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Vendredi 11 décembre 2009 5 11 /12 /Déc /2009 09:32
Je suis intervenu cette semaine au Sénat dans le cadre de la discussion budgétaire. J’ai dénoncé avec force un injustice majeure de ce budget : La fiscalisation des indemnités allouées aux accidentés du travail. Cette disposition, qui a soulevé l’indignation de l’ensemble des partenaires sociaux –MEDEF compris- et militants associatifs du handicap est moralement insupportable. Ces indemnités ne constituent pas en effet des revenus comme les autres mais sont bien des réparations dues à des victimes. Elles ne sauraient de ce fait être soumises au même régime fiscal que des congés maladie ou des congés maternité par exemple. Cette mesure tend de plus à banaliser de fait les accidents du travail tout en niant à ces accidentés le statut de victime. Le gouvernement a justifié la fiscalisation des indemnités des accidents du travail en prétendant vouloir rétablir une égalité entre les salariés tout en luttant contre des niches fiscales. Cette argumentation est choquante. Car la véritable égalité consisterait justement à reconnaître la spécificité des accidentés du travail. L’argumentation sur les niches fiscales relève d’un cynisme éhonté puisque cette mesure rapportera 150 millions d’euros à l’Etat, qui dépense en parallèle dans ce même budget 73 milliards d’euros pour l’ensemble des niches fiscales. Cette mesure traduit surtout les vraies priorités budgétaires défendues par l’ensemble de la majorité. Les salariés ont bien compris que travailler plus pour gagner plus n’était qu’un objectif de façade. L’ensemble de la majorité conservatrice et libérale serrent les rangs autour d’un cordon budgétaire défendant les niches fiscales, le bouclier fiscal ou la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que la préservation coûte que coûte d’un patrimoine improductif. Alors que j’expliquais la situation des accidentés du travail, Eric Woerth, Ministre du budget m’a répondu : « C’est du Zola ». J’ai trouvé ce commentaire déplacé, humiliant à l’égard de tous les salariés. Le monde du travail a malheureusement peu de choses à voir avec la littérature, a fortiori du 19ème siècle. Le ministre du budget gagnerait sans doute en efficacité à prendre connaissance des réalités actuelles. Fausse économie, fausse égalité entre les salariés, la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail est un authentique scandale. J’en appelle à un sursaut de dignité et de décence. Je demande à chacune et à chacun d’entre nous choqué par cette disposition d’écrire au gouvernement ou aux parlementaires de la majorité.
Par martial bourquin - Publié dans : OPINIONS
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Commentaires

@ Isabelle
Les cas que vous évoquez sont plutôt à rapprocher des "trappes à inactivité" que de réelles niches fiscales. Mais plaçons simplement à la place d'un allocataire du RMI (que vous dites cotoyer) à qui on proposerait un job payé au SMIC (qui de mémoire est de l'ordre de 7,5 EUR par heure). S'il doit déjà laisser la moitié de cette rémunération pour une solution de garde (ce qui peut être le cas avec 2 enfants) sans parler des besoins de déplacement et in fine les pertes d'aides comme vous l'évoquez, on peut facilement imaginer que travailler ne soit pas très "rentable"....
C'est pour cela qu'a été créé le RSA .... dossier sur lequel les députés socialistes avaient manqué de coche fin 2008 en choisissant l'abstention (ne pas voter oui pour ne pas paraître cautionner une bonne proposition de droite .... et ne pas voter contre pour ne pas froisser l'electorat).

Cordialement,

Stan
Commentaire n°1 posté par stan Mercury le 10/01/2010 à 14h07
Peut-être que je ne comprends pas le terme de "niche fiscale" comme il se doit, je n'avais pas en tête, en l'employant, les exemples que vous me citez, je pensais plus à la foule de gens qui abusent de revenus tel que le RMI (je cite cet exemple car je connais malheureusement plusieurs personnes dans ce cas !!), complèté par leurs aides (APL, API, CMU...) et vivent mieux que beaucoup de gens car il est plus "rentable" pour eux de rester dans cette situation que d'avoir un travail fixe. Attention, je ne généralise pas, mais j'en vois beaucoup cumuler des petites missions intérim à leur RMI, suffisament pour mettre un peu de beurre dans les épinards, mais pas trop pour conserver leur RMI, et les aides qui vont avec. Ils ne paient pas d'impôt, et paient beaucoup de choses moins cher que leur voisin smicard ou même avec un salaire décent mais célibataire et sans enfant. Bref, le débat ne portait aps sur cela au départ, alors j'arrête là, mais ce genre de personne coûte très cher à l'Etat, et c'est cela qu'il faut à mon avis changer en premier... Je n'ai aps de solution miracle à ce problème, comment stopper cela sans défavoriser ceux qui en ont besoin et qui n'en abusent pas ?!

Encore une fois je ne généralise pas, je fais référence à des exemples que j'ai eu l'occasion de rencontrer à de multiples reprises...
Commentaire n°2 posté par Isabelle Ravault le 06/01/2010 à 17h54
@] Isabelle

Je vous trouve un tantinet excessive sur la disparition des acquis sociaux .... Le sujet qui nous oppose en ce moment n'implique pas la disparition des versements, loin s'en faut .... Même si certaines organisations rêvent de ce "grand soir" ....

