Samedi 9 juillet, une réunion citoyenneté s'est tenue à Pont-de-Roide. 

Le vice-président du Conseil Général Frédéric Barbier avait convié les maires du canton de Pont-de-Roide afin de faire le point sur les différentes actions du Conseil Général. Un grand nombre de maires a répondu favorablement à cette invitation. La réunion a permis d'aborder des thèmes aussi variés que l'avancée des travaux sur l'autoroute A36, les rénovations du collège de Voujeaucourt, le problème posé par le transfet de compétences au Conseil Général pour l'APA, le RSA et le PCH. Ce transfert voulu par l'Etat ne s'est pas accompagné de financement et 50 départements ont d'ores et déjà engagé un recours juridique. Autre problème abordé la taxe sur l'électricité qui risque d'être imposée aux communes et contre laquelle, Claude Jeannerot, Pierre Moscovici et moi-même avons rédigé une déclaration commune pour faire connaître notre désaccord par rapport à l'établissement de cette taxe.

Cette réunion a également été pour moi l'occasion de faire le point sur la mission parlementaire que j'ai présidée concernant la désindustialisation et de mettre en perspective le bilan de cette mission par rapport à la situation du Pays de Montbéliard.

 Jeudi 25 novembre, j'ai eu l'honneur d'accueillir avec Claude Jeannerot une délégation de près de 80 maires et élus du Doubs dans la maison des collectivités territoriales : le Sénat. 

Nous avons accompagné ces élus lors de la visite du Palais du Luxembourg. Puis nous nous sommes rendus dans un salon de la Présidence du Sénat où un repas était préparé à leur attention. Nous avons été rejoints, comme l'année dernière, par Jean-Marie Binétruy, député.

Cette rencontre a été, je le crois, un moment très sympathique de convivialité et d'échange que j'ai  beaucoup apprécié. D'autant  plus que ce déjeuner républicain constitue une occasion privilégiée de rendre hommage à l'engagement des élus du département et de souligner le rôle essentiel de nos communes pour notre vie démocratique.

Je suis intervenu mercredi 30 juin en séance. Ce projet de loi du gouvernement mésestime le rôle de bouclier des collectivités locales, notamment pour compenser la RGPP.

À travers cet amendement, on peut se rendre compte de la façon dont est menée cette réforme des collectivités territoriales.

Toute réforme des collectivités, me semble-t-il, doit être conduite selon trois axes.

Premier axe : évaluer les besoins. Or, pour ce faire, il est nécessaire avant tout de mener une vaste concertation avec les territoires, avec les populations mais aussi avec l'ensemble des collectivités locales et territoriales. Cette évaluation des besoins n'a pas été réalisée.

Dans cette évaluation des besoins, inévitablement, alors que l'État est en pleine révision générale des politiques publiques et qu'il abandonne des pans entiers de l'action publique, il aurait fallu préciser qui, dans les territoires, prend la place de l'État, comment et avec quels moyens. Cela n'a pas été fait.

Deuxième axe : à partir de cette évaluation des besoins, articuler les compétences à chaque niveau de collectivité. Dans cet amendement, il s'agit de la région, mais cette articulation des compétences doit être opérée avec l'ensemble des collectivités.

Enfin, troisième axe : il est grandement nécessaire d'améliorer, dans notre pays, la lisibilité de l'action publique. Hélas, cette lisibilité ne sera pas obtenue avec la présente réforme. Pourtant, elle nous fait cruellement défaut !

Nos amendements visent précisément à donner une plus grande lisibilité, à améliorer l'articulation des compétences et surtout à établir cette concertation indispensable avec les territoires, les populations et l'ensemble des collectivités.