Partager l'article ! Rétablissement de l'A.E.R. - Décret du 29 mai 2009: Le décret rétablissant l'Allocation Equivalent Retraite pour l'année 2009 est paru ...
Au service du Doubs
Le décret rétablissant l'Allocation Equivalent Retraite pour l'année 2009 est paru au Journal Officiel du 31 mai 2009 (décret n° 2009-608 du 29 mai 2009).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020678001&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
A ce jour, les Pôles Emplois attendent les consignes nationales pour remettre en route la constitution des dossiers de bénéficiaires et pouvoir procéder au versement de cette
indemnité.
Si ce décret représente une avancée importante dans ce dossier, il soulève de nouvelles questions qu'il conviendra d'éclaircir au moment de son application, notamment sur le nombre de
trimestres validés permettant de percevoir l'A.E.R.
Il importe de rester mobilisé d'autant que le rétablissement étant limité à cette année, la question se posera à nouveau dès janvier 2010.
Je reste vigilant sur ce dossier et mettrai en ligne toute nouvelle information.