En 2008, le Grenelle de l’Environnement avait posé le principe de l’instauration d’une taxe carbone. Il s’agissait en effet d’une proposition phare du Pacte écologique de la Fondation Hulot, signé par la plupart des candidats à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, nous voilà rentrés dans le vif du sujet puisque la taxe sera inscrite à l’occasion du projet de loi de finances pour 2010.

OU SONT PASSES LES MINISTRES DE L’ECOLOGIE ?

Je dois vous avouer que, comme nombre de mes concitoyens, je suis consterné par les déclarations autour de sa mise en oeuvre. 32 euros par émission de tonnes de  CO2 propose la commission Rocard, finalement 15 euros,  6 centimes le litre à la pompe, 3 centimes ? Qui dit mieux ?  « Il faut aller vite ». « Il faut attendre les propositions réelles de la présidence suédoise ». Nous voilà face à une cacophonie assourdissante. Ne trouvez-vous pas curieux que les seuls solistes que nous entendions aujourd’hui soient la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du budget ? Où sont donc les ministres de l’écologie ? Le nouveau gouvernement Fillon en comporte trois ! De là à en déduire que la taxe carbone n’est pas une question d’écologie. Qu’en pensent le ministre de l’Industrie, celui de la Ruralité, celui des PME, celle de la famille, celui des collectivités locales? Il faut croire que la taxe carbone n’est pas non plus un sujet de société. Il s’agit juste d’une question fiscale.

LES MENAGES VONT PAYER LA FACTURE

L’instauration de la taxe carbone - une idée pourtant  intéressante - est bien en train de tourner au tour de passe-passe technocratique, rideau de fumée pour masquer la triste réalité. Dans l’état actuel des choses, je peux vous l’affirmer : ce sont bien les ménages qui vont payer seuls la facture écologique, tous les ménages, qu’ils polluent plus ou moins, qu’ils aient les moyens ou non, qu’ils aient ou non le désir de changer leur comportement.

Les hypothèses les plus plausibles parlent d’une facture de près de 300 euros par an (chauffage compris). Ce chiffre sera une goutte d’eau pour les plus aisés qui ne changeront pas leur comportement pour autant.  Mais pour la plupart de nos concitoyens, ce sera un coup de massue supplémentaire, doublé d’un sentiment d’injustice profond. 300 euros c’est le montant de l’allocation rentrée scolaire d'un enfant en primaire. Ce n’est pas rien !

Chacun d’entre nous a les moyens de payer moins en modifiant son comportement, me direz-vous ? Je peux demander à quelqu’un de trier ses déchets ou de faire attention à ne pas gaspiller de l’eau. Je ne peux pas demander à une personne de ne plus prendre du tout sa voiture pour aller travailler ou faire les courses quand je sais que les transports en commun sont insuffisants, voire inexistants près de chez lui. Tout le monde n’a pas les moyens non plus d’acheter une voiture plus écologique qui consomme moins. Enfin chacun n’est pas individuellement responsable des éventuelles fluctuations et spéculations autour du cours du pétrole ou de celui d’autres énergies fossiles. Encore une fois, en occultant ces sujets, le gouvernement fait preuve d’une hémiplégie inquiétante et encore une fois c’est du côté gauche qu’il est pris d’attaque.

Pourtant, soyons-en sûrs, la taxe carbone ne sera socialement et écologiquement efficace que si elle est partagée par tous, entreprises y compris, en tant compte des situations sociales, géographiques et de la volonté ou non de changer son comportement.

Or Christine Lagarde vient déjà de repousser l’idée d’un chèque vert qui assurerait un retour –forfaitaire-aux ménages contributeurs. Pour la ministre, le débat est clos, alors qu’il n’a même pas été discuté au Parlement !

Dans ce contexte, je le dis clair et net, la taxe carbone n’est pas un impôt écologique. C’est un impôt tout court, qui plus est injuste et dont la redistribution va être galvaudée. On nous refait le coup de la vignette automobile pour les personnes âgées !

L’ECOLOGIE MERITE MIEUX QU’UN HOLD-UP FISCAL

La taxe carbone est prévue pour rapporter près de 8 milliards d’euros à l’Etat. Une manne très appréciable, dont une partie au moins serait utile pour favoriser des investissements verts, créer des emplois, améliorer la vie quotidienne, les transports, aider les entreprises à innover, aider des collectivités et les administrations à se mettre aux normes.

La taxe carbone ne doit pas être un instrument de culpabilité mais bien un outil collectif au service de la croissance et de l’emploi. Une révolution sans financement n’est jamais qu’une incantation. C’est là que le volontarisme politique est nécessaire. Parce que la levée de l’impôt écologique ne tient pas lieu de politique écologique.  Nous ne cessons de prendre en exemple la Suède qui a instauré une taxe sur le CO2 dès 1991. Ce que l’on tait, c’est que dans le même temps, les émissions de CO2 dans le secteur des transports ont augmenté de 10% durant cette période. Ce sont des mesures sectorielles récentes pour faire baisser le prix des voitures écologiques  qui ont permis d’inverser la tendance.  

C’est en ce sens que nous devons poser clairement la question de la redistribution de ses recettes.  Là encore les pistes d’affectation de la taxe sont effrayantes. Christine Lagarde envisage de rester à un taux de prélèvements obligatoires constants et suggère d’alléger d’autres impôts. Mais lesquels ? Pour qui ? Avec quels effets ?

Cela tombe très bien puisque la disparition de la taxe professionnelle –autre grand sujet de discussion de la rentrée- coûte cher et qu’elle doit être compensée.

Je suis personnellement radicalement opposé à ce que la taxe carbone remplace la taxe professionnelle. Tout d’abord parce qu’il ne s’agit évidemment pas d’une ressource pérenne ni dynamique et que la taxe carbone, si tant est qu’elle ait été bien définie, a vocation à diminuer. Par ailleurs, il s’agit ni plus ni moins d’un transfert de charges de la fiscalité entreprises sur la fiscalité des ménages, ce qui est profondément injuste et inopportun en période de crise.

Enfin une partie du produit de la taxe carbone serait très utile aux collectivités – qui représentent plus de 70% de l’investissement – pour se mettre aux normes et susciter de la croissance verte.

La taxe carbone ne doit pas être une occasion manquée et encore moins un alibi écologique pour augmenter en douce des impôts. Nous méritons mieux.
Je m'apprête à déposer un amendement en ce sens dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Engagement national pour l'environnement.
Je serai heureux de recueillir vos commentaires.

Martial Bourquin