La discussion de la 2ème lecture du projet de réforme des collectivités locales a débuté mardi 29 juin au Sénat. Je suis intervenu pour réaffirmer le rôle essentiel des collectivités locales pour faire vivre les territoires.

La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

M. Martial Bourquin. Je voudrais ajouter un argument essentiel à tout ce qui vient d'être dit sur la décentralisation. Nous le savons, l'État est en train de se retirer des territoires. Après la mise en place de la révision générale des politiques publiques, le départ massif de l'État, qui touche notamment les territoires ruraux et les quartiers sensibles, a d'abord touché les directions départementales de l'agriculture, puis les tribunaux, les hôpitaux et les gendarmeries.

Mme Patricia Schillinger. C'est vrai !

M. Martial Bourquin. Lorsque nos collègues demandent que le principe de décentralisation soit réaffirmé avec force dans la loi, cela signifie que ce sont souvent les collectivités locales et territoriales qui prennent le relais de l'État.

Rappelons-nous tout de même que la décentralisation nous a permis de moderniser nos universités et nos lycées et de mettre en place des politiques publiques de haut niveau dans les territoires.

En cas de croissance molle, l'étranglement financier des collectivités locales et territoriales portera un coup terrible à notre économie et accentuera la crise que nous subissons.

Grâce à la taxe professionnelle, dont on dit beaucoup de mal aujourd'hui, nous avons équipé nos territoires.

Mme Patricia Schillinger. Eh oui !

M. Martial Bourquin. Il fallait vraisemblablement moderniser cet impôt sur la production, mais certainement pas le supprimer. Pour les ressources des collectivités locales et territoriales, c'est désormais l'inconnu le plus total. Vous prenez un risque considérable pour notre croissance, pour l'avenir de notre pays. Voilà pourquoi l'amendement n° 284 rectifié a toute sa place ici !

D'un côté comme de l'autre de l'hémicycle, nous aurons à gérer nos collectivités locales et territoriales. Si nous n'en avons plus les moyens, nous risquons de connaître de graves problèmes. Vous le savez, nous devons mettre en place des politiques publiques pour faire face au vieillissement de la population, pour soutenir l'économie. Comment feront les régions sans budget pour aider les entreprises, pour financer les territoires ?

Le débat sur la décentralisation que nous avons en ce moment n'est pas superflu, il est fondamental, non seulement pour notre pays et nos collectivités locales et territoriales, mais aussi pour préserver, demain, notre croissance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)