En parallèle, vous parlez des niches fiscales ... Je vais me montrer volontiers provoquant. J'ai 3 enfants. Mon dernier me "rapporte" une part fiscale pleine, alors que les 2 autres ne "contribuent" qu'à hauteur d'1/2. Puis-je le considérer comme "niche fiscale" ? J'emploie une nourrice pour laquelle 25 % de la somme est défiscalisée, sans compter la prise en charge totale des cotisations sociales ... Est-ce une niche fiscale, alors qu'elle permet aux 2 membres de mon couple de travailler et à ma nourrice d'avoir une activité déclarée et par là-même sécurisée au niveau sociale ? J'ai changé de véhicule et ai bénéficié de 1.000 EUR de remise, mais qui a assuré un quotidien à certains ouvriers du Pays de Montbéliard. Est-ce une niche ?
J'ai dans l'idée que vous ne visez que certaines niches, celles dont on veut bien nous rabattre les oreilles par jalousie (j'ose le dire), de ces tycoons ayant réussi et parvenant à se soustraire à l'impot ... Notre fiscalité a besoin d'un serieux toilettage j'en conviens, mais des 2 cotés de la chaine. Est-il normal et acceptable que 50% de la population ne soit pas imposé ?

Cordialement

Stan
Commentaire n°3 posté par stan Mercury le 22/12/2009 à 20h53
@ Isabelle :
vous synthétisez ce que j'ai compris. Sans vouloir vous offenser, je me permets d'insister. J'ai compris qu'il y a 2 "compensations" pour un accident du travail :
- une indemnisation tous les mois, une sorte de salaire pris en charge par la solidarité nationale, non fiscalisée, à l'image d'une maladie grave (subie comme l'accident du travail ... mais fiscalisée) ou d'un congé maternité (choisi certes, mais fiscalisée également).
- un capital qui vient indemniser le préjudice, à l'image d'une assurance (je m'excuse par avance du comparatif ...) qui rembourse le montant du véhicule/des réparations assuré en cas de sinistre.

J'en déduis que, au dela de l'aspect tragique de la situation, l'accidenté est "indemnisé" 2 fois : la première avec la soulte venant en dédommangement du traumatisme, et par le versement d'une rente "nette nette" (ie non fiscalisée) ....Ce qui me parait abberrant sur ce dernier point. Mais le Sénateur saura me contredire si mes affirmations venaient à être érronées.

Autant, à titre de juste réparation, je ne pourrai admettre qu'on taxe la compensation, autant j'ai du mal à saisir la logique d'exonerer d'impot ce qui n'est en fait qu'un salaire, même si la source en est différente (solidarité nationale normale au lieu de versement par l'employeur).
Cordialement,

S.
Commentaire n°4 posté par stan Mercury le 22/12/2009 à 20h42
J'aimerais réagir au commentaire de Stan. Je pense que le cas des accidentés du travail ne peut être comparé de cette façon à celui de la maladie ou de la maternité, pour la seule raison que le problème est fondamentalement différent selon moi. Les indemnités pour accident de travail résultent d'un préjudice, c'est une compensation en reconnaissance d'un handicap.

La maternité, elle, est un choix. Mon avis est moins tranché sur la maladie, car elle n'est pas le résultat d'un accident mais n'est pas un choix pour autant...

Cela dit le vrai problème selon moi n'est pas dans la comparaison de qui a droit à quoi, mais dans le fait qu'une fois de plus on se moque de nous puisque la somme que cette opération rapportera est dérisoire en comparaison de celle que coûtent les niches fiscales. Il ne s'agit pas de réparer une injustice mais d'en créer une nouvelle. Voilà ce qui est révoltant. Cette compensation est un acquis, la fiscaliser revient à nier le fait que l'accidenté n'est pas responsable de sa situation.

Les acquis sociaux disparaissent les uns après les autres...
Commentaire n°5 posté par Isabelle Ravault le 22/12/2009 à 00h32
c est pire qaue du zola,ou son les plus accidentés????les petits et tout petitson continu a saigner , on travail que payer les taxe et la bouffe ....arrétez vos querelles qu il y en à est un comme' sarko¨ qui est des couilles et qu il dit non merde ça suffit... on va perdre 2012!!!!! jm vincent.
Commentaire n°6 posté par vincent le 21/12/2009 à 18h13
J'ai compris, dans cette affaire qu'il y avait 2 types de flux financiers à l'égard des accidentés du travail :
- des indemnités, qui compensent à l'image de la maladie ou de la maternité la perte de salaire versé par l'employeur. La solidarité nationale prend le relais en cas de "pepin" de santé, quel qu'il soit.
- l'indemnisation du préjudice de l'accident de travail (lié principalement à un niveau d'imcapacité), versé sous forme d'un pécule.

Je comprends dans l'affaire que vous citez que l'indemnisation du préjudice reste non soumise à l'impot, mais que la compensation du salaire le devient, comme les indemnités de maladie ou de maternité.
Si c'est bien cas, je ne comprends pas en quoi vous trouvez cela scandaleux .... Et surtout pourquoi vous ne demandez pas la defiscalisation des indemnités de maladie/maternité !!!!

Espérant vous lire bientot.

S
Commentaire n°7 posté par Stan Mercury le 20/12/2009 à 18h17
bravo Martial !il est grand temps que le peuple se réveille!!
Commentaire n°8 posté par hebert genevieve le 12/12/2009 à 00h01
J'ai également vu votre intervention sur les messages twitter stupides de C. ESTROSI. Il n'était pas très à l'aise.
Bravo.

JR
Commentaire n°9 posté par Jean Raymond le 11/12/2009 à 18h02
 
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