La discussion de la réforme des collectivités locales se poursuit. Je suis intervenu mardi 26 janvier en soirée pour m'y opposer.


Les conseils généraux ne sont donc pas capables de traiter de la question du vieillissement ? Des questions sociales ? Du développement économique ? Nous ne devons pas vivre dans les mêmes départements, car chez nous, les choses se passent bien.

Les interventions de M. Longuet, de M. le ministre, nous ramènent à l'éthique du débat. Mais pourquoi donc nous a-t-on mobilisés des mois pour produire un rapport relatif à l'organisation territoriale s'il ne s'agissait, en fin de compte, que de sortir in fine, comme un diable d'une boîte, le conseiller territorial, dont M. Longuet ne nous disait rien avant ce jour, et qui n'est apparu que parce que le Président de la République le veut ? Il faut donc que le conseiller territorial soit créé, de gré ou de force. M. Longuet s'impatiente aujourd'hui du nombre des interventions ? C'est qu'il n'y a plus rien à débattre, la messe est dite, il n'y a plus qu'à voter. (Exclamations à droite)

Si Le Monde titre aujourd'hui sur l'emballement du Parlement, c'est bien qu'il y a un vrai problème : tout vient du dessus et vous n'avez plus d'autre choix qu'appliquer la volonté du Président.

Mais la question essentielle est la suivante : il faut que la France change, il faut la moderniser. La départementalisation a-t-elle fait ses preuves ?

Nous avons plus que jamais besoin de collectivités territoriales fortes, grâce à la décentralisation, grâce à l'intercommunalité. Si les communautés d'agglomération, si les régions n'avaient pas été là, le plan « Université 2000 » serait encore dans les limbes ! Si les régions et d'autres collectivités n'avaient pas été là, nous n'aurions pas de lignes à grande vitesse, nous n'aurions pas d'aménagement du territoire ! C'est bien pour cela, M. Adnot l'a dit, que tant d'élus de gauche et de droite... (Exclamations à droite)

M. Bruno Sido.  - Mensonges !

M. Jacques Blanc.  - Ne parlez pas pour nous !

M. Martial Bourquin.  - ...s'opposent à ce que vous mettiez à mal ce qui fonctionne bien aujourd'hui ! La France se modernise, les collectivités territoriales y contribuent ; mais avec la RGPP, l'État est en train de s'affaiblir. Ce sera aux collectivités territoriales de relever le gant. Des élections sont proches. Si vous pensez vous en sortir avec une entourloupe institutionnelle, si vous pensez que le verdict des urnes peut être changé par une loi, votre manoeuvre se retournera contre vous comme un boomerang. (Applaudissements à gauche)