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Mercredi 29 juin 2011 3 29 /06 /Juin /2011 15:51

Le Sénat a officialisé hier la création, à l'initiative du groupe RDSE, d'une mission d'information parlementaire sur la fin de la taxe professionnelle, son remplacement par la CET et ses conséquences pour les collectivités territoriales.

J'ai la chance de faire partie de cette mission qui s'installera dans quelques jours.


Par martial bourquin - Publié dans : AU SENAT
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