Le blog de martial bourquin

Alerté par des élus et des administrés du département, je viens de saisir par voie de question écrite le gouvernement sur la question des difficultés d'accès aux prêts immobiliers.

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur les taux des crédits immobiliers consentis aux particuliers par les banques. La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adoptée le 15 octobre 2008, autorise l'État à accorder sa garantie aux établissements bancaires à hauteur de 320 milliards d'euros pour leurs besoins de refinancement et à hauteur de 40 milliards d'euros pour le développement de leur activité. 10,5 milliards d'euros ont déjà été accordés aux banques qui en ont fait la demande. Les contreparties demandées par l'État portent sur les volumes des crédits sur lesquels les banques se sont engagées à une augmentation de 3 à 4 % de leurs encours pour l'année 2009, sur la publication mensuelle des chiffres de leurs engagements à l'égard de l'économie et sur le respect d'un certain nombre de règles éthiques définies par le Gouvernement. Cependant, la réalité vécue par nos concitoyens semble en inadéquation avec les engagements des établissements bancaires. En effet, ceux-ci proposent à leurs clients des taux très élevés, notamment jusqu'à 7 % pour les prêts immobiliers, si bien que de nombreuses transactions n'aboutissent pas, les demandeurs refusant de s'engager dans de telles conditions. À ce phénomène, s'ajoute celui de la complexité des dossiers avec des conditions draconiennes d'octroi qui déconcertent et écartent abusivement un grand nombre d'emprunteurs potentiels. Plusieurs offices notariaux s'inquiètent de ces pratiques devenues courantes de la part des établissements bancaires. Ces derniers ne refusent pas directement les prêts mais les assortissent de taux et de modalités tels que les emprunteurs se voient contraints de refuser les offres qui leur sont soumises. Il lui demande si les engagements pris par les établissements bancaires sont réellement respectés et, à défaut, ce qu'il compte mettre en œuvre pour neutraliser ces pratiques qui entravent la relance immobilière et pour conduire les établissements bancaires à proposer des taux acceptables par les emprunteurs comme ils sont en droit de l'attendre de la part des banques qui ont été massivement aidées par l'État.