Des problèmes analogues se posent dans le raffinage, autour de l’étang de Berre, à Dunkerque, ainsi que dans de nombreuses PME et TPE. À l’évidence, notre pays est entré dans une nouvelle étape de la désindustrialisation.

En dépit d’une relance de la production manufacturière au premier trimestre de 2011, les chiffres sont en stagnation, voire en baisse en cette fin d’année.

M. Roland Courteau. C’est fâcheux !

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, que faites-vous devant ces suppressions d’emplois ? Vous misez essentiellement sur de grands groupes multinationaux, oubliant des milliers de PME et de TPE. Inévitablement, notre pays connaît une baisse de son activité industrielle !

Or cette baisse de l’activité industrielle n’est pas une fatalité. Voyez l’Allemagne, qui affiche une santé insolente !

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Martial Bourquin. Notre pays n’a pas de politique industrielle. Certes, des déclarations sont faites, mais, à notre grand regret, aucun acte suffisamment fort ne vient soutenir notre industrie, nos industriels, nos salariés, qui ont besoin d’une politique industrielle et d’un Gouvernement qui s’investisse en ce sens.

Monsieur le ministre, quelles sont vos réponses ?

Dans le bassin d’emplois de Sochaux-Montbéliard, qui fait partie de ma circonscription, et où se trouve une usine Peugeot, l’annonce, il y a plusieurs semaines, de la suppression de milliers d’emplois chez ce constructeur automobile a créé un émoi considérable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vos questions mériteraient bien plus qu’une réponse de deux minutes. Je ne peux que me contenter de vous dire une nouvelle fois combien nous sommes attachés à mettre en œuvre les vingt-trois mesures annoncées lors des états généraux de l’industrie.

Ainsi, nous avons créé la conférence nationale de l’industrie, qui a permis d’associer pour la première fois l’ensemble des partenaires sociaux, des industriels à l’élaboration de la politique industrielle.

Nous avons également mis en place la première semaine de l’industrie afin d’associer les plus jeunes et de promouvoir le « fabriqué en France ».

Nous avons nommé un ambassadeur de l’industrie, Yvon Jacob, qui travaille notamment sur une question cruciale pour l’avenir de notre industrie : la réciprocité dans les échanges internationaux.

Nous nous efforçons, avec le ministre de l’économie, François Baroin, de revaloriser le rôle de l’État actionnaire. Nous avons d’ailleurs reçu les dirigeants des grandes entreprises publiques pour leur assigner un certain nombre d’objectifs.

Par ailleurs, nous développons l’emploi et les compétences dans les territoires.

Le dispositif de soutien à la réindustrialisation de 200 millions d'euros pour les ETI, les entreprises de taille intermédiaire, et les PME, dont vous avez fait état à l’instant dans vos préoccupations, est opérationnel depuis juillet 2010. Des investissements pour un montant de 350 millions d'euros ont été encouragés, et 1 500 emplois ont été créés.

Nous consolidons les filières industrielles françaises, notamment grâce au très important travail de médiation de la sous-traitance mené par Jean-Claude Volot.

Nous avons créé douze comités stratégiques de filières, qui travaillent bien.

Je pourrais vous citer aussi la façon dont nous dopons la compétitivité et l’innovation de nos entreprises avec France Brevets, avec la pérennisation du remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche, avec la suppression de la taxe professionnelle, qui est très appréciée par nos industriels, vous le savez.(Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Il nous reste une étape importante à réaliser : mieux orienter l’épargne des Français vers l’industrie. Nous allons transformer le livret de développement durable en « livret de développement industriel durable ».

J’aurai sans doute l’occasion, au cours de cette séance, d’approfondir un certain nombre des thèmes que je viens de citer.

M. Pierre Martin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, tant la taxe professionnelle que l’impôt sur les sociétés diffèrent considérablement selon que l’on est un artisan, une PME ou une multinationale.

Les nombreux cadeaux fiscaux ont été accordés sans aucune contrepartie. Or notre pays a besoin d’un patriotisme industriel. Il n’en a pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Nous devons développer l’aide à l’industrie, mais, qu’il s’agisse du crédit d’impôt recherche, de l’impôt sur les sociétés, ce soutien doit favoriser les investissements sur le territoire national. Sans contreparties, les grands groupes prendront l’argent, iront sur les marchés émergents et oublieront le sol national. Réagissons : nous avons besoin d’une vraie politique industrielle ; nous n’en avons plus ! (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Martial Bourquin

Je tiens à attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État sur les revendications exprimées par les sages-femmes en France. Ces revendications portent à la fois sur la revalorisation de la lettre-clé afin de permettre un rattrapage du coût de la vie ainsi que sur la reconnaissance de leur travail.

En effet, depuis 2002, la lettre-clé qui permet la cotation des actes médicaux est bloquée à 2,65 euros alors même que ces actes techniques représentent 90 % de leur activité. Le Gouvernement a augmenté en 2008 le tarif de consultation mais cela n’a eu que très peu de conséquences sur leur revenu, puisque les consultations ne représentent que 10 % de leur activité.

