Le projet de loi prévoyant le changement de statut de la POSTE en société anonyme sera prochainement examiné  en première lecture au Sénat.
Je suivrai avec beaucoup d'attention son examen. Vous pouvez obtenir le texte de loi sur simple demande par mail m.bourquin@senat.fr ou par téléphone 01 42 34 47 76.


D'ores et déjà, je me suis mobilisé avec 3 collègues sénateurs socialistes, membres de la commission de l'économie à laquelle j'appartiens, qui examinera ce projet de loi. Vous voudrez bien trouver ci-joint la tribune que nous avons signée ensemble.

Vos commentaires me sont précieux. N'hésitez donc pas à me faire part de vos remarques et suggestions.

Enfin, je vous indique que j'organise à Audincourt le 3 octobre prochain une votation citoyenne. Il me paraît primordial que les citoyens donnent leur avis sur l'avenir de la Poste. Je ferai tout pour qu'ils soient écoutés.

Martial BOURQUIN




TRIBUNE de Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche

Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs,

Marc DAUNIS, Sénateur des Alpes-Maritimes,  

Jean-Jacques MIRASSOU, Sénateur de la Haute-Garonne  

Le projet de loi prévoyant le changement de statut de la Poste en Société Anonyme sera examiné par le Sénat – gardien des territoires - au cours de la première semaine de novembre.

L’audition de Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie, devant la Commission de l’Economie, du développement durable, de l’aménagement du territoire, a donné le ton des futurs débats. Cette réforme serait, selon les dires du Ministre, inéluctable et les opposants à cette réforme – en un mot les sénateurs de gauche -, ne défendraient qu’une conception éculée des services publics là où le gouvernement serait le gardien du temple de la modernité.

La crise bancaire, l’éclatement de la bulle boursière, la crise économique et sociale que nous traversons, ont fait voler en éclat les certitudes d’un discours libéral euphorique et dérégulateur, dont les limites et la dangerosité ont été démontrées et qui constitue pourtant aux yeux du gouvernement le prix à payer à la modernité.

Le Ministre précise tout d’abord que ce projet de loi a pour objectif un simple changement de statut, destiné à affronter la mise en concurrence à partir de 2011, et à faire de la Poste un leader européen. Or chacun sait que la directive européenne qui sert de prétexte au gouvernement n’implique et n'impose aucun changement de statut de cette entreprise publique.

Par contre, il nous paraît urgent de désendetter la Poste pour lui permettre de mener à bien ses missions de service public, et de consolider son rôle au sein d’un pôle financier public. Notre participation aux commissions départementales de présence postale nous permet au quotidien d'évaluer l'ampleur des besoins justifiant par ailleurs une recapitalisation nécessaire à la modernisation de cette entreprise.

Mais si la solution au désendettement était le recours systématique à la société anonyme, alors l'État tout entier, dont le déficit annuel a doublé en un an, mériterait de subir le même sort.   La Poste, transformée en société anonyme, en serait-t-elle aussitôt moins endettée, remplirait-t-elle mieux ses obligations de service public, sera-t-elle automatiquement renforcée sur les marchés européens ? Rien ne permet de l'affirmer !

Il s’agit d’un pari pris par le gouvernement dont nous connaissons les risques et que nous ne sommes pas prêts à accepter. Ce changement de statut ne garantirait rien en ce qui concerne les fonds pérennes dont La Poste disposerait pour continuer à accomplir ses tâches, tout en se modernisant.

Le gouvernement explique que ce projet de loi n’est pas une privatisation parce que ce mot ne figure pas dans le texte. Il est pourtant présent dans les esprits.

Souvenons-nous des engagements de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, parlant d’EDF-GDF, à l’Assemblée nationale le 15 juin 2004 :
"Je l’affirme parce que c’est un engagement du Gouvernement : EDF et Gaz de France ne seront pas privatisés./ (...) » Le Président de la République l’a rappelé solennellement lors du conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet. Mieux, le Gouvernement acceptera l’amendement du rapporteur prévoyant de porter de 50 % à

70 % le taux minimum de détention du capital d’EDF et de Gaz de France.

On connaît la suite, et ce même gouvernement a eu trop souvent recours par le passé à une "technique" qui consiste à brader son patrimoine pour tenter de financer ses choix budgétaires.

Par ailleurs, il est affirmé que l'implantation territoriale de La Poste sera maintenue en garantissant que ses 17 000 points de contact seront préservés. Les élus locaux doivent savoir que ce projet de loi ouvre bien la possibilité de continuer à fermer des bureaux de poste pour les transformer en agence postale communale, en Point Poste chez les commerçants, ou même en bornes de service public qui pourraient faire office de point de contact. Peut-on se satisfaire de ce qui constituerait un dévoiement des services publics postaux tels que nos concitoyens les conçoivent et les apprécient jour après jour ?

Il nous est dit enfin que le statut des personnels serait préservé, à l’image de celui de France Telecom. Malheureusement, là non plus les faits ne plaident pas en faveur de la crédibilité des affirmations du gouvernement, puisqu'au-delà d'une dégradation de la qualité des services, on y a constaté une forte diminution du nombre des agents - ainsi, de toute évidence, que la dégradation des conditions de travail. L’actualité ne fait malheureusement que confirmer ces affirmations.

La vraie modernité consiste à imaginer un grand service public postal en adéquation avec les évolutions de notre société et qui soit à même de relever les défis du XXIème siècle.

La Poste n’est pas une entreprise comme les autres et elle ne le sera jamais. Elle fait partie de notre patrimoine et c’est pour cette raison que nous voulons que nos concitoyens soient consultés sur son devenir.

Aussi, dans les départements, les communes seront organisées diverses consultations, pétitions, délibérations de conseil municipal, pour faire savoir au gouvernement que nos concitoyens sont attachés au service public de la poste. Sa privatisation programmée dans le temps, comme EDF et France Telecom, aboutirait à désertifier un peu plus la ruralité et abandonner des quartiers et des territoires jugés non rentables par les ultra-libéraux qui ne supportent plus les services publics.