Face à l'indifférence du Gouvernement à l'égard des anciens salariés âgés qui se voient précipiter dans la pauvreté et la précarité suite à l'arrêt définitif du dispositif d'allocation équivalent retraite, j'ai adressé un nouveau courrier à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, demandant la prorogation en 2011 de l'AER ou la mise en place d'un nouveau dispositif similaire comme l'avait annoncé le Premier Ministre lors de l'examen de la réforme des retraites. 

Voici le texte de mon courrier à Xavier BERTRAND :

"Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur la situation des anciens salariés âgés qui se retrouvent dans la précarité en raison de la suppression de l’allocation équivalent retraite (AER).

Créée par la loi du 28 décembre 2001, cette allocation a été supprimée au 1^er janvier 2009, puis rétablie à titre transitoire en 2009 par décret n°2009-608 du 29 mai 2009 ainsi qu’en 2010 par décret n° 2010-458 du 6 mai 2010.

Cette allocation, versée par le fonds de solidarité, s’adresse aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RMI, âgés de moins de 60 ans, qui ont commencé à travailler très jeunes et qui peuvent justifier de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse requise pour l’ouverture du droit à pension de vieillesse à taux plein.

La loi sur les retraites (article 106) a prévu que les chômeurs qui bénéficient de cette AER au 31 décembre 2010 en bénéficieront jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge légal de la retraite.

Cependant, aucune nouvelle entrée dans le dispositif AER n’est prévue au-delà du 31 décembre 2010. Or, il s’avère que de nombreux anciens salariés que les entreprises ont incité à partir au cours de l’année 2008, ne sont pas entrés dans le dispositif AER avant ce délai limite.

Ces ex-salariés âgés qui totalisent souvent plus que le nombre de trimestres nécessaires pour valider leur droit à la retraite, perçoivent pour quelques mois encore les indemnités liées à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Celle-ci sera remplacée, à l’issue de la période légale d’indemnisation (en principe 36 mois), par l’allocation de solidarité spécifique (ASS) au lieu de l’allocation équivalent retraite (AER). Cette situation induit une perte de revenus substantielle puisque l’AER représente un montant supérieur à 900 euros alors que l’ASS est inférieure à 500 euros mensuels.

Cette situation n’est pas acceptable eu égard à ces travailleurs qui ont apporté largement leur contribution au développement économique et industriel de notre pays et sont souvent physiquement atteints de diverses pathologies, notamment de troubles musculo-squelettiques en raison des postes de travail occupés dans les ateliers de productions.

Ces anciens travailleurs vont être confrontés à une très grande précarité alors que les accords signés lors de leur départ des entreprises ont été basés sur une perte minime de leur revenu salarial. Ces accords, cautionnés par les Directions du Travail et de l’Emploi, étaient de nature à inciter fortement à ces départs afin d’éviter la mise en œuvre de couteux plans sociaux.

La garantie d’un revenu sensiblement équivalent à leur ancien salaire leur a été présentée en s’appuyant sur le montant de l’AER qui leur serait accordé et les indemnités de départ qui ont été calculées individuellement afin que chaque salarié puisse atteindre l’âge légal de la retraite, à l’époque 60 ans, sans perte de revenu conséquente.

Aujourd’hui, non seulement, ces anciens travailleurs âgés ont vu reculer l’âge légal de leur droit à retraite à taux plein mais ils se voient également priver d’une allocation qui devaient leur permettre de vivre décemment jusqu’à la retraite.

Vous admettrez aisément que ces ex-salariés âgés sont les victimes directes des réformes récentes initiées par le Gouvernement, qu’il s’agisse de la réforme des retraites ou des mesures en faveur de l’emploi des séniors, alors que les négociations engagées au sein des entreprises pour les inciter à partir ont été basées sur les dispositions en vigueur préalablement à ces réformes.

Vous conviendrez également que, malgré la mise en œuvre par le Gouvernement de dispositions incitatives ou pénalisantes au regard de l’emploi des séniors, il serait utopique de croire que les 40 000 bénéficiaires potentiels de l’AER, âgés de plus de 57 ans, pourront réintégrer le monde du travail qu’ils ont quitté depuis plusieurs années.

Par ailleurs, un certain nombre d’entre eux bénéficient de dispense de recherche d’emploi du fait de leur âge et du nombre de trimestres déjà validés pour leur droit à la retraite.

