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Vendredi 19 février 2010 5 19 /02 /Fév /2010 16:49

Depuis deux jours, je suis souvent interrogé sur les raisons pour lesquelles j’ai sollicité par voie de question écrite une réponse de Madame la Ministre de l’Economie et des Finances sur les conditions d’acquisition de Quick par la CDCI, filiale de la Caisse des dépôts ainsi que du projet de vente de cette entreprise par cette même filiale rebaptisée Qualium investissement depuis le début de l’année.

Aujourd’hui, on me prête l’intention d’interférer dans une procédure judiciaire en cours. Ce n’est pas absolument le cas.

Quiconque lit précisément le texte de ma question écrite comprendra que je ne me situe pas du tout sur un terrain judiciaire mais bien sur un terrain politique.

J’ai pensé qu’il était tout à fait normal et logique de poser des questions.

Je sais que la Caisse des Dépôts a tout à fait la possibilité de procéder à de tels investissements mais vous comprenez bien mon étonnement lorsque j’ai appris, lors de la réunion des vrais Etats généraux de la Restauration, que Quick était la propriété principale de cette filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce n’était pas tout à fait l’image que j’en avais et je crois, pas celle des Français.

Et ceci d’autant plus que dans un contexte économique très dur où la Caisse des Dépôts est très sollicitée par les PME qui ont toutes les peines du monde à trouver des financeurs, où la CDC va sans doute prendre part au capital de la société anonyme la Poste, projet contre lequel je me suis beaucoup mobilisé, je crois vraiment que cette grande institution publique a autre chose à faire que de financer cette société de restauration rapide, même par l’intermédiaire d’une de ses filiales.

Si  cession il y avait, compte tenu des actions judiciaires qui sont en cours, la plus grande transparence ne serait pas un luxe.

 

Filiales de la Caisse des dépôts et consignations 13 ème législature
Question écrite n° 12020 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC)
  • publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 292

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations.
Le directeur général de la Caisse des dépôts a annoncé le 26 janvier la création de trois filiales, dont l'une déjà existante, la Caisse des dépôts et consignations capital investissement (CDCCI) rebaptisée Quallium investissement.
La CDCCI fait actuellement l'objet d'une action judiciaire menée en Belgique concernant l'achat de la société Quick en 2006. Des soupçons de faux et usage de faux, faux bilans et infractions au code des sociétés, pèseraient lourdement sur cette transaction.
Cette filiale a en effet acquis en 2006 la société de restauration rapide belge pour un montant de 800 millions d'euros. Cet investissement a de quoi surprendre alors que la Caisse des dépôts et consignations aurait dû être beaucoup plus utile aux côtés de PME à fort potentiel de croissance.
Or, des documents officiels datant de 2004 sembleraient établir que l'entreprise aurait pu être surévaluée de 150 millions d'euros par rapport à sa valeur d'achat par la CDCCI.
Recentrant ses activités, la Caisse des dépôts et consignations envisage aujourd'hui de vendre Quick, opération qui pourrait être effective en septembre 2010. Un tel projet de cession ne peut décemment s'effectuer dans un tel climat de suspicion.
Il lui demande tout d'abord de bien vouloir lui apporter toutes les précisions quant aux conditions d'acquisition de la société Quick en 2006 et de lui indiquer si une enquête était diligentée par ses services. Il demande également dans quelles conditions, notamment financières, était prévue la cession de l'entreprise au cours de l'année 2010.

 

Par martial bourquin - Publié dans : questions écrites
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