M. Martial Bourquin.  - Je me fais le porte-voix d'élus qui se battent pour faire vivre leur territoire et qui, dans le même temps, voient disparaître sans concertation des services publics essentiels à la vie quotidienne de leurs concitoyens. La RGPP a été mise en place afin de rationnaliser les dépenses budgétaires de l'État alors que d'autres dépenses plus idéologiques pourraient être remises en cause.

Mais l'État et les entreprises publiques diminuent leur présence dans les départements, notamment dans le Doubs. Un jour, il s'agit de la justice de proximité, un autre des boutiques EDF et le lendemain des antennes postales : les élus ont envie de travailler aux côtés de l'État plutôt que livrer des batailles contre lui en permanence et de parer les coups qui leur viennent de tous côtés.

Je souhaite aujourd'hui mettre un terme à un processus que votre administration a enclenché en programmant la fusion de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard et de Besançon pour le 1^er janvier 2010. De plus, les habitants du Doubs ne pourront plus, dès 2011, bénéficier des services que d'une seule caisse d'allocations familiales (CAF) pour tout le département. Ces projets de fusion sont vécus comme un véritable abandon de l'État. L'attachement de nos concitoyens, notamment des plus fragiles d'entre eux, à la présence physique de la CAF et de la CPAM est très important. L'informatisation, internet et le téléphone sont certes très utiles mais ne remplaceront jamais un contact humain.

Je doute que nos administrés vivent comme un progrès de devoir parcourir 120 kilomètres pour rencontrer un interlocuteur. En outre, ces deux fusions iront malheureusement de pair avec des réductions d'effectifs qui allongeront le délai de traitement des dossiers, ce qui mettra en danger la situation financière des personnes qui comptent sur ces prestations sociales.

La crise actuelle est très inégale : elle touche plus durement certains territoires. Le taux de chômage du Doubs augmente plus rapidement que dans le reste de la France, du fait de la récession que traverse l'industrie l'automobile. Nous sommes donc en droit d'attendre de l'État une attention particulière. Et comme le rappelle souvent le Président de la République, il ne s'agit d'une question ni de droite, ni de gauche, mais plutôt de démocratie et de solidarité sociale et territoriale.

Allez-vous revenir, monsieur le ministre, sur le projet de fusion des CAF et des CPAM du Doubs ?

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.  - Comme tous les services publics, les réseaux des caisses de sécurité sociale doivent améliorer la qualité de service aux usagers, mais aussi tenir compte de l'évolution de leur métier notamment du fait de l'informatisation, assurer une meilleure maîtrise des coûts et faire preuve de plus de réactivité et de capacité d'adaptation. Or, une caisse de petite taille ne dispose généralement pas de marges suffisantes pour faire face aux fluctuations d'activité.

Le Parlement s'est d'ailleurs fait l'écho de ces préoccupations : la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a rappelé, dans son rapport de 2005 consacré à l'organisation des branches de la sécurité sociales, que « la carte des organismes date, sauf modifications à la marge, de 1945. Elle n'a donc pas pu tirer parti des profondes évolutions démographiques, économiques et sociales intervenues depuis ».

La création d'une caisse primaire d'assurance maladie unique dans le département du Doubs, regroupant les caisses de Montbéliard et Besançon, s'inscrit dans ce contexte. Ce projet sera soumis le mois prochain pour avis aux conseils des caisses concernées et devrait entrer en application le 1^er janvier prochain. Les directeurs des caisses ont écrit en début d'année aux élus locaux pour leur présenter ce projet.

S'agissant de la fusion des caisses d'allocations familiales, il ne s'agit pour l'instant que de pistes de travail et aucune mise en oeuvre n'est prévue avant 2011. Vous souhaitez légitimement que cette éventuelle fusion des caisses ne se fasse pas au détriment du maintien d'un service public de qualité et de proximité dans le Doubs. Je peux vous rassurer : la fusion des caisses porte sur les entités juridiques, mais pas sur les points de contact dont disposent les assurés. Le site de Montbéliard sera donc maintenu ainsi que les centres de paiement de Morteau et Pontarlier. En outre, les deux directions actuelles se sont engagées à ce que la fusion ne s'accompagne d'aucune obligation de mobilité géographique pour les agents. Les instances de représentation du personnel seront d'ailleurs consultées et associées à l'élaboration de ce projet.

M. Martial Bourquin.  - J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur la CAF : souhaitons que cette fusion ne se fasse pas au détriment de l'emploi et des points d'accueil.

Concernant la CPAM, il n'est pas possible de demander aux élus d'investir plus tout en leur supprimant des services publics : c'est un coup de canif dans le contrat État-collectivités locales. Comment voulez-vous que les élus abordent en toute confiance le débat sur les collectivités prévu à la rentrée ? Notre région a perdu plus de 4 000 emplois dans l'automobile en quelques mois et nous avons besoin de ces emplois de service public, d'autant qu'ils sont destinés à des jeunes du fait de la pyramide des âges dans ces administrations.

Il faut donc que le Gouvernement revoie sa copie sur la CPAM du Doubs : un département qui mesure 120 kilomètres de long mérite deux caisses primaires, comme cela a d'ailleurs toujours été le cas.