Lors des débats sur la réforme des retraites, en septembre 2010, Monsieur le Premier Ministre avait évoqué la possibilité d’un nouveau dispositif pérenne qui viendrait remplacer l’AER. Or, la loi de finances 2011 ne fait aucunement état d’une nouvelle allocation ou indemnisation en direction de ces publics spécifiques.

C’est pourquoi, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que la situation particulière de ces anciens salariés âgés soit examinée avec la plus grande attention et que le Gouvernement assume ses responsabilités à leur égard en leur garantissant un minimum de revenus décents, soit en prorogeant l’allocation équivalent retraite pour l’année 2011, soit en respectant les annonces de M. le Premier Ministre et en instituant un nouveau dispositif similaire.

Comptant sur votre diligence vis-à-vis de ce dossier capital pour nombre de nos concitoyens et pour éviter que le Gouvernement ne précipite des dizaines de milliers de personnes dans la pauvreté et la précarité,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma considération distinguée."

COMMUNIQUE DE MARTIAL BOURQUIN, Sénateur du DOUBS

Je suis intervenu hier dans le cadre des questions cribles pour interroger le gouvernement sur l’avenir de la filière photovoltaïque.

J’ai tout d’abord rappelé que le plan national de développement des énergies renouvelables de 2008 avait posé comme objectif majeur la construction d’une industrie solaire innovante. Deux ans plus tard, le bilan de ce plan en la matière n’est pas bon. Le marché du solaire est très dynamique mais ce dynamisme n’a pas contribué à créer ou à favoriser des entreprises françaises positionnées sur ce secteur.  En effet, cette croissance du marché s’est malheureusement traduite par l’importation pour près de 90% pour un montant de 800 millions d’euros, de panneaux solaires pour la plupart de 1^ère génération, au bilan carbone et sociétal négatif.

J’ai ensuite précisé que la plupart des entreprises françaises travaillaient sur des panneaux solaires de 2ème, 3^ème voire 4^ème génération dont le bilan carbone et sociétal était bien meilleur. Or, la bulle spéculative de l’énergie solaire de fin 2009 en privilégiant l’achat de panneaux solaires de 1^ère génération a ainsi considérablement fragilisé les débouchés des entreprises françaises ayant fait le pari de l’innovation, du développement durable et du mieux disant social.

J’ai regretté que de grands donneurs d’ordre tels EDF n’ait pas majoritairement fait le pari de privilégier des industriels, ayant fait le choix du mieux disant environnemental et social et de l’innovation. J’avais fait part de cette remarque, dans l’après-midi même à Henri Proglio, Directeur général d’EDF, auditionné devant la commission de l’économie.

Alors que le gouvernement vient de prendre un moratoire de 3 mois suspendant les aides fiscales à ce secteur, j’ai plaidé pour que ces aides d’Etat perdurent mais soient entièrement réorientées. J’ai proposé que des aides publiques soient subordonnées à un bilan carbone et sociétal enfin positif. J’ai également proposé une sortie de dispositif d’aide aux entreprises progressif, calquée sur la prime à la casse, afin de ne pas casser des dynamiques industrielles.

J’ai conclu mon propos en rappelant que « Nous avons une filière très innovante qui peur créer des dizaines de milliers d’emplois, ne la sacrifions pas. »

La vidéo est disponible en ligne sur la notice biographique du Sénat, sur le site du Sénat.

http://www.senat.fr/senateur/bourquin_martial08068f.html

 Jeudi 25 novembre, j'ai eu l'honneur d'accueillir avec Claude Jeannerot une délégation de près de 80 maires et élus du Doubs dans la maison des collectivités territoriales : le Sénat. 

Nous avons accompagné ces élus lors de la visite du Palais du Luxembourg. Puis nous nous sommes rendus dans un salon de la Présidence du Sénat où un repas était préparé à leur attention. Nous avons été rejoints, comme l'année dernière, par Jean-Marie Binétruy, député.

Cette rencontre a été, je le crois, un moment très sympathique de convivialité et d'échange que j'ai  beaucoup apprécié. D'autant  plus que ce déjeuner républicain constitue une occasion privilégiée de rendre hommage à l'engagement des élus du département et de souligner le rôle essentiel de nos communes pour notre vie démocratique.