M. Dominique Braye.  - Vous n'avez pas peur de la caricature !

M. Martial Bourquin.  - Pourquoi cette réforme ? Parce que le Président de la République, qui veut assurer dans le même temps la fonction de Premier ministre et de ministre...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur.  - Ça recommence !

M. Martial Bourquin.  - ...et place à la tête d'une grande entreprise publique le dirigeant d'une entreprise privée, va à rebours de l'histoire en instituant le cumul des mandats ! Autrement dit, les conseillers territoriaux, ce sont des Proglio ! (Sourires à gauche)

M. Jean-Louis Carrère.  - Cela va nous coûter cher !

M. Martial Bourquin.  - Face à cette situation, je suis, comme M. Chevènement, très inquiet de l'avenir de notre territoire et, surtout, de nos institutions. Nous avons pour les préfets, dont a parlé M. Sueur dans son rappel au Règlement, le plus grand respect. (On en doute à droite) Ils sont les grands commis de l'État, mais non ceux du Gouvernement.

M. Jean-Louis Carrère.  - Plus ou moins...

M. Martial Bourquin.  - Et comme tels ne doivent pas défendre un texte qui n'a pas encore été voté. Les préfets ont été mobilisés en 1981, 1982, mais la loi avait été votée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui !

M. Jean-Louis Carrère.  - Rien ne sert d'imiter une mauvaise expérience...

M. Martial Bourquin.  - En réalité, monsieur le secrétaire d'État, en donnant cette instruction aux préfets, vous avez cherché à faire pression sur le débat parlementaire, sachant que les élus refusent votre réforme.

M. le président.  - Veuillez conclure.