Dans le cadre du projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, je suis intervenu mercredi 9 novembre en séance publique pour défendre l’amendement °210.

Alors que l’article 15, paragraphe II, du PLFSS pour 2012 tendait à supprimer l’exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les entreprises acquérant, en autre type de véhicules propres, des véhiculeshybrides, j’ai pris la parole et soutenu cet amendement qui défendait le rétablissement de cette incitation fiscale.

M. Martial Bourquin

À titre personnel, je soutiendrai l'amendement n° 210.

En effet, j’estime que, s'agissant de la réduction des émissions de CO2, il ne faut pas prendre une position univoque : les véhicules propres, ce ne sont pas seulement les véhicules électriques ; ce sont aussi les véhicules hybrides.

Je voudrais attitrer l’attention de notre assemblée sur le fait que ces véhicules sont souvent fabriqués sur le territoire français. Compte tenu du déficit abyssal de notre commerce extérieur, nous avons donc intérêt à promouvoir les véhicules propres, dont les performances sont d’ailleurs presque identiques à celles des véhicules classiques, alors même qu’ils émettent moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre.

M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a indiqué que, à titre personnel, il comprenait l’intérêt de cet amendement. Quant à moi, en tant qu’élu d’une grande région industrielle, j’estime qu’il faut parfois savoir s’engager pour défendre notre industrie. Dans cet esprit, favoriser la diffusion des véhicules hybrides, en particulier dans les flottes des sociétés, va dans le bon sens non seulement pour la planète, mais aussi pour notre industrie.

M. le président

 La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote.

M. Claude Jeannerot

Je serai bref, les arguments en faveur de cet amendement ayant été développés par mon collègue et ami Martial Bourquin. Étant élu de la même région industrielle, qui fonde beaucoup d’espoirs sur le développement des véhicules hybrides, je voudrais insister sur le fait que l’adoption d’une telle mesure serait un excellent signal adressé à notre industrie automobile.

M. le président

La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.

Mme Chantal Jouanno

Je comprends très bien la position de la ministre chargée du budget, mais je dois rappeler qu’il avait été décidé, lors du Grenelle de l’environnement, que les avantages ne devaient être attribués – ou non – qu’en fonction des émissions de CO2, et nullement selon les technologies mises en œuvre.

Outre que l’on ne peut évidemment pas savoir aujourd’hui quelles sont les technologies d’avenir, le véhicule électrique ne sera une option qu’à l’horizon 2025-2030. En attendant, le développement des véhicules propres sera forcément fondé sur la promotion des véhicules hybrides. J’ajoute que cet amendement est équilibré sur le plan financier.

M. le président

Je mets aux voix l'amendement n° 210.

(L'amendement est adopté.)