Je suis intervenu ce matin en séance de questions orales au gouvernement au sujet de l'avenir des services publics en milieu rural.

M. Martial Bourquin. - Les services publics sont la colonne vertébrale du monde rural. Le Gouvernement les détruit dans le cadre de la sacro-sainte RGPP, appliquée de façon comptable et arbitraire. Voici maintenant que l'on s'en prend aux écoles rurales, fondement de l'égalité républicaine. Les maires du Doubs s'inquiètent pour le dynamisme de leurs communes.

En juin 2006, une charte des services publics en milieu rural invoquait un aménagement « concerté » dans le cadre duquel les fermetures de classes devaient être planifiées deux ans à l'avance. Dans le Doubs cet engagement n'a pas été tenu. Le protocole signé entre l'État et les opérateurs publics est en recul par rapport à la charte.

Que répondrez-vous aux élus ruraux qui déplorent le manque de concertation du Gouvernement et assistent au déménagement de leurs villages ?

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. - Nous avons fait un choix politique, afin de ne pas se retrouver contraints à des décisions plus difficiles encore : réduire l'endettement de l'État. Nous l'assumons. Regardez ce qui se passe ailleurs en Europe !

Nous faisons cela de la manière la plus responsable possible, avec par exemple la charte de 2006. L'accord du 28 septembre dernier est conforme à cette charte. Une expérimentation a été lancée dans 23 départements dont le Doubs ; elle sera suivie d'une évaluation.

Nous avons sanctuarisé -une première- 17 000 points de contact de La Poste. Pour les fermetures de classes et les regroupements pédagogiques, tout doit se faire dans la concertation avec les collectivités locales. Élu local dans l'Eure, je sais de quoi il retourne. Les inspecteurs d'académie pourront maintenir des classes à effectifs réduits pour tenir compte des spécificités locales. Vous voyez que nous ne procédons pas par esprit de système.

M. Martial Bourquin. - L'endettement ? Les salaires des patrons du CAC 40, y compris de sociétés à capitaux publics, échappent à l'impôt, tandis que les bonus explosent. Ce sont toujours les mêmes qui paient.

Se rend-on compte de ce qui se passe dans la ruralité ? Un nouvel exode se prépare. Habiter en ville ne sera bientôt plus un choix, mais une contrainte. Il faut repenser la politique d'aménagement du territoire. La charte des services publics était une bonne chose. Dans le Doubs, où le verglas sévit quatre mois par an, on ne peut parler regroupements pédagogiques sans évoquer les temps de transport et les risques encourus par les élèves. La RGPP est appliquée de façon aveugle.