M. le président. - Motion n°146, présentée par M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n° 644, 2009-2010).

M. Martial Bourquin. - Plusieurs motifs justifient cette motion. Le premier est la mise en cause du pacte nucléaire. Deux indépendances sont indispensables, l'indépendance alimentaire et l'indépendance énergétique. Les Français ont conclu ce pacte, ils ont accepté le risque nucléaire en échange de tarifs bas et d'investissements en termes de sureté et de sécurité des approvisionnements. Aujourd'hui, on spolie l'opérateur public. Si on agissait de même pour Total, que n'entendrait-on ! M. le rapporteur a été clair, il est bien envisagé des prises de participation privées dans les centrales nucléaires.

Ensuite, nous nous interrogeons sur l'accord Fillon-Kroes. Est-il le meilleur possible ? Hier, M. le rapporteur a invoqué les injonctions de la Commission européenne. Plutôt que de la défier, ainsi que le Parlement européen, à propos des Roms, j'aurais préféré que ce fût en matière d'énergie ! La lettre tue et l'esprit vivifie. Après la crise financière qui a fait trembler la planète, il y avait de quoi s'interroger sur les mérites du néo-libéralisme. Mais après de belles déclarations sur les méfaits du capitalisme sauvage, on nous sert ce texte...

Nous tirons la sonnette d'alarme. Alors que la pauvreté s'étend, que 4,2 millions de nos concitoyens pointent à Pôle Emploi, est-il raisonnable de préparer les conditions d'une hausse du coût de l'énergie supérieure à 10 % ?

Le texte mésestime les conséquences économiques de la nouvelle organisation du marché. Une étude d'impact ? Plus d'impacts que d'étude ! Il y aura de gros dégâts dans les bassins d'emplois industriels. Lorsque nous sommes allés à Saint-Jean-de-Maurienne, les industriels ont évoqué des risques de délocalisation. Aurons-nous encore demain une filière aluminium ? J'en doute. Aurons-nous une filière silicium pour nos panneaux photovoltaïques ? Probablement pas. La compétitivité dépend aussi du coût de l'énergie. Si la France est au premier rang pour les investissements étrangers, c'est notamment grâce à son énergie bon marché.

M. Apparu a fait hier un très bref historique du libéralisme et du communisme. N'oublions jamais que nous devons notre indépendance énergétique au CNR et à Charles de Gaulle.

M. Gérard Longuet. - N'oubliez pas M. Giscard d'Estaing !