Le dispositif d'Allocation Equivalent Retraite (A.E.R.) n'a pas été reconduit pour l'année 2010, laissant dans la précarité plus de 45 000 anciens salariés âgés qui auraient dû pouvoir en bénéficier à compter de cette année. Ce n'est pas acceptable.

Je me mobilise à nouveau aux côtés de tous les anciens salariés concernés.
Je renouvelle mes interventions auprès des ministres concernés et j'interviendrai à nouveau en séance par une questions orale. Je vous communiquerai prochainement la date de cette intervention en séance. Voici le texte de ma question.


Question orale déposée au Sénat
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la reconduction du dispositif AER (allocation équivalent retraite). Ce dispositif qui s'adresse aux anciens salariés ayant validé 160 trimestres de cotisation mais n'ayant pas atteint l'âge légal pour faire valoir leurs droits à la retraite, a été supprimé le 31 décembre 2008 par la loi de finances de 2008.

Du fait d'une importante mobilisation, notamment dans le Doubs, ce dispositif a été reconduit par décret pour l'année 2009. Or, encore aujourd'hui, la non-reconduction de cette allocation est discriminatoire pour de nombreux salariés qui ont fait l'objet de « départs dits volontaires » de la part d'entreprises qui leur ont présenté ce dispositif d'AER comme la garantie d'un revenu minimum d'environ 1 000 euros mensuels par personne jusqu'à l'âge de la retraite.

Ces entreprises ont ainsi calculé les primes des départs volontaires en se fondant sur le montant des indemnisations ASSEDIC relayées par l'AER, le montant de la prime devant compenser la perte de salaire jusqu'aux 60 ans du salarié. Les entreprises ont donc procédé pour ces personnels, à des licenciements sur des motifs factices et mensongers que les directions départementales et régionales du travail et de l'emploi, conscientes de ces pratiques, ont acceptés sans hésitation.

En conséquence, 45 000 anciens salariés potentiellement concernés par l'AER doivent ainsi se contenter de l'allocation spécifique de solidarité, soit 450 euros mensuels.

Le Gouvernement n'a pas souhaité reconduire ce dispositif pour 2010 sous prétexte de favoriser l'emploi des seniors. Or l'emploi des seniors, de l'avis de tous les indicateurs économiques, n'est pas prêt de s'améliorer. Ces anciens salariés, ayant travaillé dans des conditions souvent très difficiles, parfois abîmés par 40 ans de travail pénible, ne sont évidemment pas prioritaires pour retrouver un emploi, a fortiori dans un contexte de grave crise économique. Ils se retrouvent de fait dans une situation de grande précarité dont le Gouvernement n'a manifestement pas compris ni l'ampleur ni l'urgence. Il paraît difficile d'attendre pour régler leur situation que les question des retraites dans leur ensemble, de la pénibilité du travail en jachère depuis 2003 ou celle de l'emploi des seniors soient enfin tranchées.

Des négociations avec les partenaires sociaux sont actuellement en cours pour envisager la prolongation du dispositif.

Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles démarches le Gouvernement a entreprises pour faire aboutir le plus rapidement possible la reconduction de l'AER et prendre en compte la grande précarité de ces salariés. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer si une enquête était en cours concernant les conditions de validation des plans de départ dits volontaires des salariés concernés.


Pour tous ceux qui veulent se mobiliser pour la défense de l'A.E.R., rendez-vous sur le site http://defenseaer.wordpress.com/