Lettre à Mme Kosciusko-Morizet pour préserver la biodiversité des rivières du Doubs. Lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le mardi 5 juillet 2011, j'ai interpellé Madame Nathalie Kosciusko-Morizet sur la situation des rivières du département. Suite à mon intervention, je lui ai adressé un courrier pour demander à l’Etat et plus précisément au ministère de l’Ecologie et du Développement Durable des moyens exceptionnels afin de  déterminer clairement les causes de la pollution des rivières du département et de trouver au plus vite des solutions à l’échelle nationale voire internationale (avec la Suisse).

Voici quelques extraits de la lettre :

"[...] Pour faire suite à mon intervention au Sénat en date du 5 juillet 2011, je me permets de vous faire part de mes craintes les plus vives quant à la pollution qui sévit dans les rivières comtoises (Loue, Doubs). Ces craintes sont largement partagées par diverses associations franco-suisses et par de nombreux élus locaux des deux pays.

 Une dégradation du milieu aquatique accompagnée d’une surmortalité piscicole est présente depuis deux ans dans les rivières comtoises.

A l’heure actuelle, le Préfet de Région, M. DECHARRIERE, ainsi que la DREAL de Franche-Comté et la DDT travaillent à la mise en place d’une gouvernance franco-suisse.[...]

C’est d’ailleurs lors d’une réunion à la préfecture du Doubs le 12 mai 2011 que l'Etablissement Public Territorial du Bassin Saône-Doubs a présenté un dossier intitulé « un état des lieux et les pressions exercées sur les milieux aquatiques ». Il constate un peuplement dégradé (biomasse et biodiversité réduites), des proliférations algales récurrentes.[...]

Cependant, force est de constater que la connaissance de certaines thématiques reste à approfondir afin d’aboutir à un programme opérationnel : diagnostic agricole complet, assainissement autonome, pollution industrielle.

Cet EPTB souligne également que des actions très concrètes peuvent rapidement être mises en œuvre : franchissabilité des ouvrages, assainissement collectif, restauration des affluents…

 Face à cette dégradation des rivières comtoises et à l’ampleur des actions restant à mener, les collectivités territoriales et la préfecture de département ne peuvent agir seules. La nécessité d’une intervention de l’Etat, et plus précisément de votre ministère, m’apparaît indispensable.

Le département du Doubs que j’ai l’honneur de représenter a besoin de moyens exceptionnels afin de sauvegarder les écosystèmes de ses rivières. Des moyens que seul l’Etat est capable de mettre en œuvre.

 Je me permets d’insister sur l’ampleur de cette pollution et ses conséquences sur tout l’écosystème des rivières du Doubs qui réclament une intervention rapide et importante que seul votre ministère est capable de mettre en place.