COMMUNIQUE DE MARTIAL BOURQUIN

Sénateur du Doubs

Le Pacte automobile est en danger

Martial Bourquin est scandalisé par le parachute doré de 3,2 millions d’euros accordé par le conseil d’administration de Valeo à son PDG Thierry Morin.

Valeo, en grande difficulté économique,  a accusé des pertes très importantes en 2008 et prévoit 1600 suppressions d’emplois. L’Etat a, en février dernier, versé près de 19 millions d’euros à l’équipementier et pris 8% du capital de l’entreprise via son fonds stratégique d’investissement.  Cette entrée au capital était tout à fait bienvenue si tant est que le gouvernement ne se contente pas d’un rôle de figuration. 

Le Conseil d’administration de l’équipementier fait jouer la clause de divergence stratégique et de modification de structure de gouvernance pour verser à son PDG  la somme de 1,6 millions d’euros.  Cette clause, juridiquement fondée, est moralement inacceptable.

Plus scandaleux encore, le conseil d’administration de Valeo a décidé l’octroi de 1,6 millions d’euros supplémentaires au titre de bonnes performances économiques, ce qui est un comble.  Cette décision revient à accorder à Thierry Morin une prime de 1000 euros par emploi supprimé !

Martial Bourquin trouve inconcevable que le gouvernement fasse mine de découvrir cette situation alors qu’il dispose de moyens de contrôle et d’actions en temps réel contrairement aux parlementaires.

Il demande au gouvernement de se comporter en actionnaire responsable lors de la prochaine assemblée générale de Valeo et de faire obstacle au versement de cette prime de performance. Il estime que le gouvernement doit s’appliquer à lui-même et à l’ensemble de sa politique économique et fiscale ses appels à la prétendue moralisation du capitalisme : il doit en particulier renoncer au bouclier fiscal qui est une incitation à de tels débordements.

Il demande à Thierry Morin de renoncer à son indemnité de départ et suggère au gouvernement comme à la présidente du MEDEF de l’inviter à faire de même.

Par ailleurs, Martial Bourquin craint que l’arbre Valeo ne cache la forêt d’un scandale des aides publiques à l’automobile.  La plus grande opacité règne aujourd’hui sur les aides à l’automobile et en particulier Martial Bourquin doute de la réalité des contreparties sociales apparemment demandées par le gouvernement en échange de prêts à taux très intéressants.

Il s’inquiète également que les critères choisis ne soient pas industriels mais strictement financiers. A ce titre, le refus du dossier de subvention d’Heuliez au Fonds Stratégique d’Investissement alors que l’entreprise développe un programme de voitures électriques est incompréhensible.  L’Etat n’est pas un actionnaire ou un partenaire comme les autres : le gouvernement a le devoir de promouvoir la pérennité d’emplois, de formations, la présence de bassins d’emplois mais aussi une stratégie industrielle claire dans le respect du Grenelle de l’Environnement.

Le Sénateur du Doubs note que le gouvernement est d’une extrême promptitude pour pointer du doigt les dépenses dites inutiles de l’administration  et fermer les services publics locaux mais est d’une complaisance sans nom lorsqu’il s’agit de la moralité dans l’entreprise.

Martial Bourquin estime que la crédibilité du Pacte automobile, en vigueur depuis le 9 février dernier, est d’ores et déjà en grave danger.  Des milliers d’emplois sont actuellement en cause et il serait inacceptable que de tels comportements fragilisent encore plus leur situation.

Martial Bourquin plaide pour une véritable traçabilité des aides publiques à l’automobile.  Il demande que la plus grande transparence soit faite sur l’efficacité de ces aides sur le plan industriel, de l’aménagement du territoire, de la préservation ou de la création d’emplois, de la formation continue, du développement durable. Il suggère la mise en œuvre d’un véritable contrôle parlementaire de ces aides via une mission d’enquête.

Cette exemplarité est en effet indispensable pour restaurer une confiance dans notre industrie automobile et sa capacité à s’adapter.

Martial Bourquin s’exprimera lors de la séance des questions orales avec débat le 26 mars prochain consacré à la situation des équipementiers automobiles. Le sénateur du Doubs demande par ailleurs une réunion extraordinaire du groupe d’études sur l’automobile dont il est le Vice-Président.

Contact presse : 01 42 34 47 76