Les sages-femmes étaient en grève le 4 octobre dernier. Elles se sont vu attribuer de nouvelles compétences en ce qui concerne le suivi gynécologique de prévention et la prescription de la contraception, ce qu’elles demandaient. Or ces nouveaux actes médicaux ne bénéficient d’aucune cotation spécifique et ne sont toujours pas reconnus.

Pour ne citer qu’un exemple, la pose d’un stérilet par une sage-femme revient à une simple consultation, c’est-à-dire à 17 euros, alors que ce même acte revient à 38,40 euros lorsqu’il est effectué par un médecin.

À cette injustice financière s’ajoute un manque évident de visibilité sur l’activité des sages-femmes, et ce malgré la promesse faite depuis décembre 2007, à la signature de la dernière convention, de la mise en place d’une campagne d’information auprès des usagers.

Il s’agit pourtant de l’une des trois professions médicales qui est reconnue par le code de la santé publique « à hautes responsabilités et à hautes compétences ».

En conséquence, je vous demande, madame la secrétaire d’État, si une revalorisation de la lettre SF à 3 euros, comme le réclament à juste titre les sages-femmes, est envisagée par le Gouvernement afin de mettre un terme à cette injustice.

De même, un travail spécifique visant à la reconnaissance de l’importance du rôle de ce corps médical auprès des femmes est-il programmé par le Gouvernement ?

M. le président

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. 

Monsieur Martial Bourquin, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Xavier Bertrand qui ne peut être présent ce matin.

Vous l’interrogez, monsieur le sénateur, sur la situation des sages-femmes libérales et en particulier sur la revalorisation de la lettre-clé SF, qui permet, comme vous l’avez souligné, la cotation des actes médicaux.

Le Gouvernement et le ministre Xavier Bertrand sont évidemment très attentifs à ce que le métier de sage-femme soit reconnu à sa juste valeur. L’attribution de nouvelles compétences comme le suivi gynécologique ou la prescription de contraception sont autant de signes de cette reconnaissance de la compétence des sages-femmes.

Cette reconnaissance, vous avez raison de le souligner, doit aussi se refléter dans le niveau des rémunérations.

Même si ce point ne relève pas particulièrement de la compétence du ministre – puisque la revalorisation des actes est négociée directement entre l’assurance maladie et les sages-femmes –, Xavier Bertrand a toutefois voulu souligner que la dernière convention a permis de revaloriser la consultation et la visite à 17 euros, de créer des séances de suivi de grossesse à 19 euros et de revaloriser les séances de préparation à la naissance et les séances de suivi postnatal à 18,55 euros.

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, estime d’ailleurs à 3,4 millions d’euros en année pleine le coût de l’ensemble de ces mesures nouvelles.

Cela s’est traduit par une augmentation des honoraires des sages-femmes, qui s’élèvent désormais à 49 625 euros par an, soit une progression annuelle moyenne de 3,4 % depuis 1990.

Les discussions conventionnelles actuellement en cours avec la profession portent encore sur l’élargissement des compétences des sages-femmes, notamment sur l’accompagnement de la femme en sortie d’hospitalisation, et favoriseront la revalorisation de la profession.

En tout cas, Xavier Bertrand tient évidemment à vous indiquer qu’il sera très attentif à ce que toute revalorisation tarifaire soit conditionnée à des engagements de maîtrise médicalisée et à ce que la profession de sage-femme poursuive ainsi son engagement dans la maîtrise des dépenses de santé.

M. le président

La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin

J’ai bien entendu la réponse de M. le ministre. On m’expliquera tout de même comment un même acte peut coûter 17 euros s’il est effectué par une sage-femme et 38,40 euros s’il l’est par un médecin.

Je sais que des négociations sont en cours, mais il est toujours possible d’agir pour permettre à ce corps de professionnels de santé, qui est relativement prestigieux et qui nous est envié dans le monde, d’obtenir une reconnaissance non seulement en termes de responsabilités, mais également en termes salariaux.

Vous le savez, madame la secrétaire d'État, la Cour des comptes a rendu récemment un rapport sur la sécurité sociale, dans lequel vingt-cinq pages sont consacrées aux sages-femmes. Vous vous rappelez que le Gouvernement avait avancé l’idée de créer des maisons de naissance pour la prise en charge des grossesses ne présentant pas de risques particuliers. La Cour des comptes a relevé que cette promesse n’avait pas été tenue puisque aucune maison de naissance n’a vu le jour. Elles permettraient pourtant d’économiser 7 millions d’euros par an et, surtout, donneraient aux sages-femmes la possibilité d’exercer leurs nouvelles compétences dans des conditions de travail renouvelées.

Le Gouvernement doit prendre toute sa place dans les négociations pour faire en sorte que ces injustices financières dont sont victimes les sages-femmes soient reconnues. La grève du 4 octobre dernier a vraiment été très suivie, au-delà des clivages politiques. Les personnes qui exercent de hautes responsabilités dans le système de santé doivent pouvoir bénéficier d’une reconnaissance financière.