• publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2526

M. Martial Bourquin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dans laquelle se trouvent les directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT) suite à la promulgation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 dite LRU (Libertés et responsabilités des universités).

Les directeurs craignent que la suppression du fléchage des moyens humains et financiers impartis aux IUT conduise à une lente asphyxie des IUT. L'absence de garanties sur la redistribution des moyens risque d'aboutir à la mort des IUT.

Fondés il y a 40 ans, les 116 IUT de France accueillent 140 000 étudiants dont 36 % d'élèves boursiers. Ils ont représenté et représentent un véritable ascenseur social pour des générations d'étudiants issus des milieux populaires pour qui l'accès aux études supérieures reste limité.

Ces IUT disposaient de crédits qui leur étaient directement affectés. Avec la loi LRU, ce sont les présidents d'université qui décideront des crédits qui seront affectés à l'IUT.

Les directeurs d'IUT comme les élèves craignent que cette situation mette en danger l'avenir des IUT et n'entraîne la perte du diplôme national.

Ces établissements ont su faire preuve d'attractivité et les formations post-baccalauréat proposées sont complémentaires de l'offre existante. Elles sont recherchées au niveau de nombreuses PME et permettent une insertion rapide et positive dans le monde professionnel.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'affectation des moyens humains et financiers nécessaires à la gestion quotidienne des IUT et de lui indiquer de quelle manière elle compte assurer la survie de ces établissements.

• publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 501

En application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, nos universités deviennent autonomes. Elles disposent désormais d'un budget global et leurs crédits ne seront plus fléchés. La mise en oeuvre de cette loi valorise la spécificité et la réussite des instituts universitaires de technologie (IUT), piliers de notre système d'enseignement supérieur. Ils tireront partie du nouveau système d'allocation des moyens aux universités. Le nouveau modèle de répartition des moyens, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, tient compte du coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. Pour 1 euro de dotation à un étudiant à l'université, une dotation jusqu'à 2,80 euros sera réservée à un étudiant en IUT. Ce nouveau système attribue 20 % des crédits en fonction des performances des établissements dont l'insertion professionnelle, au lieu de 3 % jusqu'à présent. Les IUT fondent leur réussite sur une très bonne insertion de leurs étudiants, ils sauront en tirer partie dans leur négociation avec les présidents d'université. L'État est le garant du bon fonctionnement du nouveau système. Les universités, qui voient leur budget augmenter de 15 % en moyenne, s'engagent à ce que les budgets des IUT ne baissent pas. Les universités sont encouragées à conclure avec leurs IUT des contrats internes d'objectif et de moyens comme certaines l'ont déjà décidé. Pour garantir de bonnes conditions de mise en oeuvre de l'autonomie avec les IUT, un comité de suivi quadripartite vient d'être créé. Les présidents d'université, d'IUT, les directeurs d'IUT et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y trouveront un espace de dialogue privilégié. Une charte de bonne conduite a été rédigée et transmise à tous les présidents d'université et recteurs d'académie. Ces nouvelles dispositions conforteront la place des IUT dans un système d'enseignement supérieur rénové et qui bénéficie de moyens substantiels.