Mardi en fin d'après-midi, j'ai pris part aux Vrais Etats généraux de la Restauration, répondant à l'invitation de Xavier Denamur, restaurateur indépendant. Cette initiative citoyenne s'est tenue à la Bourse du Travail à Paris. Elle est le point de départ à une réflexion participative sur l'avenir de la filière Restauration /Hôtellerie, mais également à une réflexion plus générale sur l'alimentation.

Je vous invite vraiment, si le sujet vous intéresse, à prendre part à cette démarche.

www.lesvraisetatsgenerauxdelarestauration.fr

Je suis intervenu cette semaine au Sénat dans le cadre de la discussion budgétaire. J’ai dénoncé avec force un injustice majeure de ce budget : La fiscalisation des indemnités allouées aux accidentés du travail. Cette disposition, qui a soulevé l’indignation de l’ensemble des partenaires sociaux –MEDEF compris- et militants associatifs du handicap est moralement insupportable. Ces indemnités ne constituent pas en effet des revenus comme les autres mais sont bien des réparations dues à des victimes. Elles ne sauraient de ce fait être soumises au même régime fiscal que des congés maladie ou des congés maternité par exemple. Cette mesure tend de plus à banaliser de fait les accidents du travail tout en niant à ces accidentés le statut de victime. Le gouvernement a justifié la fiscalisation des indemnités des accidents du travail en prétendant vouloir rétablir une égalité entre les salariés tout en luttant contre des niches fiscales. Cette argumentation est choquante. Car la véritable égalité consisterait justement à reconnaître la spécificité des accidentés du travail. L’argumentation sur les niches fiscales relève d’un cynisme éhonté puisque cette mesure rapportera 150 millions d’euros à l’Etat, qui dépense en parallèle dans ce même budget 73 milliards d’euros pour l’ensemble des niches fiscales. Cette mesure traduit surtout les vraies priorités budgétaires défendues par l’ensemble de la majorité. Les salariés ont bien compris que travailler plus pour gagner plus n’était qu’un objectif de façade. L’ensemble de la majorité conservatrice et libérale serrent les rangs autour d’un cordon budgétaire défendant les niches fiscales, le bouclier fiscal ou la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que la préservation coûte que coûte d’un patrimoine improductif. Alors que j’expliquais la situation des accidentés du travail, Eric Woerth, Ministre du budget m’a répondu : « C’est du Zola ». J’ai trouvé ce commentaire déplacé, humiliant à l’égard de tous les salariés. Le monde du travail a malheureusement peu de choses à voir avec la littérature, a fortiori du 19ème siècle. Le ministre du budget gagnerait sans doute en efficacité à prendre connaissance des réalités actuelles. Fausse économie, fausse égalité entre les salariés, la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail est un authentique scandale. J’en appelle à un sursaut de dignité et de décence. Je demande à chacune et à chacun d’entre nous choqué par cette disposition d’écrire au gouvernement ou aux parlementaires de la majorité.

La CGT proposait au début de l’été la tenue d’Etats généraux de l’Industrie, idée que le Président de la République a reprise hier à l’occasion de la visite d’une usine de Faurecia dans l’Orne.

Sur le principe, je suis bien sûr favorable à  l’élaboration concertée d’un plan pluriannuel d’investissement pour notre industrie. Partenaires sociaux, industries et PME ont sans doute quelques idées et expériences qu’il serait pertinent d’écouter.

Vous me permettrez d’être plus circonspect sur d’autres aspects de cette rencontre, qui, je le répète, ne manque pas pourtant d’intérêt.

Je m’interroge tout d’abord sur la pertinence de la date de l’événement. A la fin de l’année 2009, le projet de loi de finances pour 2010 et en particulier le budget de l’industrie, mais aussi celui de la recherche, de l’environnement ou de l’aménagement du territoire seront déjà votés. Quant aux discussions et aux modalités du fameux emprunt national, elles sont très hypothétiques et bien trop nébuleuses à ce jour.

Concernant la liste des futurs participants, je ne comprends pas que nos collectivités et en particulier les régions ne soient pas considérées comme des partenaires industriels à part entière. Nous ne cessons pourtant d’avoir des exemples de régions qui ont intercédé, fait remonter des informations, beaucoup financé, parfois plus que l’Etat et les banques, pour sauvegarder des activités industrielles.

 Je souhaite de la même manière que des partenaires européens soient présents.  Une politique industrielle strictement nationale a peu d’avenir sur le long terme et c’est bien d’avenir qu’il s’agit.

J’attends enfin que l’Etat ne se contente pas d’envoyer des cartons d’invitations lors de cette réunion et prenne toute sa part dans la définition d’une politique industrielle. A ce jour, comme pour les débats sur la taxe carbone, nous en sommes réduits à un débat uniquement de nature fiscale. Des entreprises aux projets industriels valables mettent la clé sous la porte. Des sites veulent délocaliser ? Les sous-traitants meurent. Il y a la formule miracle : des allègements de TP ! Des plans sociaux continuent. Les contrats précaires se multiplient ? Il faut des allégements de TP !

Je me souviens des mêmes rengaines quand le gouvernement avait décidé de faire la chasse aux évadés fiscaux et avait dégainé son bouclier fiscal. Résultat, nous en sommes toujours à faire la liste de 3 000 chauffards fiscaux ! C’est dire…

La fin d’une partie de la TP - que je combats par ailleurs -ne suffit pas à donner des orientations industrielles.  Voici quelques-unes des orientations que je souhaiterai voir menées à bien.

Il faut tout d’abord soutenir les PME et TPE, en mal de trésorerie et qui, contrairement aux dires de la communication gouvernementale ont toujours beaucoup de mal à obtenir des prêts bancaires. Le roulement de tambour médiatique de fin août n’y a rien changé. Même les représentants de la CGPME se sont montrés plutôt dubitatifs.

Il faut soutenir les projets industriels novateurs. Peugeot a annoncé aujourd’hui qu’en vertu d’un accord avec Mitsubishi, la voiture électrique qui sortira fin 2010, sera produite au Japon. Je suis très triste que nous n’ayons rien pu faire pour monter ces chaînes de production en France, organiser des plans de formation, préserver des sites industriels. Je ne renonce pas à ce que des véhicules décarbonés soient très prochainement fabriqués massivement sur nos sites.

Il faut préserver les filières et les bassins industriels. La mort d’un sous-traitant n’est pas anecdotique. De même que je ne suis pas sûr que tout site industriel ait vocation première à se transformer en centre commercial.

Il faut enfin investir massivement dans des pôles de recherche fondamentale et appliquée. La Grande-Bretagne a perdu la bataille industrielle dans les années 80 quand elle a cessé d’innover, de proposer, d’impulser. Cette expérience doit nous servir.

Nous avons les moyens d’éviter tout cela, si tant est que l’Etat décide de faire de la question industrielle autre chose qu’un unique problème fiscal. Les pouvoirs publics, l’Etat, les Régions ont tout à gagner à ne pas laisser le marché définir seul quelles priorités industrielles doivent être valorisées.