J'étais hier aux côtés de Pierre Moscovici lorsqu'il a annoncé à la presse que la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard allait mettre fin à la délégation de service public avec Véolia et reprendre en régie la gestion de l'eau.

Je me réjouis que nous ayons enfin pu aboutir à cette décision qui sera proposée à l'avis du conseil d'agglomération ce jeudi 3 juin.

Lorsque l'ancienne majorité de la CAPM avait opté pour cette délégation de service public, je m'y étais fermement opposé et avais voté contre en 1995. J'avais mis en garde sur les dangers de cette délégation qui risquait à l'avenir de pénaliser à la fois les usagers et la CAPM.

Ce retour en régie communautaire de la gestion de l'eau est un dossier primordial pour la CAPM qui témoigne du travail et de la volonté de la nouvelle équipe dirigée par Pierre Moscovici.

Depuis plusieurs mois, à l'issue d'études et d'audits, des négociations étaient en cours avec Véolia. En effet, le prix de l'eau facturé aux usagers est entaché d'illégalité du fait de la refacturation aux consommateurs du droit d'usage dont Véolia devait s'acquitter auprès de la CAPM. Cette situation avait été dénoncée par l'Association des Usagers de l'Eau. Parallèlement, avec la loi Sapin sur les délégations de services publics, le contrat signé en 1995 sera caduque en 2015.

Cependant, dès 2011, les usagers verront leur facture revue à la baisse à hauteur d'environ 10 % du fait de la disparition de l'amortissement du droit d'usage.

L'eau, ressource vitale et patrimoine de l'humanité, ne doit pas être une marchandise au service d'intérêts privés.