Le calcul des dotations d'Etat pour les communes de moins de 10 000 habitants a changé depuis le début de l'année. Il se fonde sur des estimations effectuées à partir de 2006. Or en trois ans, beaucoup de choses peuvent changer pour une petite commune, ce qui met parfois en péril les communes concernées. J'ai alerté le ministre de l'Intérieur sur cette question.

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers du

nouveau mode de calcul de la population légale des petites communes et ses conséquences désastreuses sur le calcul des dotations d'État.

Depuis le 1er janvier 2009, les communes de moins de 10 000 habitants voient déterminer leur population par une estimation établie sur une période débutant au 1er janvier 2006. Or cette période de trois ans s'avère beaucoup trop longue pour des communes, dont la population est amenée à beaucoup fluctuer : construction de nouveaux logements, politique de démolitions-constructions, attribution d'un grand nombre de permis de construire…

La différence entre la population réelle et la population estimée en 2006 ou 2007 est parfois très significative. Une sous-estimation importante de cette population conduit mécaniquement à des baisses de dotations de fonctionnement ainsi que le passage en deça de seuils de population, ouvrant droit à d'autres dotations (DDU, DSU), qui s'avère sans rapport aucun avec la réalité de la commune.

Ces communes doivent ainsi faire face à une baisse incompréhensible de leurs dotations, DGF, parfois même DSU, alors que de nouveaux habitants, installés entre temps nécessitent des moyens et services renforcés pour les accueillir. Il cite le cas d'une commune du Doubs, qui compte parmi les 100 communes les plus pauvres de France de moins de 5 000 habitants et qui doit faire face à une réduction très brutale de ses dotations à hauteur de 391 856 euros alors que son budget de fonctionnement se monte à 4 700 000 euros. Cette situation met en péril la pérennité immédiate d'activités socio-éducatives menées par l'équipe municipale, essentielles pour aider les administrés les plus touchés par la crise économique et sociale. Or cette commune a les moyens de prouver, avec l'aide de l'administration fiscale, l'implantation de plusieurs centaines d'habitants nouveaux, qui font mentir les chiffres du recensement sur lesquels se fonde la direction générale des collectivités territoriales.

Il lui demande d'être aux côtés des élus des petites communes qui sont très dépendants des dotations d'État et de leurs fluctuations et de réviser dès à présent le mode de calcul des dotations d'État.