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Mardi 15 juin 2010 2 15 /06 /2010 09:50

L'Est républicain publie ce matin un article sur la retraite des parlementaires dans lequel je fais valoir mon point de vue.

"Prêts à fournir des efforts ?

Les parlementaires ont déjà commencé de fournir des efforts. Et ils en fourniront encore ? Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat s’y sont engagés, le ministre du Travail l’a assuré. Depuis deux ans, la retraite ne sonne plus à 55 ans pour ceux qui n’ont plus de mandat mais à 60. Et un parlementaire fonctionnaire ne peut plus continuer à cotiser à sa caisse d’origine. À partir de 2012, la règle vaudra pour les élus du privé ayant cessé leur activité. Et d’ici à 2012, ils passeront à 41 ans de cotisation.

Sera-ce suffisant ? « L’équité est de plus en plus souhaitée, ceux qui font la loi doivent se mettre à un certain niveau d’effort », plaide Valérie Rosso-Debord, « alors faisons simple, le régime général pour la cotisation de base et la Préfon pour la complémentaire ». « On ne va pas voter des textes et ne pas se les appliquer à soi-même, quand on parle d’équité, le dire et le faire doivent être en harmonie, sinon on est en pleine schizophrénie, ce n’est pas possible », s’exclame Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs.

Claude Jeannerot, sénateur PS et président du conseil général du Doubs avec une réponse balancée : « Personnellement, ma retraite résulte essentiellement de mon activité professionnelle, je n’ai pas fait carrière dans la politique, mais je comprends la double cotisation des premières années en raison de la précarité des mandats. Ceci posé, quand une réforme s’amorce avec la demande d’un effort accru de tous, il est tout à fait normal que les parlementaires contribuent à cet effort à due proportion ».

Les députés et sénateurs qui montent au créneau pour demander de toucher au confort douillet des assemblées -sans compter les ministres qui continuent de cotiser- ne sont pas légion. Et prennent des risques. Valérie Rosso-Debord s’est fait tancer récemment par une députée de son propre camp.

« Pour rendre accessible un mandat de parlementaire à tous, il faut passer par un véritable statut de l’élu », ajoute Valérie Rosso-Debord. Hervé Féron, député PS de l’agglomération nancéienne, ne dit pas autre chose : « Il faut prévoir un statut qui permet à un parlementaire battu de retrouver son emploi dans le privé, c’est la question de fond ».

Le débat est ouvert."

Ph. R

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Lundi 25 janvier 2010 1 25 /01 /2010 09:46

L'émission Dimanche plus consacrait hier un sujet sur le Sénat, "les rebelles de la République", dans lequel on me voit très brièvement intervenir.

Vous pouvez visionner ce reportage en copiant ce lien.


http://player.canalplus.fr/#/311347
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Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /2009 17:42

Je viens d’assister au discours du Président de la République lors de la réunion du congrès de Versailles.

Etant donné le caractère exceptionnel de la procédure et le coût d’une telle réunion aux frais du contribuable, les parlementaires étaient en droit d’attendre quelques mesures d’importance et innovantes, sur lesquelles nous aurions été amenés à débattre très prochainement. Les socialistes y étaient prêts mais le Président de la République est arrivé les mains bien vides.

Or nous avons une nouvelle fois entendu le discours d’un candidat à la présidentielle, tel qu’il aurait pu être tenu en 2007, sans propositions, sans lien aucun avec la gravité de la crise sociale qui affecte nos concitoyens et nos communes mais surtout en totale contradiction avec les actes du gouvernement depuis deux ans et demi.

Le démantèlement organisé de services publics, la réduction idéologique de postes, des choix désastreux en matière économique comme la défiscalisation des heures supplémentaires sont pourtant des décisions initiées par ce même gouvernement.

La France du Château de Versailles n’est pas la réalité vécue ou subie par la grande majorité de nos compatriotes. Régler les problèmes de nos concitoyens ne doit pas se faire quand la récession sera éloignée comme par magie. Le gouvernement doit agir immédiatement et concentrer son énergie à lutter contre le chômage, la désindustrialisation et en particulier le chômage des jeunes.

