3 novembre, les sénateurs socialistes et progressistes sont accusés de vouloir pourrir le débat. Le groupe socialiste a déposé plus de 220 amendements, qui tous défendent notre conception du service public mais aussi sont des propositions concrètes. A titre personnel, j'en ai présenté 40 dont 4 seront finalement adoptés.  Il s'agit d'amendements de repli puisque le gouvernement refuse de revenir sur le  changement de statut.
J'en profite pour dénoncer le fait que les maires ayant organisé la votation citoyenne, sont traduits devant le tribunal administratif.



M. Martial Bourquin.  - Un article comme celui qu'a utilisé le ministre ne cite aucun nom. Avons-nous dit que nous allions pourrir la semaine ? (M. le ministre délégué brandit la coupure de presse) Qui l'a dit ? Utiliser ainsi un article d'ambiance n'est pas à la hauteur du débat.

Comment financer l'Epic, demandez-vous ? Décidément, il n'est pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. M. Teston l'a expliqué, la transposition n'interdit pas de financer le transport de la presse par exemple. De même, un rebasage est possible puisque voilà des années que l'État ne participe pas à la présence postale. Qu'on ne nous dise pas : « circulez, il n'y a rien à voir » ! Et quand on organise des sommets, d'ailleurs à grands frais, qu'on préside l'Union, qu'on prépare un G20, on peut mettre au coeur du débat les services publics et la protection sociale qui restent nos meilleures armes dans la crise.

Il y a aussi la question du grand emprunt et celle des pôles publics. Enfin, si on cherche de l'argent pour ce joyau national qu'est La Poste, alors on peut rogner le bouclier fiscal. (Applaudissements à gauche) Voilà des questions sérieuses et qui n'ont rien d'archaïque, monsieur Maurey -il y a du modernisme ici et là... Les 2 400 000 personnes qui ont participé à la votation citoyenne n'ont pas été manipulées et elles ont dit leur attachement au service public. Il s'est passé quelque chose et les médias ne s'y sont pas trompés. Si vous êtes d'accord pour le référendum, alors, mettez-le en oeuvre.

Maire d'une commune de 15 000 habitants, je viens de recevoir une assignation au tribunal administratif pour avoir délibéré sur la votation. (L'orateur brandit des feuillets à en-tête officiel ; protestations indignées sur les bancs socialistes)

M. Didier Guillaume.  - C'est scandaleux !

M. Martial Bourquin.  - Qu'est-ce qui nous en empêche ? Celle-ci s'est déroulée hors des lieux publics et en dehors des heures de travail. Je demande solennellement que ces assignations soient retirées afin qu'on débatte en toute sérénité. (Applaudissements à gauche)