Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous passons la ligne d’arrivée d’un marathon parlementaire qui débouchera dans quelques semaines, ne nous berçons pas d’illusions, sur l’ouverture effective du capital de La Poste et la transformation du statut de celle-ci.
Je constate à regret que cette discussion intervient un 23 décembre, devant un hémicycle presque vide, après que le projet de loi eut été examiné en deux jours à l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas avoir attendu la rentrée parlementaire de janvier pour organiser un authentique débat ? La Poste, que nous aimons tous – cela a été dit sur tous les tons –, méritait mieux que cela !
Votre projet de loi, monsieur le ministre, n’a pas soulevé l’enthousiasme de la majorité. Beaucoup d’élus de toutes tendances politiques, y compris la vôtre, se plaignent de la fermeture de bureaux de poste ou de leur transformation en agences. Une votation assez exceptionnelle a été organisée concernant La Poste : plus de 2,3 millions de personnes se sont exprimées, à une très large majorité, en faveur de son maintien dans le secteur public. Au cours des débats, on nous a dit qu’elle n’était pas représentative. Nous avons proposé d’organiser un référendum, comme la loi nous le permettra dans quelques mois. Vous ne l’avez pas voulu, ce que je peux comprendre, puisque la majorité des Français est attachée à La Poste et au maintien de son caractère public.
M. Jean Desessard. Absolument !
M. Martial Bourquin. Si un tel référendum était organisé, le résultat serait couru d’avance : le statut de La Poste ne serait pas modifié !
M. Jean Desessard. Absolument !
M. Martial Bourquin. Votre volonté d’aller vite, parfois en brassant du vent, est sous-tendue par le souci de court-circuiter l’opinion des Français afin de leur imposer une réforme dont ils ne veulent pas. Je comprends le malaise de certains parlementaires de la majorité : ils savent bien, comme nous, que ce projet de loi n’est qu’une étape vers la privatisation de La Poste. Vous avez beau clamer le contraire sur tous les tons, vous avez beau affirmer, monsieur le ministre, que son capital restera à 100 % public, nous savons parfaitement qu’une autre loi peut défaire ce que cette loi aura fait. Le scénario est déjà écrit : après le changement de statut de La Poste, il y aura ouverture de son capital au secteur privé.
À travers l’Europe, nous avons pu constater à quel point la mise en œuvre d’une telle politique a réduit la présence postale. Après une crise aussi importante que celle que nous avons connue, nous aurions pu espérer que le Gouvernement et le Président de la République tirent les enseignements d’un tel tsunami financier.
On sait parfaitement que le néolibéralisme est en échec partout et que les sociétés les mieux régulées sont celles qui ont le mieux traversé la crise. Il aurait été préférable d’aborder la question du financement pérenne de La Poste, sujet dont ne traite pas le projet de loi qui nous est soumis. En effet, le Gouvernement propose uniquement un changement de statut et une ouverture du capital.
Nous nous trouvons devant un problème de société. Je peux comprendre qu’il soit nécessaire de moderniser La Poste en prévision de l’ouverture à la concurrence. Cependant, cette modernisation, comme l’a expliqué Michel Teston, aurait pu intervenir dans le cadre de l’EPIC et de la mise en œuvre d’une politique publique de haut niveau, répondant aux attentes des Français et guidée avant tout par le souci de préserver ce grand service public et sa présence territoriale.
Deux difficultés se dressent devant nous.
La première a trait à la proximité. Les 17 000 points de contact prévus dans le projet de loi ne sont pas tous des bureaux de poste. En outre, la tendance actuelle est de réduire considérablement l’amplitude des horaires d’ouverture des bureaux de poste, qui seront transformés en agences communales, puis en points de contact. Cela s’est traduit par la suppression d’environ 70 000 emplois au cours des deux dernières années et par une dégradation continue des conditions de travail des facteurs. Le service public a déjà commencé à s’éroder ; inévitablement, avec le changement de statut, cette détérioration connaîtra une accélération considérable.
La proximité est essentielle sur le plan humain, eu égard au vieillissement de la population. Cela est valable pour le monde rural,
évidemment, mais également pour les quartiers de nos villes. Ainsi, j’ai appris que, par un oukase, il avait été décidé que le bureau de poste d’un quartier sensible de la ville dont je suis le
maire réduirait ses horaires d’ouverture et fermerait le lundi.
Je siège à la commission départementale, qui abordera évidemment cette question, mais les élus sont systématiquement mis devant le fait accompli ! On transforme les bureaux de poste en
points de contact, et la présence postale se réduit comme peau de chagrin.
