Paris, le 7 AVRIL 2009

LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE

DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE  

SUR LES AIDES ET PRÊTS PUBLICS DESTINES

 A LA FILIERE AUTOMOBILE

Jean-Pierre BEL, président du Groupe socialiste du Sénat, va déposer au nom du groupe une proposition de résolution, à l’initiative de Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale.

Le gouvernement a mis en œuvre, depuis le 9 février 2009, un pacte automobile, assorti d’un volet financier conséquent, qui se justifie grandement par l’importance dans l’économie française de la filière, qui contribue à hauteur de 1% du PIB, représente 15% de la recherche-développement et emploie 10% de la population active.

Ce pacte automobile mobilise d’importants fonds publics, sous forme de subventions ou de prêts. Or les premières constatations locales, émises par des élus issus de tous les bancs du Sénat, rapportent que seul un petit nombre d’équipementiers et sous-traitants automobiles, pourtant très durement touchés par la baisse de la demande, de la production et la raréfaction du crédit, ont aujourd’hui accès, avec les plus grandes difficultés, aux fonds qui leur sont pourtant destinés.

L’ampleur des sommes mobilisées, les enjeux liés à l’emploi, la formation, l’environnement ou l’aménagement du territoire sont tels qu’ils incitent à un autre mode de gouvernance économique. Il apparaît plus que jamais nécessaire de sortir de la confidentialité des évaluations du comité stratégique et de promouvoir une transparence à une plus grande échelle.

Un signal fort doit être donné par les parlementaires qui doivent contrôler les conditions d’accès à ces fonds, le niveau, l’efficacité, la destination de ces aides, ainsi que le respect des contreparties associées, afin d’assurer une véritable traçabilité de celles-ci au service d’une meilleure efficacité de la dépense publique.