Nous débutons la discussion des amendements. Nous demandons que le Parlement soit destinataire d'un rapport sur les tarifications, les tarifications commerciales, sur l'emploi.
Je défends l'amendement relatif aux tarifications commerciales.
La majorité sénatoriale est peu mobilisée. Elle est minoritaire en séance et est contrainte de demander des scrutins publics. Une situation que nous retrouverons souvent durant le débat.

Martial Bourquin  - On peut s'inquiéter à l'idée que La Poste puisse facturer aux PME la distribution du courrier à une heure normale. Selon un journal satirique dont les enquêtes sont de qualité peu contestable, les entreprises devraient désormais payer trois fois plus cher pour être desservies avant 11 heures. Cette politique manque de transparence, surtout pour les PME situées dans les zones les moins denses. Il nous faut connaître les conséquences sur le financement, les coûts et les prix de la fin du secteur réservé induite par la transposition de la troisième directive postale. En outre, la Communauté européenne a adopté une proposition de directive relative à la suppression de l'exonération de la TVA pour les services postaux. Nous souhaitons donc avoir des informations sur la facturation réelle de ces services, qui pèsent lourd sur le budget des entreprises.

Cet amendement est refusé.

M. Martial Bourquin
.  - Je suis surpris des réponses qui sont opposées à nos amendements, pourtant rédigés avec grand soin dans l'intérêt du service public de La Poste. La sentence tombe : « Inutiles » ; on pense pour nous, nous n'aurions plus rien à dire. Nous voulons une Poste qui rende efficacement un service public sans nuire à l'esprit de celui-ci.

Dans ma commune, j'ai un plan canicule. Les postiers en sont partie prenante car c'est à eux qu'il revient d'assurer la présence humaine quand il n'y a plus personne. Vous ne pouvez pas considérer de telles questions comme superfétatoires : elles se posent tous les jours ! Vous n'allez pas répondre « Circulez, il n'y a rien à voir » !

Nous ne sommes pas dans une réunion UMP mais au Sénat. La représentation nationale exige des réponses adaptées et de qualité. Si vous continuez à demander des scrutins publics sur chaque amendement, on n'avancera pas. De vrais amendements, s'il vous plaît, avec des scrutins normaux ! (Applaudissements à gauche)