La seconde difficulté tient à la politique de déménagement du territoire conduite par le Gouvernement. Nous avons voté un Grenelle I et un Grenelle II : est-il normal de devoir prendre sa voiture pour se rendre dans un bureau de poste ? Est-il normal que les services publics soient de plus en plus éloignés de la population, en particulier en milieu rural ou dans les quartiers sensibles ? Cela va à l’encontre des lois que nous avons votées ! Les DDA, les DDE sont parties, les tribunaux ont été regroupés ; c’est maintenant le tour des bureaux de poste.
Cette politique, nous ne pouvons l’accepter ! Monsieur le ministre, vous avez voulu associer votre nom à un projet de loi qui a prétendument pour objet de sauver La Poste : je suis certain, pour ma part, que ce texte la sabordera. Ce ne sera pas le mois prochain ou l’année prochaine, mais le changement de statut de La Poste sera un jour utilisé par vous ou votre successeur pour privatiser ce grand service public.
M. Jean Desessard. Bien sûr !
M. Martial Bourquin. Travailler comme nous le faisons aujourd'hui représente un grave problème pour notre démocratie ! Le Parlement est considéré comme une simple chambre d’enregistrement, n’ayant quasiment pas son mot à dire. Si nous avons pu avoir au Sénat un « grand débat » sur La Poste, c’est parce que nous l’avons imposé. Sinon, ce projet de loi aurait été examiné en deux jours, comme à l’Assemblée nationale.
Je déplore profondément cette façon de gouverner, ainsi que cette privatisation annoncée de La Poste au sortir d’une terrible
crise financière. Cela induira la casse d’un grand service public, auquel les Français tiennent pourtant beaucoup ! Monsieur le ministre, votre projet de loi n’est pas bon, et nous
voterons contre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe
CRC-SPG.)
INTERVENTION EXPLICATION DE VOTE
M. Martial Bourquin.
Le Gouvernement a de plus en plus tendance à considérer le Parlement comme une chambre d’enregistrement. Il veut faire passer en force ses projets de loi... et, de même, cherche à régler par la force ses problèmes avec sa majorité.
Il mène le pays précisément là où il ne veut pas aller, c'est-à-dire vers un démantèlement de plus en plus marqué des services publics.
Avec ce changement de statut, le plus ancien de nos services publics, qui emploie 300 000 salariés, qui couvre, par son réseau, l’ensemble du territoire, va en conséquence devoir affronter demain des difficultés plus graves encore que celles qu’il connaît aujourd'hui.
Monsieur le ministre, vous prétendez que le parti socialiste méprise le Sénat parce qu’il annonce aujourd'hui qu’il va déposer dès janvier une motion référendaire. Nous allons évidemment soutenir cette motion référendaire, parce que nous ferons l’impossible pour nous opposer à ce démantèlement des services publics. C’est cela, le débat démocratique et, tant que nous serons debout, nous nous opposerons à cette politique ! C’est tout à notre honneur !
J’ai vécu dans cet hémicycle la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail : une honte pour notre assemblée, et votée à la demande du Gouvernement !
Monsieur le ministre, vous vous indigniez tout à l’heure du prétendu mépris manifesté par le parti socialiste pour le Sénat. Mais qui se moque du Sénat sinon ce gouvernement, lui qui décide la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision du service public avant même d’avoir fait délibérer la Haute Assemblée ?
Oui, le Gouvernement se moque du Sénat, qu’il voudrait soumis, à sa botte, mais il le craint dès qu’il prend des positions qui divergent des siennes.
Il est traditionnel, à l’approche des fêtes, de parler de la « trêve des confiseurs ». Mais comment parler de trêve ?
Aujourd'hui, à la veille de Noël, je sais que, dans ma ville, le nombre de bénéficiaires du Resto du cœur a augmenté de 30 % ; je sais que, dans ma région, qui vit de l’industrie automobile, le chômage a augmenté de 30 % à 35 % et que les précaires sont toujours plus nombreux.
Ce gouvernement nous mène droit dans le mur, et en klaxonnant même, tout content de lui !
M. Jacques Gautier. Quel rapport avec La Poste ?
M. Martial Bourquin. Le rapport, monsieur Gautier ? À La Poste, 70 000 emplois ont déjà été supprimés, et il y en aura d’autres demain !
Bien sûr, nous présenterons une motion référendaire ! Bien sûr, nous nous battrons pied à pied pour empêcher cette politique de produire ses effets déplorables.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est malade du libéralisme, et voter
aujourd'hui la transformation d’un service public en société anonyme ne fera qu’aggraver son mal. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Chers collègues, j’ai été surpris d’entendre Jacques Gautier se
réjouir que huit sénateurs UMP - contre maintenant six pour l’opposition -, soient présents pour adopter ce texte. Peut-on vraiment se féliciter d’une telle situation ?
Réunir le 23 décembre quatorze sénateurs pour voter, est-ce cela, la démocratie ? Et ensuite on brocarde le vote de plus de 2 millions de personnes ... Il y a là comme un
paradoxe !
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