Je doute de plus que les perspectives angoissantes et très imprécises dressées par le Président de la République : réduction massive des dépenses publiques et des déficits, hausse inéluctable de l’âge de la retraite, fin de la TP soient de nature à redonner confiance aux Français, aux acteurs économiques, aux élus.

Nous avons besoin d’un véritable sursaut pour redresser notre pays, passer enfin aux actes et renoncer pour cela à une panoplie idéologique, qui ne fait que creuser plus encore les inégalités et verrouille dramatiquement les portes de l’ascenseur social.

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Jeudi 30 avril 2009 4 30 /04 /2009 17:01
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 
 
 
L’allocation Equivalent Retraite (AER) prolongée
 
Martial Bourquin, sénateur socialiste du Doubs, dans sa question d’actualité au gouvernement a interpellé Brice Hortefeux, Ministre du travail et des relations sociales, sur les conséquences dramatiques de la suppression de l’AER au 1er janvier 2009.
 
Les salariés ayant cotisé 160 trimestres et ayant moins de 60 ans pouvaient jusqu’au début de l’année bénéficier de cette allocation. Ces jeunes retraités, pour la plupart ayant commencé leur carrière très jeunes, dans des conditions souvent pénibles, se sont retrouvés dans une situation de précarité inacceptable.
 
De plus, des entreprises ont continué à proposer des départs dits « volontaires » en laissant croire que ces salariés allaient toucher cette allocation, pourtant disparue depuis le début de l’année. 65 000 foyers, répartis dans toute la France, vont voir leur revenu amputé de 500 euros par mois, voire se retrouver au RSA.
 
Martial Bourquin a demandé au ministre du Travail et des relations sociales de réparer cette injustice et de rétablir immédiatement et totalement l’AER. En réponse à la question du sénateur du Doubs, Brice Hortefeux a annoncé qu’il prolongerait l’AER jusqu’à la fin de l’année 2009. Martial Bourquin a pris acte de cette décision dont il compte bien obtenir la prolongation définitive.
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Mardi 7 avril 2009 2 07 /04 /2009 00:00



Paris, le 7 AVRIL 2009

 

 

 

LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE

 

DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE  

SUR LES AIDES ET PRÊTS PUBLICS DESTINES

 A LA FILIERE AUTOMOBILE

 

Jean-Pierre BEL, président du Groupe socialiste du Sénat, va déposer au nom du groupe une proposition de résolution, à l’initiative de Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale.

 

Le gouvernement a mis en œuvre, depuis le 9 février 2009, un pacte automobile, assorti d’un volet financier conséquent, qui se justifie grandement par l’importance dans l’économie française de la filière, qui contribue à hauteur de 1% du PIB, représente 15% de la recherche-développement et emploie 10% de la population active.

 

Ce pacte automobile mobilise d’importants fonds publics, sous forme de subventions ou de prêts. Or les premières constatations locales, émises par des élus issus de tous les bancs du Sénat, rapportent que seul un petit nombre d’équipementiers et sous-traitants automobiles, pourtant très durement touchés par la baisse de la demande, de la production et la raréfaction du crédit, ont aujourd’hui accès, avec les plus grandes difficultés, aux fonds qui leur sont pourtant destinés.

 

L’ampleur des sommes mobilisées, les enjeux liés à l’emploi, la formation, l’environnement ou l’aménagement du territoire sont tels qu’ils incitent à un autre mode de gouvernance économique. Il apparaît plus que jamais nécessaire de sortir de la confidentialité des évaluations du comité stratégique et de promouvoir une transparence à une plus grande échelle.

 

Un signal fort doit être donné par les parlementaires qui doivent contrôler les conditions d’accès à ces fonds, le niveau, l’efficacité, la destination de ces aides, ainsi que le respect des contreparties associées, afin d’assurer une véritable traçabilité de celles-ci au service d’une meilleure efficacité de la dépense publique.

 

 

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