : DU COTE DES ELUS
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Jeudi 1 juillet 2010 4 01 /07 /2010 15:23

La discussion de la 2ème lecture du projet de réforme des collectivités locales a débuté mardi 29 juin au Sénat. Je suis intervenu pour réaffirmer le rôle essentiel des collectivités locales pour faire vivre les territoires.

 

 

 

La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

M. Martial Bourquin. Je voudrais ajouter un argument essentiel à tout ce qui vient d'être dit sur la décentralisation. Nous le savons, l'État est en train de se retirer des territoires. Après la mise en place de la révision générale des politiques publiques, le départ massif de l'État, qui touche notamment les territoires ruraux et les quartiers sensibles, a d'abord touché les directions départementales de l'agriculture, puis les tribunaux, les hôpitaux et les gendarmeries.

Mme Patricia Schillinger. C'est vrai !

M. Martial Bourquin. Lorsque nos collègues demandent que le principe de décentralisation soit réaffirmé avec force dans la loi, cela signifie que ce sont souvent les collectivités locales et territoriales qui prennent le relais de l'État.

Rappelons-nous tout de même que la décentralisation nous a permis de moderniser nos universités et nos lycées et de mettre en place des politiques publiques de haut niveau dans les territoires.

En cas de croissance molle, l'étranglement financier des collectivités locales et territoriales portera un coup terrible à notre économie et accentuera la crise que nous subissons.

Grâce à la taxe professionnelle, dont on dit beaucoup de mal aujourd'hui, nous avons équipé nos territoires.

Mme Patricia Schillinger. Eh oui !

M. Martial Bourquin. Il fallait vraisemblablement moderniser cet impôt sur la production, mais certainement pas le supprimer. Pour les ressources des collectivités locales et territoriales, c'est désormais l'inconnu le plus total. Vous prenez un risque considérable pour notre croissance, pour l'avenir de notre pays. Voilà pourquoi l'amendement n° 284 rectifié a toute sa place ici !

D'un côté comme de l'autre de l'hémicycle, nous aurons à gérer nos collectivités locales et territoriales. Si nous n'en avons plus les moyens, nous risquons de connaître de graves problèmes. Vous le savez, nous devons mettre en place des politiques publiques pour faire face au vieillissement de la population, pour soutenir l'économie. Comment feront les régions sans budget pour aider les entreprises, pour financer les territoires ?

Le débat sur la décentralisation que nous avons en ce moment n'est pas superflu, il est fondamental, non seulement pour notre pays et nos collectivités locales et territoriales, mais aussi pour préserver, demain, notre croissance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

 

Par martial bourquin - Publié dans : DU COTE DES ELUS
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