Les interventions de M. Longuet, de M. le ministre, nous ramènent à l'éthique du débat. Mais pourquoi donc nous a-t-on mobilisés des mois pour produire un rapport relatif à l'organisation territoriale s'il ne s'agissait, en fin de compte, que de sortir in fine, comme un diable d'une boîte, le conseiller territorial, dont M. Longuet ne nous disait rien avant ce jour, et qui n'est apparu que parce que le Président de la République le veut ? Il faut donc que le conseiller territorial soit créé, de gré ou de force. M. Longuet s'impatiente aujourd'hui du nombre des interventions ? C'est qu'il n'y a plus rien à débattre, la messe est dite, il n'y a plus qu'à voter. (Exclamations à droite)

Si Le Monde titre aujourd'hui sur l'emballement du Parlement, c'est bien qu'il y a un vrai problème : tout vient du dessus et vous n'avez plus d'autre choix qu'appliquer la volonté du Président.

Mais la question essentielle est la suivante : il faut que la France change, il faut la moderniser. La départementalisation a-t-elle fait ses preuves ?

Nous avons plus que jamais besoin de collectivités territoriales fortes, grâce à la décentralisation, grâce à l'intercommunalité. Si les communautés d'agglomération, si les régions n'avaient pas été là, le plan « Université 2000 » serait encore dans les limbes ! Si les régions et d'autres collectivités n'avaient pas été là, nous n'aurions pas de lignes à grande vitesse, nous n'aurions pas d'aménagement du territoire ! C'est bien pour cela, M. Adnot l'a dit, que tant d'élus de gauche et de droite... (Exclamations à droite)

Alerté par plusieurs élus du canton de Saint-Hippolyte sur les problèmes de sécheresse auxquels sont confrontés les exploitants agricoles de leurs communes, j'ai organisé une rencontre avec ces élus vendredi 18 septembre. Précédemment, avec Pierre Moscovici, Député, nous avions interpelé par courrier Monsieur le Préfet pour qu'une procédure de classement en état de calamités agricoles soit lancée. A l'issue de cette rencontre fructueuse, nous avons convenu que chaque élu recensera les exploitations touchées et interviendra auprès de M. le Préfet. Il importe de procéder à un ciblage précis des exploitations victimes de la sécheresse afin que les aides ne soient pas délayées sur l'ensemble du département mais parviennent bien aux exploitants touchés.

Voici l'article de Patricia Louis paru ce matin dans le journal Le Pays de Franche-Comté :

JOURNAL LE PAYS DE FRANCHE COMTE

Édition du 19.09.09

Sécheresse

Sénateur aux champs à Valoreille

Martial Bourquin demande une intervention des pouvoirs publics en faveur des exploitations touchées. Photo Patricia Louis

Les agriculteurs du plateau des Terres de Chaux/Valoreille sont frappés d’une double peine : baisse du prix du lait et sécheresse. Rencontre avec Martial Bourquin, sénateur du Doubs.

La luzerne est introuvable et le prix du foin flambe. « Ce n’est pas du boulot. Il y en a qui se font du blé sur notre dos ». Sur le plateau les stocks de fourrage ont chuté de 40 %.

Ce n’est pas le cas partout dans cette zone de moyenne montagne. « Il y a des coins qui ont fait des récoltes exceptionnelles ».

C’est toute la difficulté du dossier : la sécheresse n’est pas générale.

Le malaise est palpable chez la vingtaine d’exploitants venue exposer leurs problèmes à Martial Bourquin à la mairie de Valoreille.

Tout l’été, ils ont attendu les pluies. « Quand il y avait des orages en face, on se mettait à genoux… » Leurs prières n’ont pas été entendues et ils se tournent désormais vers les élus pour que le secteur soit classé en zone de calamité agricole. Mais beaucoup craignent qu’il ne soit déjà trop tard. « Les maquignons nous disent de tuer les veaux ». Une certitude : les experts auraient dû passer il y a trois semaines.

Survie

Ce n’est pas l’avis de Martial Bourquin qui demande aux maires d’établir de façon précise la liste des exploitations touchées. « Gardez vos factures pour montrer ce que vous avez acheté », conseille le parlementaire.

Avec Pierre Moscovici, il a alerté le préfet. « Déjà lourdement pénalisés financièrement par la crise du lait avec des tarifs revus systématiquement à la baisse, les exploitants se trouvent à nouveau confrontés à un surcoût de dépenses pour pouvoir tout juste garantir la survie de leurs exploitations, à défaut de pouvoir les développer et les renforcer ». Et de demander la mobilisation des collectivités et des pouvoirs publics.

Devant les agriculteurs, Martial Bourquin recense les aides possibles notamment par le biais du Fonds national de garantie des calamités agricoles ainsi que des déductions fiscales pour aléas (cette mesure concerne les exploitations ayant souscrit une assurance).

Le sénateur promet d’intervenir auprès du Département et de la Région pour le versement avancé de certaines primes.

Il est également possible de négocier des prêts à taux zéro auprès des banques. « Mais il n’est pas souhaitable que vous rajoutiez de l’endettement à l’endettement ». Un exploitant approuve : « Nous sommes encore en train de rembourser les dettes suite à la sécheresse de 2003 ».

Patricia Louis